pole emploi me demande des trop perçus!

Démarré par nikitaromy, 14 Octobre, 2011, 13:09:16 PM

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teddy59

Le problème est qu'ils considérent que  tu as plusieurs "casquettes" au sein meme de l'association qui t'emploie d'où l'idée que "tu peux eventuellement truquer les declarations pour te faire tes cachets necesaires etc etc etc ..."    C'est d'ailleurs pour cela que sur les decla du GUSO  l'artiste doit cocher une case disant qu'il a ou qu'il n'a pas de lien avec la structure qui effectue la decla au Guso .

Malheureusement comme on le dit souvent les Bons payent pour les mechants  et tu auras sans doute du mal à les CONVAINCRE que ce n'est pas une "bidouille" de toutes façons ils s'appuieront sur le fait qu'un IDS doit être en recherche PERMANENTE de boulot et qu'il n'a pas le temps ni le droit de faire du "bénévolat"  la vie est ainsi faite . Mais BON courage et surtout BONNE Chance !!!

nikitaromy

un intermittent a le droit de faire du bénévolat, je peux faire mon bénévolat de minuit à 4h du mat pendant mes heures de sommeil, qui va me dire que je n'ai pas le droit?
il faut juste que ça ne l'empêche pas de chercher un emploi, et ça ne m'empêche pas!
est ce que aider mon président dans la gestion de son association est un crime?


teddy59

Ca c'est "jouer avec les mots"  :o  mais il faut etre dans la "réalité" tu peux invoquer  tous les arguments que tu veux  ils t'opposeront la LOI  et si tu les "chatouilles" de trop ils vont farfouillet à droite et à gauche et ils trouveront bien des choses à redire

imago

#18
Oui, nikitaromy, j'ai bien peur que Teddy aie raison.

Il ne faut pas voir la chose sous l'angle "moral" mais "légal".

Malheureusement, on pourra opposer toute la bonne foi et toute la bonne volonté auprès de ceux qui s'appuient sur la loi, ça sera peine perdue si on n'est pas droit dans les clous qu'ils nous ont plantés. C'est vrai dans nos métiers comme dans la vie. On nous oblige de rentrer dans des cases même si ces cases ne veulent rien dire pour nous.

Teddy l'a très bien dit. Ce qu'ils soupçonnent c'est que tu aies la possibilité d'influer sur tes heures déclarées, voilà bien tout.

Tu peux, de toute bonne foi, dire que tu as aidé la présidente de l'association qui n'arrive pas à gérer sa structure toute seule, ça n'a aucune sens du point du vue des textes.
Ils te soupçonnent, de par l'intervention bénévole, que tu reconnais, auprès de l'employeur (la Présidente) d'avoir la possibilité d'une part de travailler gratuitement (donc au noir) et, d'autre part, d'avoir le pouvoir de décider quelles heures seront déclarées à tel moment ou à tel autre. Soit une situation de dirigeant de fait, chose qu'il leur est plus difficile à prouver, c'est pourquoi ils se contentent du délit de "bénévolat" au sein d'une entreprise à laquelle tu es liée par ta situation de salariée. Ce qui est interdit par les textes.

Pour info, je t'indique précisément là où tu marches en dehors des clous:

CitationLa fraude au revenu de remplacement « est le fait
de percevoir indûment et en toute connaissance
de cause, un revenu de remplacement constitué
par des allocations de chômage ».
Voir le document cité plus haut à partir de la page 4:
http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/Intermittents_030809.pdf
Cela veut dire que tu ne peux pas travailler, même bénévolement, pour quelqu'un qui est censé te payer pour le même travail. Cela même pendant que tu es indemnisée par Pôle Emploi.

Maintenant, je vais parler en coming out:

je pense que ton problème est le même qui concerne chacun de nous au sein de nos sociétés. Tant qu'il s'agit de défendre une situation personnelle, on peut trouver les bonnes raisons morales et logiques (et souvent légitimes) pour défendre sa situation mais cela n'a rien à voir avec le monde dans lequel nous vivons qui n'est plus fait que de rapports de forces dont les textes (législatifs ou réglementaires) ne sont que les reflets.
Quand on ne s'étonne pas des bobards qu'on nous assène à longueur de journée pour nous convaincre qu'il faut sauver celui-là même qui est censé savoir ce qui faut faire, on déjà perdu la partie.

Les intermittents, c'est comme la société qui nous entoure. Il y en a dans des situations aussi disparates que le sont les immigrés clandestins et les rentiers qui se demandent où ils vont pouvoir placer leurs billes. Et pourtant, on les affuble du même nom.

Bon, je sors de mon aparté et je te conseille, nikitaromy, de ne pas croire que tout le monde a la même morale que toi et les textes sont fait pour ça.

Je crois malheureusement qu'il te sera difficile de trouver une solution positive à ton problème car, comme dans un procès d'intention, ta bonne foi ne prouvera rien aux yeux de ceux qui ne savent lire les textes qu'à la lettre parce qu'ils sont payé pour ça.

Bon, toute cette litanie n'est pas faite pour te décourager. Je te conseille de contacter l'organisme que je t'ai indiqué en mp car il ne faut pas baisser les bras sans avoir tout essayé. Bon courage.