cumul Assedic et CDD prof d'Art Dramatique

[peachum]

Bonjour,
Je dois commencer dès la rentrée de septembre un CDD de prof dans un Conservatoire qui sera déclaré à plein temps sur 11 mois. Il s'agit d'une communauté de commune (donc géré par la Mairie) qui me déclare 35h pour un plein temps hebdomadaire de 16 h effectives. L'argument est qu'un plein temps est de 35h et qu'on peut considérer que les 19 h restantes sont réservées à la préparation des cours.
Je suis en même temps comédien en activité et ne voudrais pas perdre mon intermittence le temps de ce long CDD. J'aurai par ailleurs mon renouvellement vers décembre avec le nombre d'heures requises au régime intermittent.
Sachant que je suis déclaré par cette Mairie du 1er au dernier jour de chaque mois, risqué-je être basculé au régime uniquement général?
J'ai entendu dire qu'il faudrait que mon dernier cachet avant examen du renouvellement soit de l'annexe 8 et 10, mais, du coup, ça me semble presque impossible.
J'espère que vous pourrez m'éclairer là-dessus! Merci beaucoup!

[imago]

Bonjour,

Je ne suis pas trop spécialisé dans le mélange régime général/intermittence, je laisserais donc le soin à d'autres de répondre à ce sujet mais j'ai une petite question.

Si tu es indemnisé au titre de l'annexe 10 (artiste), le fait de faire du 35h par semaine (donc équivalent à un temps plein) décale l'indemnisation d'environ 20 jour par mois. Comme ton cdd doit durer 11 mois cela veut dire que ta durée d'indemnisation ouverte précédemment sera amputée d'à peu près 110 jours sur les 243 ouverts (et là, je ne prend pas en compte les cachets que tu ferais pendant ce temps ce qui décalerait encore ton indemnisation d'autant).
Donc, es-tu sûr que ta fin d'indemnisation sera bien en décembre, as-tu bien pris en compte le décalage mensuel?

[teddy59]

Il me semble qu'avec un CDD à taux plein 35h tu perdras tes indemnités ASSEDIC , car considéré en travail à temps plein et donc dans l'impossibilité de chercher du travail annexe 8 et 10 et non disponible pour des offres  de ces annexes ? Mais à confirmer

[peachum]

Merci Imago et Teddy de ces réponses rapides...
Je ne connaissais pas l'histoire du décalage de 20 jours...en effet ça change les paramètres pour la reconduction de mon dossier.
Les questions que je me pose sont toujours nombreuses car , après avoir consulté plusieurs forums, les infos sont contradictoires. Quelqu'un parle de ne déclarer aux Assedic spectacle que les heures concernant les 8 et 10. Serait-il possible de passer sous silences les heures faites au régime général? Cela me paraît improbable...
La Mairie est-elle vraiment tenue de me déclarer (comme elle le prétend) 35h pour 16 h effectives par semaine?
Y a t'il quelqu'un qui ait rencontré le même cas de figure que moi parmi vous?
Merci encore a tous ceux qui prendrons le temps de me répondre!

[teddy59]

Deja il y a 2 choses

NON surtout pas "cacher" aux assedic que tu es rémunéré par ailleurs , celui qui t'a dit cela est TOTALEMENT INCONSCIENT !!!!! cela est assimilé à de la fraude et en cas de redressement pourrait couter TRES cher .

Pour la mairie TOUT dépend : ils peuvent très bien t(uiliser 16h et te remunérer 35H00  comme d'ailleurs tu l'as fort justement dit  car le restant des heures "non travaillées physiquement " sur le terrain sont des heures de prépération . C'est comme un instit ou un prof qui sont rémunérés pour des heures de prépa

[imago]

Serait-il possible de passer sous silences les heures faites au régime général?

Non, ça serait considéré comme de la non déclaration d'activité et c'est illégal. Tu dois déclarer toute activité salariée.

La Mairie est-elle vraiment tenue de me déclarer (comme elle le prétend) 35h pour 16 h effectives par semaine?

Il semblerait que ça soit l'application de la loi. Voir: http://mediatheque.cite-musique.fr/mediacomposite/cim/_pdf/40_20_10_Temps_travail_enseignants.pdf

Pour le système du décalage mensuel, voir page 22 de ce document: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Cela dit, je crois pas que cela interrompe ton indemnisation actuelle mais cela posera un problème lors du renouvellement de tes droits futurs si tu es encore en CDD enseignant à ce moment-là. Concernant un emploi d'enseignant à 10 ou 15 heures par semaine, je sais que ça ne pose par de problème. Mais un plein temps?
Ceci dit, l'enseignement étant la seule activité qui permette à un intermittent de faire une demande d'allocation même s'il est encore en cdd d'enseignant (voir les multiples posts à ce sujet dans le forum ainsi que les pages 49 et suivantes du document pré-cité), je pense qu'il faudra que dès la fin de ton indemnisation actuelle épuisée, il te faudra faire une demande en indiquant comme dernier jour travaillé un jour où tu as un cachet ou des heures en annexe 10. Normalement, ils devraient alors chercher tes 507 heures comme pour tout intermittent en ne tenant pas compte des heures au régime général qui ne font que décaler ta fin d'indemnisation sans pouvoir être pris en compte dans le calcul des heures.

A confirmer et/ou préciser par d'autres.

[peachum]

Merci encore beaucoup Imago et Teddy59 pour ces précisions et mises en garde!
Je vais m'y conformer.
D'autres précisions émanant d'autres expériences sont les bienvenues.
A bientôt.

[Ankaa]

Oui, tu as plein d'infos ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0