précision sur les annexes VIII et X;

Auteur Sujet: précision sur les annexes VIII et X  (Lu 3990 fois)

Hors ligne chou

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précision sur les annexes VIII et X
« le: 06 octobre, 2011, 10:24:24 am »
Bonjour à tous,

je suis assistante de production et travaille pour une grosse boite de prod. je suis intermittente depuis 5 ans maintenant.

j'ai totalement couillé et envoyé un dossier de renouvellement de droits alors qu'il me manquait 10 heures. je bosse à fond le mois prochain donc je compte refaire une demande ou mes 507 heures seront acquises en 10 mois.

Cependant, j'ai reçu un courrier disant que mon employeur avait reçu un courrier l'informant que mes AEM ne relevaient plus du champ d'application de l'annexe 8 et 10 au réglement annéxé à la convention du 19 février 2009 relative à l'aide de retour à l'emploi, mais relevaient désormais de l'annexe 4 : donc le régime intérimaire...

Deux pistes :

- je n'ai bossé que pour un employeur cette année, et ils estiment que mon travail d'assistante de production relève du régime Général?

- ou bien ils m'envoient ce courrier pour me dire qu'ils me manque 10 heures et que mon statut est rejeté et qu'ils m'ouvrent des droits en régime gé, annexe 4.?

malgrès ce courrier, puis-je redemander un dossier d'ouverture de droit fin octobre? (je bosse 110 heures le mois prochain sur une grosse prod...)

ce qui m'inquiète, c'est qu'une collègue administratrice à reçuv un courrier formulé autrement lui disant qu'elle n'était pas intermittente mais intérimaire. (elle n'a aussi eu qu'un seul gros employeur...) elle avait le nombre d'heures suffisant (530 je crois...)

merci d'avance !
« Modifié: 06 octobre, 2011, 10:31:51 am par chou »

Hors ligne chach07

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Re : précision sur les annexes VIII et X
« Réponse #1 le: 07 octobre, 2011, 07:32:27 am »
Bonjour,
Tu n'as pas eu de réponse... as-tu élucidé la question ? Car effectivement c'est assez inquiétant.
Je pensais qu'il n'y avait pas de conséquence à ne travailler que pour un employeur (si ce n'est que cela peut évoquer des soupçons de permittence peut-être...).
J'espère surtout que ce n'est pas ta fonction administrative qui est remise en cause (je suis chargée de prod, mais avec plein d'employeurs différents).
Ton travail (nombre d'heures déclarées par mois) n'est-il pas trop régulier ?
Peux-tu nous tenir au courant ?
merci

Hors ligne teddy59

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Re : précision sur les annexes VIII et X
« Réponse #2 le: 07 octobre, 2011, 09:38:00 am »
Il me semble  que ce n'est pas une question d'UN SEUL EMPLOYEUR mais d'un employeur ayant un code APE ou NAF ne pouvant  faire accéder les gens qu'il emploie au rand d'IDS  mais simplement d'interimaire (Les codes APE ayant changé il y a quelques temps , certains employeurs ont été exclus du champ Annexe 8 et 10 !!!!) si tel est le cas , je pense que malheureusement tu sortiras du schema IDS

Hors ligne chou

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Re : précision sur les annexes VIII et X
« Réponse #3 le: 10 octobre, 2011, 12:18:07 pm »
Bonjour, et merci de votre sympathique retour.

j'ai eu une interocutrice super attentive ce matin même au téléphone (alors que j'avais eu quelqu'un qui devait me rappeler la semaine dernière...)

En effet, il s'avère que cette pioste de code NAF serait la bonne. La boite qui m'embauche à sa licence d'entrepreneur du spectacle et à le code 9001Z. ce code permet d'embaucher des intermittents, mais à priori, pas tous les postes. L'étaux se serait resséré ces derniers temps.

j'ai fouiné sur internet et j'ai lu des histoires similaires : des intermittents non indemnisés qui étaient eùmbauchés par des boites au code naf 90 01 Z qui disaient que le titre technicien plateau n'était pas pris en compte et basculé en intérimaire...
bref, il semblerait que ce soit la bonne piste. le pôle emploi dit qu'il a prévenu mon employeur en octobre 2010. mon employeur me dit ne rien avoir reçu.

Je suis totalement désespéré et pense que c'est foutu.

A votre avis, puisje contacter un syndicat? quelqu'un aurait il une piste?
c'est quand même fou qu'en ma qualité d'assistante et chargée de production, je ne touche pas mes droits car mon employeur n'a pas su que les règles changeaient.

j'ai bossé déjà 4 jours là-bas en octobre, et dois rebosser 15 jours en octobre, je ne sais pas quoi faire...

Hors ligne chach07

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Re : précision sur les annexes VIII et X
« Réponse #4 le: 10 octobre, 2011, 18:23:03 pm »
Bonsoir,
Mais au secours ! quelqu' un a des infos sur cela ? "chargée de production" et "technicien plateau" pas acceptés en 9001Z ?
Mais depuis quand ? Cela me paraît bizarre...
Je vais farfouiller sur ce sujet, mais si d'ici là vous avez des infos, partagez !
Merci

Hors ligne imago

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Re : précision sur les annexes VIII et X
« Réponse #5 le: 10 octobre, 2011, 18:50:14 pm »
bonjour,

Pour que les heures faites en annexe 8 soient acceptées par Pôle Emploi, il faut absolument que l'emploi respecte la liste d'emplois pour chaque code naf d'employeur. C'est très, très important.

Pour voir cette liste:
 http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/e2/9c/df/1d/intermittents_spectacle-liste_annexe_8-janvier_70973.pdf

Comme tu peux le voir, le code 90.01Z est réservé aux entreprises du spectacle vivant (section 6 et 7). Chargé de production y est (N°7) et  "technicien de plateau" aussi (N°61). Je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas éligibles. T'as-on refusé la prise en compte des heures d'un tel emploi?

Hors ligne chou

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Re : précision sur les annexes VIII et X
« Réponse #6 le: 21 octobre, 2011, 09:53:39 am »
Bonjour,

je viens vous donner quelques nouvelles.


(désolée, je me suis plantée, c'est technicien scène qui n'est pas accepté avec le code naf en question, et non technicien plateau...)

j'ai été déclarée en tant qu'assistante de production, et non chargée de production. mon statut est donc refusé, je passe en régime général. je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée car en plus, il faut 610 heures pour passer au RGénéral. (heureusement que je bosse à fond ce mois-ci)

j'envoi malgrès tout mon dossier au médiateur, sur le conseil d'une nana du service cinéma-spectacle...

savez-vous quel est le calcul de l'indemnisation du régime général?
quelle galère tout ça. ça me servira de leçon, et désormais, je serais hyper vigilante quand on m'embauchera vis-à-vis du code naf de la boîte qui m'embauche...
« Modifié: 21 octobre, 2011, 09:55:46 am par chou »

Hors ligne teddy59

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Re : précision sur les annexes VIII et X
« Réponse #7 le: 21 octobre, 2011, 15:12:41 pm »
et aussi du TITRE exact de la fonction que tu dois declarer !!! Nous sommes bien en France ou un mot est tres importnt par rapport à un autre pour evincer ou accepter certaine chose !!!

Bon courage