refus de réouverture de droits pour cause de double emploi

[mapie]

Bonjour,
Tout d'abord désolée si la question a déjà été abordée, je suis nouvelle sur le forum et pour le moment je n'ai pas trouvé d'article concernant mon problème.

J'ai fait ma demande de réouverture de droits d'intermittent du spectacle en août et celle ci vient de mettre refusée (sans m'en informer c'est moi qui vient de téléphoner au pole emploi pour savoir où en était mon dossier)
La cause: double emploi!
apparemment comme je cumule un CDI Intermittent (2h par semaine soit 8h par mois annualisé) et des heures d'intermittence je n'ai plus droit au statut d'intermittent du spectacle.
Je suis musicienne et j'ai plus de 700h d'intermittence sur la période (!) (dixit le pole emploi) et je donne également des cours de musique à raison de 2h par semaine pour lesquelles j'ai un CDII
Je ne comprends pas pourquoi mon dossier est refusé, d'autant plus que lors de mon précédent renouvellement il avait été accepté dans les mêmes conditions (enfin je crois que j'avais moins d'heures d'intermittence) et qu'avant d'accepter le CDII j'avais posé la question aux assedics de savoir si j'avais le droit et si cela ne m'empecherait pas d'être admise aux régime intermittent, réponse aucun problème tant que le nombre d'heures d'intermittence est supérieur!
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le sujet?
Merci d'avance

[teddy59]

interessant de savoir .

petite question , certes embetante pour ton employeur : plustot que de faire un CDI de 2H /semaine ne peut-il pas faire un contrat chaque semaine avec 2 heures travaillées

[imago]

Bonjour,

Il me semble qu'ils n'ont pas le droit de te refuser une ouverture d'indemnisation à cause d'un cdii en cours s'il ne concerne pas un emploi au titre duquel tu demandes une indemnisation. D'autant plus qu'il s'agit d'un cdii pour un emploi qui cotise au régime général car il s'agit d'un poste d'enseignement. Il n'y a aucune raison juridique qu'ils puissent avancer pour ça.

Je crois qu'ils confondent (volontairement ou involontairement?) car un "contrat à durée indéterminée intermittent" n'a rien à voir avec les "intermittents du spectacle" pour lesquels il est d'usage de faire des CDDU (contrat à durée déterminée d'usage).

Tu devrais leur dire que rien, dans les textes de loi, ne permet à Pôle Emploi de refuser une ouverture de droits à cause d'un cdii en cours. Et, s'ils te répondent que oui, demande-leur le texte. Ils seront incapables de te le donner ou alors ils en feront une interprétation erronée.