Bonjour,
Je m'apprete à ouvrir un topic sur le même sujet.
Quelques précisions, d'après mes investigations personelles (à confirmer donc).
- Il semble évident que ça ne concerne QUE les gérant minoritaire ou égalitaire. Les gérant majoritaire (seul ou par association de gérant ou association maritale) sont considéré comme travailleur non-salarié, et exclu de fait des ASSEDIC Intermitent.
- Comme pour tout autre régime (y compris général), l est possible de se verser un salaire (ici des cachet), compatbilisé dans le calcul du statut, à condition de pouvoir attesté de sa fonction "salarié". Si pour un film institutionnel tu te verse un cachet de comédien, tu n'aura pas beaucoup de mal à attester, s'il y a enquête, que tu était bien "comédien" sur le dit film. En revanche, si tu te verse des cachets plus "générique" (Directeur de production, Distributeur..) il faudrait prouver que ton activité n'a pas de rapport avec la gérance de la société elle même. Si ta société produit un film institutionnel et engrange des bénéfice, ta participation, en tant que directeur de production, chef de projet.. pourrait être assimilé à de la gérance de société, et donc non rémunérable en cachet.
C'est très flou..