CAF: Paje, abattement et intermittence

[Superstinckyjack]

Bonjour,

Papa heureux depuis 9 mois et intermittent (heureux aussi) depuis 8 ans, j'ai demandé PAJE  pour m'aider à payer mon assistante maternelle.

Nous sommes avec ma femme à 50 000 € de revenu annuel donc au dessus des revenus pour avoir l'allocation de base (180,62€) et notre complément de choix de libre de garde s'élève dans cette tranche à 169,57€.

Cependant étant intermittent donc chômeur indemnisé et ayant eu une période de chômage total de plus de deux mois il y a un an, j'ai eu le droit à un abattement de 30% sur mes revenus.

Nous sommes donc passé avec ma femme en dessous de la barre des 44621€ et nous avons eu pendant quelques mois les 180,62€ d'allocation de base + les 282,65€ de complément de choix de libre de garde ce qui, vivant à Paris, n'est vraiment pas de trop!

MAIS, technicien de fiction, j'ai travaillé sur un long métrage pendant tout le mois de juin et une partie de juillet. SUPER! Ayant travaillé tous le mois de juin je n'ai pas reçu d'indemnité de la part du POLE EMPLOI.. NORMAL!!

Tout va bien? Et non, fin août un courrier de la CAF me signalant qu'après concertation avec le POLE EMPLOI mon "activité a changé". Je dois donc rembourser la différence pendant la période de juin/juillet je dois rembourses la différence entre (180,62€ + 282,65€) et (169,57€).

Je ne suis pas un "intermittent en colère", je trouve même que notre situation est privilégié et remercie tous les jours l'état en donnant à manger à mon fils.

Cependant, le manque total d'information de la part de la CAF est vraiment dur à gérer pour le budget d'une famille suspendu déjà  aux allocations chômage.

NON je n'ai pas changé de situation et repris d'activité: je suis toujours chômeur ayant travaillé à la journée sur une période d'un mois mais le mois suivant je suis de nouveau en chômage indemnisé et lors de ma déclaration mensuel j'ai encore et toujours indiqué "toujours à la recherche d'un emploi" comme le font tout les intermittent chaque mois.

MES QUESTIONS SONT DONC LES SUIVANTES:
- Quel est la définition d'une reprise d'activité pour la CAF?
- Y a-t-il une limite d'heures ou de jours de travail mensuel considéré comme reprise d'activité?
- Seul le fait de ne pas avoir de versement du Pôle Emploi est considéré comme reprise d'activité alors que je suis toujours chômeur?
- A partir de quand et/ou comment récupérer mon abattement de 30% aux yeux de la CAF?

Ayant l'habitude d'aller sur LegiFrance scruter les textes de loi pour régler mes problèmes avec les ex- ASSEDIC, je n'ai rien trouvé dans les textes de lois sécurité sociale.

J'ai cru entrevoir sur un forum, une circulaire interne à la CAF la 2006-005 (25 janvier 2006),
INTROUVABLE SUR LE NET, qui parlerait de cette situation..
On m'a parlé aussi d'une limite de 78 heures par mois.. Même constat aucune précision..

J'ai un rendez-vous à la CAF dans une semaine, un "technicien" CAF devant me rappeler dans les 10 jours et cela fait trois semaines..

J'aimerai savoir tous les tenants et aboutissants avant de m'y rendre..

Quelqu'un a-t-il donc un élément de réponse face à cette situation?

Je ne dois pas être le seul intermittent dans cette situation, je me permettrai donc de poster les éléments de vos réponses sur les forums spécialisés..

Merci d'avance

[belette93]

Bonjour,

Peux-tu me dire quel statut tu as déclaré à la CAF : chômeur indemnisé, salarié....?
Je suis rassurée de voir que vous avez eu le droit au complément de libre choix du mode de garde, car comme il est précisé que les parents doivent travailler pendant l'accueil de l'enfant, et que par définition, un intermittent ne peut pas prévoir les jours où il va travailler et qu'il y a forcément des jours où il ne travaille pas, enfin aux yeux des services publics ! (mon mari est musicien, il bosse donc à la maison en dehors de ces dates), j'avais peur qu'il nous réponde qu'il pouvait garder notre futur enfant. Je voudrais être bien sûre de ne pas mal remplir leur formulaire et donc ne pas pouvoir toucher le CMG...
Merci d'avance pour ta réponse !