problème réadmission;

Auteur Sujet: problème réadmission  (Lu 3139 fois)

Hors ligne jmajac

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problème réadmission
« le: 29 octobre, 2011, 11:07:57 am »
Bonjour,

j'ai été admis au régime annexe 10 le 27 octobre 2010. j'ai eu 2 cachets les 29 et 30 octobre 2010 soit 24 h
la période des 10 mois et demi va au 10 septembre 2011 .
a cette date je totalise les cachets suivants

Avril 2011 : 4 soit 48 h
Mai 2011  :  6 soit 72h
juin 2011 :  8 soit 96h
juillet 2011: 8 soit 96h
aout  2011: 10 soit 120h
10 septembre: 2  soit 24h

entre le 10 septembre et le 30 septembre j' ai 5 cachets soit 60h

le pôle emploi m'a adressé début septembre un nouveau dossier et ils m'ont mis en fin de droits au motif d'un nombre d'heures insuffisant ( ils m'annoncent 465h)

lorsque je fais mon décompte j'arrive a :

au 319 eme jour ( 10 septembre) : 456 heures sans les deux cachets de fin octobre 2010
au 335eme jour (26 septembre) 492 heures sans les 2 cachets de fin octobre 2010
au 30 septembre 2011 j'arrive à 516 heures toujours sans les 2 cachets de fin octobre 2010

au 365eme jour soit au 26/10/2011 j'arrive a 559 h toujours sans les 2 cachets de fin octobre 2010

est- ce que je peux demander le réexamen  car les textes prévoient qu'il faut atteindre 559 h dans les 365 jours

merci de votre aide

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Re : problème réadmission
« Réponse #1 le: 29 octobre, 2011, 12:54:15 pm »
bonjour,

Citer
les textes prévoient qu'il faut atteindre 559 h dans les 365 jours
Non, c'est 579 heures qu'il faut avoir en 365 jours pour l'annexe 10. Soit 531 heures pour 335 jours et 48 pour les 30 jours suivants.
Voir: http://www.pole-emploi.fr/informations/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109

Tout d'abord il faut être bien sûr que tous tes cachets sont bien des cachets isolés puisque tu les comptes comme tels (font-ils tous l'objet d'un contrat de moins de 5 jours?). Je suppose que tu as dû vérifier ça mais je le rappelle au cas où.

Ensuite, il faudrait savoir quel est le dernier jour travaillé que tu comptes en octobre 2011, est-ce le 26 ou avant? C'est important à cause du calcul de proratisation des heures sur les mois incomplets.

Pour ton cas, si tu es sûr d'avoir 559 au 26 octobre (en tenant compte des proratisations et cachets isolés) tu pourrais alors faire prendre en compte tes deux cachets de fin octobre 2010 pour 21 heures en tenant compte de la proratisation et ça te mènerait alors à 580 heures donc 1 heure de plus que le nombre demandé pour 365 jours. Mais il faut bien être sûr de tous les paramètres, je le répète. Dans ce cas, tu peux faire une nouvelle demande.

J'espère que mon calcul sera applicable dans ton cas.

Pour la proratisation, voir la page 10: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_SEPT_2011.pdf


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Re : problème réadmission
« Réponse #2 le: 30 octobre, 2011, 08:30:49 am »
je te remercie de ta réponse

pour ce qui est des cachets ils sont tous isolés

concernant les proratisations j'ai lu dans les textes qu'elles s'appliquent en début et fin de la période de référence.

dans l'hypothèse ou on me l'appliquerait sur la période normale des 10 mois, aout tomberait a 108 h au lieu de 120
mais au 365eme jour (26 octobre) j'ai 7 cachets de 12h soit 72h est ce qu'ils vont l'appliquer ici aussi auquel cas pour aout il faudrait revenir au réel a savoir 120h

si je recapitule ça donnerait ça

octobre 2010 : 21 h proratisation
avril 2011; 48
mai 2011: 72
juin 2011: 96
juillet 2011:96
aout 2011: 108 proratisation
septembre 2011: 84
octobre 2011: 84   365eme jour  ou 72 si proratisation

mais dans ce cas aout ne doit il pas être revu .

merci de tes eclairages

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Re : problème réadmission
« Réponse #3 le: 30 octobre, 2011, 12:39:38 pm »

La proratisation ne s'applique qu'aux mois incomplets pris en compte dans la recherche des heures. Effectivement si ton dernier jour travaillé pris en compte avait été en août, ce mois aurait été soumis à la proratisation.

Mais comme tu cherches tes heures sur 365 jours, les deux mois proratisés seront les deux mois d'octobre (2010 et 2011). Les heures du mois d'août seront alors comptabilisés dans leur intégralité soit 120 heures.

Tu seras donc dans les clous entre le 27 octobre 2010 et le 26 octobre 2011 pour avoir les 579 heures en 365 jours.

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Re : problème réadmission
« Réponse #4 le: 01 novembre, 2011, 08:28:16 am »
merci pour tes réponses

est -ce que c'est moi qui doit faire une demande de réexamen ou est-ce qu'ils font ça automatiquement a reception des AEM d'octobre 2011. et quel est le delai pour le faire

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Re : problème réadmission
« Réponse #5 le: 01 novembre, 2011, 09:35:05 am »
Bonjour,

C'est à toi de demander un formulaire de demande d'indemnisation (réadmission) et leur envoyer dès que tu as les heures. Soit par mail ou par le 3949.
Contact mail: http://www1.pole-emploi.fr/faq/contactcandidat

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Re : problème réadmission
« Réponse #6 le: 01 novembre, 2011, 10:41:08 am »
merci
est-ce que je dois joindre un courrier a la demande d'alloc en precisant que je demande le rallongement de la periode de reference sachant qu'ils m'avaient envoyé fin septembre un 1er dossier qui a couvert la periode des 319 jours et qui a donné lieu a ma mise en AFD ?