Annulation de tournée

Démarré par sarah85, 30 Octobre, 2011, 05:35:42 AM

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sarah85

Bonjour,

Je viens vers vous car je fais partie d'une chorale de Gospel dont la production a monté un spectacle en septembre pour une tournée de 27 dates prévue du 16 novembre au 21 décembre 2011 dans les zéniths de France. Nous avons répété environ 60 heures, avons fait 2 concerts qu'ils ont appelé "concerts promotionnels" ainsi que deux émissions de télé. Rien de tout ça n'a été déclaré ni rémunéré. Nous nous sommes plaints aux premières répétitions et ils nous ont dit que les "assedics nous payaient pour ça et qu'ils n'étaient pas tenu de nous payer nos répétitions".
Face à l'investissement qu'ils nous demandaient sans aucune rémunération et à l'absence de démarches de leur part pour mettre en oeuvre une campagne de communication autour du spectacle, ce qui compromettait clairement l'avenir de la tournée, nous avons demandé des garanties concernant la tournée et ils nous ont fait signer un contrat stipulant ceci: "l'employeur versera à l'ARTISTE un cachet brut de 120 euros par représentation et s'engage à assurer un minimum de 20 représentations".
Cependant, le production n'ayant pas assez de budget pour financer la campagne d'affichage, ou toute forme de communication, il n'y en a pas eu. Résultat: il n'y a quasiment pas eu de réservation pour nos concerts donc les producteurs se trouvent maintenant obligés d'annuler 25 dates sur les 27 prévues au départ.
Aujourd'hui, ils nous promettent une tournée en novembre 2012, et disent donc que la tournée de cette année est "reportée" à l'année prochaine. Ils nous proposent, à titre de dédommagement, une "avance" sur la tournée de 2012 de 500 euros par personne. Nous n'avons aucune preuve qu'il y aura effectivement une tournée en 2012 et les contrats que nous avons signés stipulent que
"le présent contrat est conclu :
-pour une série de 27 représentations prévues
du 16/11/2011 au 21/12/2011"

Il ne mentionne rien à propos d'un potentiel "report" de la tournée en 2012 ou d'une potentielle annulation de la tournée.

Je viens donc vers vous pour connaître nos droits, nous sommes 60 choristes et musiciens qui avons travaillé pendant 2 mois sans être rémunérés car les producteurs nous promettaient 27 dates rémunérées. Nous avons refusé des concerts rémunérés, dépenser de l'argent en garde d'enfants (cela atteint parfois 1500 euros pour une mère célibataire), billets de train, essence, pour honorer notre engagement car en plus nous étions menacés par les producteurs d'être renvoyés si nous n'étions pas présents à toutes les répétitions. Aujourd'hui ils annulent 25 dates sur 27, et nous n'avons toujours pas la garantie que les 2 dernières dates restantes auront vraiment lieu, nous nous retrouvons sans travail, sans cachets à venir et certains parents avec enfant se retrouvent vraiment dans une impasse financière.
Que pouvons-nous faire? Que sommes-nous en droit de réclamer?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Sarah.


imago


Oh! Quelle affaire! Mobiliser 60 personnes pour les laisser finalement sur le carreau, ça ne se prend pas à la légère.

Je n'ai pas beaucoup de temps pour donner dans l'immédiat et précisément mon avis sur ton histoire mais pourrais-tu juste indiquer les périodes de répétitions et le volume? En acceptant de répéter sans contrat de travail auparavant et, surtout, sans l'avoir déclaré de votre côté, ça vous met dans une situation ambiguë. L'employeur a-t-il un code naf et lequel? Vous a-t-il défrayé ou non? etc. Tous les détails seront importants pour cerner le problème. Surtout ne pas indiquer de détails (noms etc) qui pourraient trop identifier les protagonistes bien que la description que tu en fait pourrait facilement permettre aux gens qui sont au courant de faire le recoupement.

J'aurai un peu plus de temps plus tard mais d'autres vont certainement intervenir sur le forum.
 

imago

#2
Bon, je reviens sur le sujet.

Dans mon précédent post j'avais demandé des précisions qui étaient en fait dans ton premier message. J'avais lu un peu vite...

En faisant un rapide calcul et si je me base sur les chiffres que tu donnes (60h de répet et 27 cachets prévus à 120 Euros brut), ça ne fait pas très lourd le budget global. Mais c'est vrai qu'à 60 personnes, le coût plateau, il faut le tenir... Mais quand même, 3240 Euros brut pour ceux qui ont refusé du taf à côté et engagé des frais (comme tu le mentionnes pour la personne qui a dû se payer une nounou), ça fait vraiment pas beaucoup.

Outre la réflexion concernant le fait que les "assedics vous payent pour ça etc." (ce qui n'est évidemment pas du tout le rôle des allocations chômage), je pense que vous feriez bien de vous organiser pour une action commune. En effet, si vous arrivez à prouver que vous avez fait des heures de répétitions non payées (ce qui ne doit pas être très difficile vu le nombre de personnes impliquées), vous pouvez vous retourner contre l'employeur.
Je pense que si ce producteur n'a pas réussi à boucler la tournée cette année, je ne vois pas pourquoi il y arriverait l'année prochaine.

Tu dis qu'il vous a fait signer un contrat. Mais s'agit-il d'un contrat de travail ou un simple contrat d'engagement?

Tu demandes ce que que vous pouvez réclamer. Je pense qu'il y a pas mal de solutions (entre l'arrangement à l'amiable et la procédure judiciaire, il y a pas mal de paliers possibles).
Mais si vous avez de contrats et que ceux-ci ne sont pas respectés, vous êtes dans votre bon droit.
Est-ce que toutes les personnes impliquées (je parle des artistes engagés pour cette tournée) sont d'accord pour faire des démarches pour faire appliquer ce qui était prévu? Ce n'est pas aux artistes de prendre des risques financiers sur une telle tournée car, si cela avait été un succès, je pense que la boîte de prod ne vous aurait pas augmenté pour autant. Alors...

teddy59

Ohé Sarah  Où es-tu ? tu poses une question et tu laisses tomber ?!  pas sympa pour l'aide que nous pouvons t'apporter  :(

FRONDA

Ils ont en parti indemnisé les choristes et les musiciens ont reçu l'integralité. Des accords par mail ont été envoyé, est ce que ça aura une valeur juridique?
Je voudrais savoir s'il est possible d'avoir l'intégralité de ce pour quoi ils s'étaient engagés?

imago

Bonjour,

CitationJe voudrais savoir s'il est possible d'avoir l'intégralité de ce pour quoi ils s'étaient engagés?
S'il y a un contrat de travail et qu'il n'est pas respecté, il y a moyen d'aller au Prudhommes. Mais un rdv auprès d'un avocat du droit du travail s'impose avant pour évaluer les chances de réussite et les moyens à mettre en oeuvre.

teddy59

Oui , eventuellement comme le dit Imago , à moins que tu connaisses  soit un syndicat soit un artiste qui s'y connaisse ( moi j'ai defendu de tres nombreux artistes aux prud'hommes sans passer par un avocat qui a un cout pas forcement couvert par les indemnisations  aux trbunaux , ni meme parfois les connaissances SPECIFIQUES LEGISLATIVES de notre profession !

Astu eu un contrat d'ENGAGEMENT ? ( terme exact)  y-a-t-il une clause de RUPTURE DE CONTRAT dans celui-ci ?  deja avec celaon pourra t'orienter