URGENT : interventions directement rémunérées par l'établissement scolaire ?

[ANOUK]

Bonjour à tous,

je suis en train de négocier avec un collège privé pour que ce soit l'établissement qui me paie directement mes heures d'intervention en théâtre, et non plus via une asso. J'ai RV demain, c'est pour ça que c'est urgent.
D'abord, est-ce que c'est une bonne idée selon vous ?

Selon le directeur, ça ne devrait pas lui poser de pb pour ses demandes de sub, contrairement à ce que je croyais. Mais pour que ce soit accepté, j'ai intérêt à simplifier la vie au comptable. Alors j'ai pensé au GUSO.
Ca signifierait alors que ces heures ne seront pas au régime gé mais au régime intermittent, c'est ça ?

Dans cet établissement, je suis embauchée pour 2 types de boulot :
- d'une part, pour réaliser une vraie mise en scène avec une classe à thème théâtre
- d'autre part pour un atelier, avec un groupe de volontaires.

Est-ce que les 2 emplois peuvent être rémunérés via le GUSO ?
Est-ce que le premier peut s'intituler "metteur en scène" et l'autre "enseignant " ?

Quelqu'un saurait répondre à ces questions ? Merci beaucoup

[Ankaa]

Bonjour,

C'est drôle, justement, je viens d'avoir un collège au téléphone, pour une question presque similaire.

En aucun cas, le collège te rémunèrera au régime intermittent (exit le Guso) mais au régime général parce que tu seras "vacataire".

Ca va être aussi simple que cela. Les rectorats ont des directives, des modes de fonctionnement, et ils ne dérogent pas.

[phil62]

Bonjour,
Le guso est pratique pour engager des intermittents de façon occasionnelle à 7 reprises maximum dans une année pour une même structure. Si c'est plus ils doivent posséder une licence d'entrepreneur. Aussi je ne pense pas que les heures d'animation peuvent être déclarées avec le guso. A vérifier sur le site.
Attention les heures d'animations théâtre en ateliers ou interventions théâtre ne sont plus prises en compte pour le renouvellement du statut. Elles sont comptabilisées au régime général. Ce qui ne nous sert plus à nous autres intermittents.
Vérifie bien que c'est le collège qui te paye et non l'éducation nationale parce que le tarif horaire que t'annonce l'éduc. Nat. comprend également et souvent les charges. je le sais, je me suis fait avoir. Au bout du compte, tu te retrouves avec une moitié de salaire : mauvaise surprise !
En résumé, les animations sont mal payées et non comptabilisées pour le statut.
Enfin, ceci dit, il faut bien manger...
A toi de peser le pour et le contre...

[ANOUK]

Merci de vos réponses si rapides!
Mais alors là je suis encore plus paumée :
je viens d'appeler le GUSO pour poser ma question, et selon la dame qui m'a répondu, aucun problème s'il s'agit d'un emploi de metteur en scène pour des enfants qui vont jouer en public

D'ailleurs j'ai lu ça sur la FAQ du GUSO :
« J'embauche un intermittent qui dispense des cours, est-ce que je le déclare au Guso ? »
Réponse du GUSO : « Non. Seules les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste devant un public doivent être déclarées au Guso. Les prestations dites "enregistrées" (audiovisuel, télévision, radio), les cours, les ateliers et les formations dispensés ne sont pas concernés. »

Et ce que je ne sais pas et que j'ai oublié de demander c'est :
est-ce que les répétitions rémunérées doivent aussi être déclarées et les heures seront-elles prises en compte pour l'intermittent ?

Ankaa, comment tu comprends la contradiction avec tes infos ? Cloisons étanches entre rectorat- GUSO - l'établissement privé ? Et si le Collège posait la question par écrit au GUSO ?

[Ankaa]

Non, pas de contradiction. Les répétitions sont faites pour délivrer des instructions de mise en scène uniquement. C'est-à-dire que les comédiens sont déjà formés et connaissent le job.
En l'occurrence, le fait de mettre en scène des enfants, dans un cadre scolaire, alors même que ces enfants n'ont jamais fait de théâtre avant, implique fatalement une part d'enseignement, ce que tu ne nies d'ailleurs pas.
Donc on est dans le cadre de l'enseignement et non de la mise en scène pure. Cette activité ne relève pas de métiers artistiques donc de l'intermittence.

Quoi qu'il en soit, tes heures de travail doivent être déclarées au régime général. Et comme ton employeur sera... ni le collège, ni l'éducation nationale, mais le rectorat. Et que le rectorat est un établissement public, il y a des procédures très précises. Tu seras donc déclarée sous le régime de la Fonction Publique, en tant que vacataire, parce qu'ils ne savent pas faire autrement, et ne chercheront pas à le faire non plus.

Dans certains cas (il existe un sujet qui parle de ça) jusqu'à 55 heures de cours déclarées au régime général peuvent être prises en compte dans un dossier intermittent, mais à hauteur de 0 euro de l'heure :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3993.0

[ANOUK]

Merci pour cette explication claire, Ankaa.
Du coup, vous n'en avez pas fini avec moi parce que ça suscite d'autres questions :

mais à hauteur de 0 euro de l'heure :

J'ai pas compris ce qui vaut 0 €/heure ? (excuse-moi Ankaa, parfois je bloque devant qqchose d'évident)

Si c'est le rectorat l'employeur, il devrait y avoir 0 problème pour la reconnaissance de 55 heures n'est-ce pas ?

Mais je ne suis pas sûre que le comptable du collège soit chaud pour me déclarer au régime gé si c'est plus compliqué que le guso.
Quels autres solutions existent et, surtout, laquelle est la plus intéressante selon vous ?

Merci de votre aide.

[Ankaa]

Non, justement, ça sera plus simple pour le collège de te déclarer au régime général : ce n'est pas eux qui font les paies, tout est centralisé sur le gros ordinateur du rectorat (qui ne connait pas le Guso)

Tes heures risquent d'être prises en compte dans ton dossier intermittent, maxi 55 heures mais quand je dis "zéro euro" je veux dire que les salaires, eux, ne seront pas pris en compte. Du coup, la moyenne de tes salaires baissera.

[ANOUK]

Ah d’accord, ce ne serait pas le comptable du collège qui se chargerait des fiches de paye…
En tout cas, je l’ai vu aujourd’hui, il a téléphoné devant moi au GUSO, il a eu un autre agent que le mien, mais qui a fait une réponse similaire à celle que j’ai eue hier : oui, le collège peut utiliser le GUSO pour rémunérer à l’artiste les répétitions et représentations avec les élèves.
Comprends pas, il me semble pourtant qu’on a été clairs dans nos questions. Moi j’ai tendance à penser que c’est toi qui a raison Ankaa, d’autant que j’ai vu ça sur :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/education-artistique/educart/interventions.htm
Interventions artistiques et culturelles / mise à jour en sept 2008
La situation issue de la réforme des annexes VIII et X de la Convention UNEDIC
Les heures de travail déclarées par les artistes et techniciens du spectacle comme interventions en milieu scolaire ou éducatif, peuvent être prises en compte pour l'ouverture de droits à l'assurance chômage tels que définis par les annexes VIII et X de la Convention UNEDIC (dans la limite de 55 heures pour les artistes au titre d’un contrat de travail avec un établissement d’enseignement dûment agréé ou 90 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail reconnue pour l’ouverture des droits selon l’article 7 de l’annexe X susvisée) ou au fonds de professionnalisation (dans la limite de 120 heures) sous réserve que les salaires soient versés par les organismes de formation dans lesquels ont eu lieu ces interventions. [/color] [/b]

Euh … « les organismes de formation dans lesquels ont eu lieu ces interventions », dans mon cas, c’est le Collège, c’est ça ?

Pour répondre à Phil62 intervenu sur ce fil : On a donc intérêt se faire rémunérer directement par l'établissement en vacations au régime gé, pour que ces 55heures (ou 90h) soient comptabilisées dans les 507. Alors que les collèges, eux, préfèrent facturer les prestations à des cies intermédiaires, qui se chargent, elles, de rémunérer l'intervenant.
Je préfèrerais que tu confirmes, Ankaa, je ne voudrais pas dire des bêtises ... Merci !