Dirigeant SARl et intermittent ?

[Olivier92]

Bonjour,

tout d’abord, bravo pour votre site, je suis dans le spectacle depuis 15 ans et je dois avouer que je ne connaissais pas.

j’ai trouvé une partie de mes questions sur votre site mais comme c’est une question qui date de 2007, je voulais être sur de faire le bon choix.

voilà ma situation, je suis gérant d’un SARL depuis 15 ans avec licence de spectacle. Mes charges sociales étant devenus trop élevés compte tenus de l’activité qui a chuté depuis quelques temps, j’ai changé mes statuts et je suis passé gérant égalitaire (50 %).

Je peux maintenant faire des fiches de paies classique au régime général mais comme par ailleurs je suis également artiste, Je pourrais facilement avoir 43 cachets (entre ceux que je fais réellement pour ma société et ceux que j’ai également avec d’autres agences)

Pensez vous que je puisse monter un dossier auprès des Assedics ?

Merci d’avance pour vos réponses

[jl]

Bonjour,

C'est une question à trancher au cas par cas avec une tendance vers le non.

Je me suis posé la question et renseigné par mail à Pole-Emploi. J'ai eu comme réponse :

- Vous pouvez cumuler vos allocations avec l'exercice d'un mandat social.

- Vous ne pouvez pas cumuler des CDDU intermittent dans la SARL créée et ce mandat social, à moins de justifier d'une relation salariale (avec des prestations techniques pour lesquelles vous percevez une rémunération et recevez des instructions); aussi, dès lors que cette situation sera mise en place, nous pourrons vous envoyer un formulaire pour vérifier votre qualité de salarié avec pièces justificatives à joindre (pas d'étude sur une situation non encore établie).

- Les heures effectuées sous CDDU intermittent dans cette SARL ne pourront être comptabilisées dans le renouvellement de vos droits spectacle, qu'à condition que votre relation salariale soit clairement établie par l'étude de votre dossier. Les heures effectuées pour vos autres employeurs seront comptabilisées normalement.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous sur notre site pole-emploi.fr

http://www.pole-emploi.fr/candidat/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4091#


Par rapport au lien de subordination, j'ai lu qu'on pouvait le prouver d'autant que la société est importante... Mais, en général le gérant fait tout. Après, là c'est pour des contrats d'artistes... C'est différent d'une fonction technique (comme directeur de prod,etc.)

En gros, fais le et Pôle Emploi te fera la surprise !

[Olivier92]

Jl,

Merci pour votre réponse, si j'ai bien compris, je peux cumuler le statut de gérant et celui d'intermittent à condition de n'avoir que des cachets fait par d'autres agences.

Par contre, j'imagine que dans ce cas, qu' il faut que je ne prenne aucune rémunération en tant que gérant (au régime général) sinon le calcul risque d'être très compliqué comme certain cas de ce forum (auto entrepreneur).

cordialement

[jl]

Moi c'est ce que j'ai compris. En tous cas, c'est la solution la moins risquée de cumul.

En principe tu peux avoir des contrats dans ta boite mais faut commencer à en faire et demander l'avis à Pôle-Emploi a posteriori. Là ou ils peuvent t'ennuyer c'est sur le lien de subordination entre toi et ta boite lorsque tu es sous contrat de travail. Si t'as boite est "petite" ce sera difficilement prouvable. Mais, à mon avis faut voir aussi l'activité de ta boite et l'objet de ton contrat : si tu as une boite de presta tech et que tu es artiste ça prouve que tes fonctions sous le contrat de travail (artiste) sont clairement distinctes que celles de tes activités de gérance. Après tu as toujours le problème du lien de subordination.

C'est casse gueule mais là où c'est tentant c'est que tu as déjà ta boite. Tu ne prend pas le risque de perdre ton intermittence.

Interroges directement Pole emploi services par mail. J'ai remarqué qu'ils répondaient assez vite.

Bonne journée

[Olivier92]

Encore Merci Jl,

Je vais faire comme vous avez dit
Si d'autres personnes sont dans mon cas, je serais également très content
d'avoir votre avis et votre expérience.

cordialement

[James]

Bonjour,
Je m'apprete à ouvrir un topic sur le même sujet.
Quelques précisions, d'après mes investigations personelles (à confirmer donc).
- Il semble évident que ça ne concerne QUE les gérant minoritaire ou égalitaire. Les gérant majoritaire (seul ou par association de gérant ou association maritale) sont considéré comme travailleur non-salarié, et exclu de fait des ASSEDIC Intermitent.
- Comme pour tout autre régime (y compris général),  l est possible de se verser un salaire (ici des cachet), compatbilisé dans le calcul du statut, à condition de pouvoir attesté de sa fonction "salarié". Si pour un film institutionnel tu te verse un cachet de comédien, tu n'aura pas beaucoup de mal à attester, s'il y a enquête, que tu était bien "comédien" sur le dit film. En revanche, si tu te verse des cachets plus "générique" (Directeur de production, Distributeur..) il faudrait prouver que ton activité n'a pas de rapport avec la gérance de la société elle même. Si ta société produit un film institutionnel et engrange des bénéfice, ta participation, en tant que directeur de production, chef de projet.. pourrait être assimilé à de la gérance de société, et donc non rémunérable en cachet.

C'est très flou..

[Ankaa]

Non, c'est très clair. On ne peut pas être à la fois patron et salarié. Pour qu'il y ait des droits potentiels à l'assurance chômage, il faut qu'il y ait salariat. Or, la présomption de salariat est remise en question dès lors que le salarié se voit remettre un salaire qui émane, même partiellement... de lui-même.

Et qui dit salariat dit "lien de subordination", ce qui cloche également, pour les mêmes raisons. C'est ce que disait jl plus haut :

- Vous ne pouvez pas cumuler des CDDU intermittent dans la SARL créée et ce mandat social, à moins de justifier d'une relation salariale (avec des prestations techniques pour lesquelles vous percevez une rémunération et recevez des instructions); aussi, dès lors que cette situation sera mise en place, nous pourrons vous envoyer un formulaire pour vérifier votre qualité de salarié avec pièces justificatives à joindre (pas d'étude sur une situation non encore établie).

[Olivier92]

Oui, je vois bien

dans mon cas, je fais des spectacles pour enfants pour les sociétés (magie, sculpture sur ballons),
Je peux justifié qu'il s'agit bien de mission ponctuelle, de contrat ou j'utilise un artiste (moi ou un autres d'ailleurs) mais
je ne peux pas justifié qu'il n'y a pas de lien de subordination.
de plus,
je risque de me faire de fiche de paie en tant que gérant car il faut bien que je vive.
je pense que je fais essayé de faire un maximum de cachets en dehors de ma boite et essayé dans glisser quelques un (même si ça me fait plus de cachets) et je verrais ceux qu'il me disent.

je vous tiendrais au courant

merci