23 heures manquantes, fin de droit..;

Auteur Sujet: 23 heures manquantes, fin de droit..  (Lu 12836 fois)

Hors ligne MrGoZu

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23 heures manquantes, fin de droit..
« le: 07 septembre, 2011, 17:54:54 pm »
Bonjour !
J'ai une question par rapport au statut d'intermittent du spectacle.
Voila mon problème:
Je suis technicien 3D, je n'ai encore jamais ouvert de staut et j'ai commencé à travailler le 11 Novembre 2010. Mes droits se terminent donc le 11 septembre 2011 (dix mois). Depuis, j'ai accumulé 483 heures. Il m'en manque donc 24.
Ma question est de savoir que va t-il advenir de mes heures si je ne parviens pas à faire les 24heures qui me manque?
Si je trouve les heures qui me manque dans les prochains jours, aurais je tout de même droit au statut ??
Merci de me venir en aide!!
 ??? ???

Hors ligne teddy59

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #1 le: 07 septembre, 2011, 18:21:42 pm »
Bonjour tu dois pouvoir trouver parmi les nombreux thread  le decalage possible

en effet si tu n'as pas tes 507h en 10 mois tu peux "rattraper" en faisant (?????heures en 11 mois ou ???? heures en 12 mois je pense qu'Imago ou Ankaa ou Viviane ont le nombre d'heures à effectuer en "decalant"

Hors ligne Arno_D

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #2 le: 07 septembre, 2011, 18:49:24 pm »
vu qu'il n'a jamais ouvert de statut, il faut qu'il décale tout les mois en espérant que le mois échu soit meilleur que le mois qui passe a la trappe

Hors ligne MrGoZu

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #3 le: 07 septembre, 2011, 19:58:54 pm »
Merci, c'est bien ce que je croyais.
Pour résumer, si j'ai bien compris, si j'ai par exemple travaillé 70h au mois de novembre dernier, il faut que je travaille 100 heures ce mois de septembre pour rattraper mes 30 heures manquantes.
Le bordel pour 24 heures !!
Qui sont Imago, Ankaa et Viviane ? ^^
merci encore !
« Modifié: 07 septembre, 2011, 20:00:40 pm par MrGoZu »

Hors ligne imago

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #4 le: 07 septembre, 2011, 21:23:29 pm »
Bonjour,

je confirme ce que dit arno.
Moi-même et Ankaa, on est modérateur de ce site (à titre bénévole, je le précise), je suis dans les métiers du spectacle depuis plus de 30 ans (...) et Ankaa s'occupe d'une boîte de suivi administratif d'artistes (le lien est dans son profil). Quand à  viviane, c'est une artiste très active sur le forum (un peu moins ces derniers temps et j'espère que c'est parce qu'elle a beaucoup de taf) et donne des coups de main à des cas souvent difficiles voire désespérés...

Voilà!  ;)
« Modifié: 07 septembre, 2011, 21:57:58 pm par imago »

Ankaa

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #5 le: 08 septembre, 2011, 08:38:27 am »
Hello,
je confirme aussi ce que dit Arno ;

A Teddy : dans certains cas, il peut effectivement y avoir un rallongement de la période de référence, mais en tout cas, pas pour une première ouverture de droits :)

Hors ligne teddy59

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #6 le: 08 septembre, 2011, 08:50:21 am »
Effectivement j'avais Zapper le fair que c'était une première ouverture  donc je confirme ce que mes amis ont deja dis ( ca c'est facile à faire  ;D

Hors ligne MrGoZu

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #7 le: 12 septembre, 2011, 15:22:56 pm »
Merci beaucoup à tous pour vos réponses rapides !
J'ai une autre question à vous poser:
Existe t il un moyen d'embaucher des intermittents même si l'entreprise n'a pas le bon code APE ?
J'ai entendu qu'il existait le GUSO mais ce n'est apparemment valable que pour le spectacle vivant et non pour les techniciens de l'audiovisuel.
Connaîtriez vous un autre moyen ?
J'aurais pu faire ces 25 heures si un tel organisme existait.. J'ai du faire une centaine d'heures de travail en freelance à cause de ce problème  :(  :(
Bien à vous !

Hors ligne tikobret

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #8 le: 18 septembre, 2011, 22:03:11 pm »
Salut,

on m'a récemment parlé du chèque intermittent, qui doit être valable pour le cinéma, mais je ne sais pas du tout ce que ça donne, tu peux avoir des infos sur le site :

http://cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/spip.php

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #9 le: 25 septembre, 2011, 13:28:04 pm »
Hello !
Merci beaucoup pour le lien, j'ai effectivement vu aussi ce site mais après m'être un peu renseigné, il faut apparemment les mêmes statuts qu'une autre entreprise qui peut embaucher en intermittent pour pouvoir faire ces fameux chèques. Une histoire de code APE si j'ai bien compris..
Merci de ton aide Tikobret !

Hors ligne MrGoZu

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #10 le: 21 octobre, 2011, 18:44:55 pm »
Bonjour !
J'espère que tout le monde va bien !
Une nouvelle interrogation s'offre à moi.
J'ai cru lire quelque part dans le forum qui si on n'avait pas fait ces 507 heures en 319 jours, il est possible de quand même ouvrir ces droit si l'on totalise 579 en 365 jours.
Est ce vrai ? si oui, est ce aussi valable pour les techniciens ?
J'ai commencé le 12 novembre 2010 donc si je totalise 579 heures d'ici le 11 novembre prochain, pourrais je ouvrir mes droits ?
Merci !    ;D

Hors ligne imago

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #11 le: 21 octobre, 2011, 19:06:07 pm »
Bonjour,

Non, ces chiffres ne sont les bons. On peut effectivement ouvrir des droits en prenant en compte des heures sur 365 jours mais il faut alors 607 heures en annexe 8.

Voir "la réadmission" là: http://www.pole-emploi.fr/informations/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109

Désolé pour toi, il faut ajouter encore 28 heures dans ton cas pour y avoir droit.

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #12 le: 21 octobre, 2011, 19:17:54 pm »
Merci beaucoup Imago,
voila donc le secret de la fameuse réadmission !
Donc, si je te suis, si je totalise 607 heures d'ici le 12 novembre (date du début de mon 1er contrat de travail), se sera bon?
Une dernière question, ce compte de 365 jours, commence t il a la fin du 1er contrat de travail ou au début ??
Sauf que j'y pense mais est ce que les heures que j'ai faites en du 12 au 26 novembre 2010 vont disparaître dans le néant?
Arghhhh ça rend fou tout ça ! Il y a tellement d'infos qu'on ne sait plus très bien à la fin ^^
Merci beaucoup en tout cas, grâce à toi l'espoir renait quelque peu ^^
« Modifié: 21 octobre, 2011, 19:20:41 pm par MrGoZu »

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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #13 le: 21 octobre, 2011, 19:36:24 pm »

Citer
Donc, si je te suis, si je totalise 607 heures d'ici le 12 novembre (date du début de mon 1er contrat de travail), se sera bon?
Oui, si tu as 607 heures en 365 jours c'est bon. Quelle que soient les dates.

Citer
Une dernière question, ce compte de 365 jours, commence t il a la fin du 1er contrat de travail ou au début ??
le seul moment où la période du contrat de travail peut être important c'est au moment du réexamen des droits. Pour que les heures puissent être prises en compte, le contrat ne doit pas être en cours. Ce n'est qu'après la fin de contrat que les heures peuvent l'être.
Par exemple: tu as épuisé tes droits le 1er novembre et, à ce moment, tu es sous contrat jusqu'au 15 novembre. Les heures de ce contrat ne pourront être prises en compte qu'à la fin du contrat de travail soit pas avant le 15 novembre (c'est pour ça qu'ils demandent le dernier jour travaillé et, pour eux, c'est la fin du dernier contrat de travail).

Citer
Sauf que j'y pense mais est ce que les heures que j'ai faites en du 12 au 26 novembre 2010 vont disparaître dans le néant?
Euh... Dans le néant, peut-être pas mais certaines peuvent passer à la trappe si on revient en arrière de 365 jours à une date ultérieure au 12 novembre.

J'espère que c'est assez clair...




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Re : 23 heures manquantes, fin de droit..
« Réponse #14 le: 21 octobre, 2011, 19:44:05 pm »
Je crois que j'ai bien compris!
Mille mercis, ce n'est donc pas perdu, d'après mes calculs, il me faut encore 54 heures d'ici le 11 novembre ou je vais vraiment devoir faire une croix dessus..
Merci pour tes rapides réponses et ton aide !