Litige règlement salaire;

Auteur Sujet: Litige règlement salaire  (Lu 3776 fois)

Hors ligne juskakan

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Litige règlement salaire
« le: 21 octobre, 2011, 21:22:17 pm »
Bonjour, je me tourne vers ce forum car je me trouve devant un employeur qui ne m'a toujours pas payé. Cette compagnie, en plus d'être incompétente, n'est pas du tout réglo.
J'ai signé un contrat avec eux, que j'ai honoré, entre le 17 et le 20 aout. A la fin de ce même mois je reçois ceci:
Un petit problème informatique m'empêche, momentanément, d'imprimer bulletins de salaire, etc. J'envoie donc un mail à tous pour votre déclaration Assedic. Vous recevrez tous ces documents dans quelques jours.
- le 17 : 1 CI de 12h = 241.49 €
- le 19 : 1 CI de 12h = 181.12 €
- le 20 : 1 CI de 12h = 181.12 €

Je fais donc ma déclaration sur cette base, 1 mois apres je reçois les AEM et fiches  de paye correspondantes, mais à ce jour aucun réglement...plus inquiétant ils sont injoignables (portable de la pseudo-administratrice et fixe du siege de la compagnie).
Quelqu'un peut-il me conseiller pour savoir quels sont mes droits, possibilités de recours, vers qui dois-je me tourner? Ai-je le droit de nommer cette compagnie ici? Merci d'avance.
« Modifié: 24 octobre, 2011, 19:07:03 pm par Ankaa »

Ankaa

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Re : Litige
« Réponse #1 le: 21 octobre, 2011, 23:48:51 pm »
Woh...  :-\

Est-ce que tu as un ou plusieurs contrats de travail, signé(s) de leur part ? Evidemment, non, on ne cite pas le nom de la compagnie sur le forum  ;)

Bon, j'admets que c'est un peu flippant de ne pas avoir ses salaires et surtout pas de signe de vie de l'employeur. Maintenant, avant de lâcher l'artillerie lourde, ça serait peut-être pas mal d'avoir plus d'infos. Par exemple :

- connais-tu d'autres personnes qui bossent avec cette boite et qui pourraient te dire s'ils ont réellement disparu ? et/ou qui ont eu des retards de paiements ?

En revanche, en effet, ce n'est pas très normal qu'au bout de 2 mois, tu ne sois toujours pas payé. Le truc à faire immédiatement, c'est leur faire un recommandé AR (adressé au siège social de l'asso et au/à la président(e)) pour leur demander le paiement de ton salaire. C'est trèèèèèèès bien que tu aies tes bulletins de paie : ça prouve qu'ils te doivent quelque chose. Si tu as les contrats de travail en supplément c'est encore mieux.
Dans ton courrier, aimable mais ferme, donne leur un délai (une quinzaine de jours, c'est pas mal) "à compter de la réception de la présente" pour procéder au paiement de ton salaire.

Au bout de 3 semaines (15 jours + 1 semaine de battement supplémentaire), si tu n'as toujours rien reçu, re-recommandé AR où là, tu les "mets en demeure" de te payer ton salaire. Attention, il faut que dans ce courrier les termes "mise en demeure" ou le verbe "mettre en demeure" apparaisse bien. Et re, tu leur redonnes un délai (15 jours encore, c'est pas mal).

Et si tu n'es toujours pas payé, tu as fait ton petit dossier avec les copies de tes bulletins de paie, et AEM, contrats de travail, courrier recommandés ET copies des bordereaux des recommandés. Et avec ça, tu vas voir un avocat pour soit les assigner aux Prud'hommes, soit les obliger à te payer par voie de justice (par référé du juge).

Hors ligne juskakan

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Re : Litige
« Réponse #2 le: 22 octobre, 2011, 01:31:42 am »
Merci pour cette réponse rapide, j'ai en effet les contrats signés, j'ai évidemment tenté de me renseigner auprès de collègues sans encore obtenir de réponse...je vais insister, et aviserai en fonction de ce qu'ils me disent et suivrai la procédure que vous me conseillez si ça ne bouge pas.
Mais c'est vrai que ça donne envie de les "poursuivre", pas uniquement pour mon cas perso. C'est une compagnie qui a changé de nom, qui faisait dans l'operette archi-vulgaire avant de s'attaquer à l'opera! Ils m'ont appelé en remplacement, des musiciens italiens les ayant plantés (je l'ai su apres evidemment...), on a "monté " 3 opera en 4 jours. Ils méprisent autant les programateurs (certes bon pigeons), que le public et les musiciens qu'ils emploient. Ca donne envie de le signaler au programmateurs et au public surtout.
Merci encore, je vous tiens au courant.

Hors ligne teddy59

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Re : Litige
« Réponse #3 le: 22 octobre, 2011, 09:10:33 am »
Ankka  t'a donné le "modus operendi" parfait   , pour encore te rassurer un peu plus  logiquement tu recevras  obligatoirement tes salaires car nous cotisons au FNGS (Fond National de Garantie des Salaires) certes il te faudra du temps et des demarches mais  ils paieront .

Par contre  je comprends tout à fait ton enervement  et ton souhait de crier FORT ta haine pour ce genre  de "bidouilleurs" mais  je t'en dissuade car  on ne peut pas "juger"  un produit ou une production sur la qualité de ceci ou cela , sur le respect des artistes ou du public car tu trouveras toujours ( malheureusement) une personne pour dire le contraire  et là tu peux être poursuivi pour diffamation ! Pose toi deja la question Pourquoi les "collègues" que tu as contacté ne te repondent pas ??? ont-ils EUX touché leur pognon ? ont-ils fait un deal ? Maintenant dans un milieu  comme le notre la "rumeur"  "quelqu'un m'a dit  que ....blablabla  " peut faire autant .....

Hors ligne juskakan

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Délai de reglement salaire
« Réponse #4 le: 24 octobre, 2011, 15:20:44 pm »
Bonjour à tous,
J'ai exposé dans mon premier post ( "litige") les problèmes que je rencontre avec un employeur. Si j'ai obtenu des réponses claires et rapides, et je vous en remercie, quant à la manière d'engager une procédure, je voudrais savoir plus précisément à partir de quand l'employeur est considéré comme frauduleux. J'attends un règlement depuis début sept., le contrat a pris fin le 20 aout. Car au delà du fait que j'attende mon salaire, cet employeur mérite vraiment qu'on le poursuive. A partir de quand puis je le faire? Le fait qu'il ne réponde pas au tel, aux mails, peut-il être considéré comme un "délit"?
Merci de prendre le temps de me lire.


Hors ligne teddy59

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Re : Délai de reglement salaire
« Réponse #5 le: 24 octobre, 2011, 18:12:52 pm »
Salut Juskakan , 

Petite choses essaye de ne pas "éparpiller"  tes quastions sur un meme sujet , sinon on n'y arrive pason doit reprendre d'un coté et de l'autre , il vaut mieux poursuive dans LE MEME THREAD  les questions portant sur le meme sujet MERCI D'avance

Maintenant pour répondre à ta question / Dès que le delai de réglement  inscrit sur le contrat ( d'ou la necessité d'avoir des contrats en béton RAPPEL!!!)  est passé tu peux engager des poursuites . Mais en général  il faut faire un certain nombre de demarches , qui serviront d'ailleurs  à etayer le dossier  que tu présenteras : donc  effectivement Mail , telephone ( TOUT NOTER  dates, heures contenu)et surtout courrier en AR  pour reclamer ton du  et si rien ne se passe dans ce cas  tu deposes un dossier aux prud'hommes

Hors ligne juskakan

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Re : Délai de reglement salaire
« Réponse #6 le: 24 octobre, 2011, 18:40:16 pm »
Merci bien pour ces conseils,
désolé pas habitué à ce genre de forum...
bonne continuation.

Ankaa

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Re : Litige règlement salaire
« Réponse #7 le: 24 octobre, 2011, 19:10:22 pm »
Merci Teddy pour les conseils d'utilisation du forum  :)

Juskakan, pour répondre à ta question, le délai limite pour le paiement d'un salaire est, comme pour le régime général, au 10 du mois suivant. Il est admis que pour tout CDD, le paiement du salaire se fait à l'issue du CDD, le jour-même.

Tu peux te considérer comme floué à partir, donc, du 10 du mois suivant.  :)