chevauchement contrat : comment bien déclarer ?;

Auteur Sujet: chevauchement contrat : comment bien déclarer ?  (Lu 3196 fois)

Hors ligne yol75

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chevauchement contrat : comment bien déclarer ?
« le: 02 novembre, 2011, 11:19:25 am »
bonjour à tous,
voilà le dilemme auquel je suis confronté. j'ai fait 2 contrats à la fin de ce mois. un allant du 28 au 30 ( pour seulement 2 jours de travail (les 28 + 30) mais déclaré sur cette période de 3 jours, le comptable ne voulant se fatiguer à éditer 2 feuillets) et un autre d'un employeur différent sur le 29 octobre. comment bien déclarer cette situation ? déclarer la période du 28 au 30. puis celle du 29 ensuite même si elle s'intercale entre les 2 ?
ou "casser" le premier contrat et le décomposer (malgré la période de 3jours) sur du 28 au 28 et du 30 au 30. et mettre entre les 2 le contrat du 29 ? encore merci de vos réponses.

Ankaa

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Re : chevauchement contrat : comment bien déclarer ?
« Réponse #1 le: 02 novembre, 2011, 13:08:19 pm »
Hello,
fais ta décla telle qu'indiquée sur tes AEM, à savoir, (si j'ai bien tout suivi)

- du 28 au 30 : nombre d'heures ou cachets : salaire brut : employeur 1
- du 29 au 29 : nombre d'heures ou cachets : salaire brut : employeur 2

 :)

Hors ligne yol75

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Re : chevauchement contrat : comment bien déclarer ?
« Réponse #2 le: 02 novembre, 2011, 13:29:30 pm »
merci beaucoup.
oui je vais choisir l'option du zero risque !

merci encore.  ;)


Hors ligne teddy59

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Re : chevauchement contrat : comment bien déclarer ?
« Réponse #3 le: 02 novembre, 2011, 16:50:49 pm »
Attention je ne sais pas si en declarant le premier du 28 au 30   il ne te compteront que 2 cachets  moi je pense qu'ils compteront 3 cachets   et un cachet autre employeur le 29 car on peut tres bien faire 2 cachets dans la meme journée

Hors ligne chach07

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Re : chevauchement contrat : comment bien déclarer ?
« Réponse #4 le: 02 novembre, 2011, 18:57:07 pm »
Bonjour,
Yol75, pas de souci ! moi mes contrats se chevauchent tout le temps, ça ne pose pas de problème. L'employeur qui fait l'AEM du 28 au 30 a stipulé dessus, normalement, 2 cachets, et il doit remplir la case "nb de jours travaillés", donc 2 aussi.

Ankaa

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Re : chevauchement contrat : comment bien déclarer ?
« Réponse #5 le: 02 novembre, 2011, 21:48:02 pm »
Oui, absolument :

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L'employeur qui fait l'AEM du 28 au 30 a stipulé dessus, normalement, 2 cachets, et il doit remplir la case "nb de jours travaillés", donc 2 aussi.

Aucune raison, sauf erreur du PEmploi, qu'ils comptabilisent 3 cachets. Par contre, il faut bien garder copie de la déclaration, ou bien le pdf récapitulatif.

Hors ligne yol75

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Re : chevauchement contrat : comment bien déclarer ?
« Réponse #6 le: 02 novembre, 2011, 22:53:32 pm »
merci pour toutes vos réponses.

je note tout ça et y vois + clair.  :)