comment déclarer quelques heures du regime general?

[lumir4]

Bonjour,


Je suis intermittente et vais donner des cours à raison d'environ 8h par semaine,intitulé:formatrice occasionnelle,contrat CDD;Malheureusement,ces heures ne seront pas assimilables car le code ape de mon employeur ne va pas.

J'ai une question: comment ces heures doivent figurer sur la fiche de paie? c'est à dire,si je déclare du 1er au 30,24h,les assedics ne risquent-ils pas de considerer que je travaille tout le mois?
Faut-il plutôt déclarer des jours précis?
bref,comment sont calculées ces heures pour l'indemnisation mensuelle?Retirent-ils les heures,les jours,le montant du salaire?
merci par avance

   lumir

[Ankaa]

Bonjour,
ce n'est pas à toi d'établir le bulletin de paie, mais à ton employeur. C'est donc à lui de savoir faire ses paies.

[imago]

Bonjour,

J'ai une question: comment ces heures doivent figurer sur la fiche de paie? c'est à dire,si je déclare du 1er au 30,24h,les assedics ne risquent-ils pas de considerer que je travaille tout le mois?

Si j'ai bien lu entre les lignes, tu ne parles pas de fiche de paie mais de la déclaration des heures lors de ton actualisation mensuelle, est-ce bien ça?

Si c'est ça, tu n'as pas à t'inquiéter pour ton indemnisation si tu déclares 24 heures au régime général entre le premier et le dernier jour d'un mois. C'est le nombre d'heures qui sera considéré pour le décalage mensuel et ça ne bloquera pas ton indemnisation. C'est d'ailleurs pareil avec un contrat en annexe 8 ou 10 qui court sur tout le mois avec seulement 2 jours de travail par exemple (un au début et un à la fin), ça ne t'empêche pas de toucher tes indemnités par ailleurs.

Cette question de l'incidence de la durée d'un contrat sur l'indemnisation a très souvent été évoquée sur le forum (faire une recherche, bouton en haut de la page). Par exemple très récemment: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4025.0

On peut être à contrats multiples avec différents employeurs (même des contrats longs qui englobent plusieurs semaines, voire plusieurs mois d'affilé) et pouvoir continuer à percevoir des indemnités. Ce n'est qu'à l'occasion du réexemen des droits que seules les heures faites dans le cadre d'un contrat arrivé à son terme peuvent être prises en compte. Les heures sur des contrat en cours ne pourront pas être prises en compte pour le calcul de l'indemnisation. Mais dans ton cas d'heures au régime général, elles ne seront même pas comptabilisées pour l'intermittence et tu pourras ouvrir tes droits en intermittence avec des heures annexes 8 ou 10 à condition que les contrats concernant ces heures ne soient plus en cours. Même si tu as encore un contrat  au régime général en cours à ce moment là.

[punkybv]

bonjour,
je suis dans "presque" le même cas, je m'explique; j'ai ré-ouvert des droits debut juillet, et je vais avoir 200h en regime général ce mois-ci.
1: comment est ce que je dois déclarer ces heures?
2: clairement, quelles incidences est ce que cela implique sur mon dossier ou sur mon avenir d'intermittent?
3: j'ai entendu dire que 20% de ces heures pouvaient compter dans mon futur statut, est ce vrai?
merci pour vos réponses.

[imago]

Bonjour,

1: comment est ce que je dois déclarer ces heures?

Comme toutes les heures faites aux annexes intermittents, c'est à dire lors de ton actualisation mensuelle exactement de la même manière.

2: clairement, quelles incidences est ce que cela implique sur mon dossier ou sur mon avenir d'intermittent?

ça décale ton indemnisation d'autant (voir mon explication un peu plus haut...) c'est tout. Ces heures ne compteront pas pour une ouverture de droits "intermittent" mais éventuellement pour une ouverture de droits "régime général" si tu n'as pas tes 507 heures et que le contrat est fini, bien sûr.

3: j'ai entendu dire que 20% de ces heures pouvaient compter dans mon futur statut, est ce vrai?

En aucun cas. La seule dérogation c'est une cinquantaine d'heures d'enseignement pour les artistes seulement et sous certaines conditions.