Urgent: Intermittents et enseignants ?

Démarré par FannyB, 09 Septembre, 2011, 17:36:48 PM

« précédent - suivant »

FannyB

Bonjour,
je suis monteuse cinéma intermittente, et depuis 4 ans je donnais aussi des cours de pratique du montage virtuel dans une école privée de cinéma, avec des CDD mensuels. L'école change de statut cette année pour faire partie de l'enseignement privé hors contrat. La direction affirme ne plus pouvoir nous faire des CDD occasionnels mais seulement des CDI ou des CDD annuels. Est-ce compatible avec le statut d'intermittent ?
Nous sommes un certain nombre dans le même cas à l'école, et la rentrée arrive. La direction nous fait le forcing pour signer ces contrats annuels. Y a-t-il une autre solution?
Merci de votre aide.

metaboles

Voici ce que j'ai trouvé sur ce lien :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=110

b) Enseignement

Pour les artistes uniquement, les périodes d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un « établissement d'enseignement dûment agréé » sont prises en compte dans la limite de 55 heures. Et ce, quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent.

Un aménagement a été apporté pour les artistes âgés de 50 ans et plus : les heures d'enseignement effectuées par ces derniers peuvent en effet être prises en compte dans la limite de 90 heures.

C'est très clair mais le problème se situe sur le fameux agrément des établissements (pour Pôle emploi) parce que les textes sont très clairs également :
Cette notion d'établissement d'enseignement dûment agréé concerne :

    les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'État ou des collectivités territoriales ;

    bénéficiant d'un financement public (État ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres des métiers et de l'artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'État à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'État d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;

    les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;

    les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D (autres enseignements) et 92.3 K (activités diverses de spectacle) ;

    l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).

Bon courage.

imago

#2
Bonjour,

@metaboles: oui, ça c'est possible mais seulement pour les artistes or Fanny est monteuse donc technicienne annexe 8. Ça ne peut donc pas être appliqué.

@Fanny: Il y un topic qui traite de ça: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0

Et pour plus de détails le sujet suivant: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

On peut être intermittent en étant en cdd ou cdi à condition que ces contrats ne soient pas des contrats dans le même métier pour lequel tu es indemnisée et sous certaines conditions (ne pas être à temps plein par exemple mais ça, je suppose que tu t'en doutes...)

Il faudra alors bien faire attention et toujours calculer en prenant en compte le décalage qui résulte de l'emploi Régime général pour être sûr que ça ne te plante pas au niveau de l'indemnisation annexe 8 (la fin de ton indemnisation reculera en fonction des heures faites mais là aussi, comme tu le faisait déjà en cdd courts, tu dois le savoir).


FannyB

Merci beaucoup pour les réponses.
J'avais en effet déjà consulté les liens cités, mais tout n'est pas très clair pour moi  (dsl ).
Il me semble que dans le cas d'un CDD annuel (un volume d'environ 500 h de novembre à mai), il faut pour le pôle emploi que l'employeur me déclare néanmoins chaque mois les heures effectuées ?
Par ailleurs jusqu'à présent, en cas de travail long, on trouvait un remplaçant... ce qui ne semble pas possible avec un contrat annuel, à moins de rompre le contrat de façon anticipée avec accord de l'employeur (ce qui n'est pas garanti !).
Nous sommes assez désemparés, et sans réponse claire de l'école.

metaboles

Bonjour,

Une fois de plus Pôle emploi traîne pour des heures d'enseignements.
Toujours cette notion d'agrément des établissements.
Je souhaite trouver le texte exact (ou plus exactement le document officiel) personnellement je connais la liste mais il faut que je leur montre l'original car ils (pôle emploi) ne veulent pas prendre en charge mes heures d'enseignement dans une association (subventionnée par la DRAC, la Région, le Département et la communauté de communes).