10 mois, 11 mois, 12 mois

[mustda]

Un truc que j'ai pas bien compris dans le nouveau protocole : Si, à l'épuisement de ses droits, on a pas fait 507 heures sur 304 jours, mais que, 3 mois plus tard, on peut de nouveau justifier de 507 heures sur 304 jours, est ce qu'on est réadmis ?
Ce qui me semble pas clair, c'est cette possiblité (si on a pas fait 507 heures en 304 jours) de remonter sur 11 mois avec 550 heures ou 12 mois avec encore plus. C'est une possibilité ou une obligation ?
En clair que donne la situation suivante :
En juin fin d'indemnisation : on a pas 507 h sur 304 jours
En septembre on a enfin 507 h sur 304 jours , mais pas 555h sur 11 mois.
Est ce qu'on est réadmis en septembre ?

[mruriel]

Bonjour,
En juin, une fois que ton indemnisation actuelle sera épuisée, les ASSEDIC regarderont si tu justifies de 507 heures sur les 304 jours (techniciens) précédent la date de ton dernier contrat de travail (cad que si ton dernier contrat date du 28 mai, ils compteront 304 jours à partir du 28 mai et non pas à partir de la fin de l'indemnisation).
Si tu ne les a pas, ils regarderont si tu as fais 555 heures en 335 jours, 603 heures en 365 jours, etc... sachant que les heures déjà comptées ne seront jamais comptées une deuxième fois.
Si tu ne justifies pas de ces heures, tu recevras une notification de refus des ASSEDIC. Mais à partir du moment où tu justifieras de 507 heures sur 10 mois (ou un autre nb d'heures sur une autre période) tu seras indemnisables.
Tu peux donc ne pas être indemnisable en juin mais l'être en septembre. Juste que tu ne seras pas indemnisé pendant l'été.

[mustda]

merci beaucoup de cette réponse très claire.

[delph]

il y a une chose que je ne capte pas.... mruriel tu dis que les heures comptées 1 fois ne sont pas recomptées une 2 eme fois?? donc quand ils remontent sur 10mois ou 11 OU 12.... (dans le cas ou tu n'as pas assez d'heures...) ils nous "repechent" comment alors si on ne peut pas compter les heures de la precedente ouverture de droits.?

[mruriel]

Avec l'histoire du "déclage" (cad qu'aujourd'hui un jour travaillé n'est PAS égal à un jour non indemnisé -puisqu'actuellement le nb de jours non-indemnisé est calculé par rapport au salaire brut- et qu'avec la réforme 1 jour travaillé aura pour conséquence 1,3 ou 1,4 jours non travaillé) dans un certain nombre de cas, la fin de l'indemnisation intervient au bout de + de 10 mois (11, 12, 15, 20...).

Exemple
La fin de l'indemnisation de Mlle X (technicienne) intervient au bout de 15 mois.
Les ASSEDIC remontent alors sur 10 mois pour voir si elle a fait 507 heures.
Ils constatent qu'elle n'a fait que 459 heures.
Ils remontent alors sur 335 jours pour voir si elle a fait 557 heures.
Elle ne cumule toujours pas ses heures.
Ils cherchent alors si elle fait 607 heures en 365 jours.
Dans son cas, même en remontant sur 12 mois, on n'arrive pas à des heures déjà comptabilisées puisqu'elle a mis 15 mois à épuiser ses droits.