J'ai la réponse du SFA, elle est sans appel:
"Si vous êtes engagé par la scène nationale, vos heures ne peuvent compter. Il faudrait que vous soyez engagé directement par l'école.
CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007
2.1.2.2.2. Assimilation des périodes de formation professionnelle et prise en
compte des heures d'enseignement:
Sont également prises en compte dans la limite de 55 heures, les heures
d'enseignement dispensées par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail, au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent). Cette limite de 55 heures est portée à 90 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits (article 7, alinéa 2, de l'annexe X). Les heures d’enseignement ainsi prises en compte réduisent à due concurrence la limite des 2/3 du nombre d’heures de formation suivies par les artistes et assimilables à du travail conformément au premier alinéa de l'article 7.
Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés, c’est-à-dire :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ; - les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ; - l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
A noter que ces heures d’enseignement peuvent être prises en compte même si le contrat de l’intermittent avec l’établissement d’enseignement continue à s’exécuter.
".
La partie en gras est le seul endroit où l'on parle, un peu plus précisément, d'un contrat entre l'intermittent et l'école.
Voilà qui clôt les débats il me semble. Car si même le syndicat me dissuade de revendiquer ces heures alors je crois que les carottes sont cuites et que pour 11H manquantes, mes droits ne seront pas rouverts.
si j'avais su cela avant, je m'y serai pris autrement.
Enfin, si cela peut servir à d'autres, tant mieux. D'autant que j'ai appris par la même occasion que les heures d'enseignements sont des heures à taux zéro.
Merci Imago et decamax. Merci à ce forum. Et bonne chance à tous.
jazvan
