Oubli déclaration cachet;

Auteur Sujet: Oubli déclaration cachet  (Lu 12602 fois)

Hors ligne Tangai

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Oubli déclaration cachet
« le: 21 août, 2011, 00:44:23 am »
Bonjour,
Je vous sollicite pour tenter de trouver une solution.
Comédien "bénéficiant" du statut d'intermittent du spectacle, mon dossier est en cours de renouvellement (depuis deux mois!!!).

Or je reçois aujourd'hui 20 août un courrier de pôle emploi m'indiquant que je ne justifie que de 496 heures en 319 jours. Mais d'après mes calculs j'ai justifié de 508 heures. En cherchant dans l'enveloppe de Pôle emploi, je trouve un post-it où il m'est précisé qu'il y a un cachet daté du 2 mai 2011 (déclaré par mon employeur) qui n'est pas comptabilisé car j'ai oublié de le déclarer lors de ma DSM par internet.

L'erreur est humaine mais là elle me coûte cher !! car je n'aurai droit à aucune aide : un cachet oublié, 12 heures en moins, donc il me manque 11 heures!
Avez-vous une solution pour sortir de cette impasse ?

Merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne teddy59

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #1 le: 21 août, 2011, 08:26:12 am »
malheureusement il y a de fortes chances  qu'il n'y ait pas de recours , on sait c'est dur , c'est injuste mais ils appliquent tout simplement le réglement !!. Tu peux essayer un recours gracieux avec TRES peu de chances de succès , tu peux essayer aussi le recours vis à vis de la fameuse petite phrase "  vous pouvez avoir  acces aux informations vous concernant  pour modifications etcetc...." mais là aussi peu de chance .

Hors ligne Tangai

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #2 le: 22 août, 2011, 10:58:13 am »
Merci Teddy59 pour ta réponse, même si j'espérais une issue plus heureuse :-).
 Je vais quand même tenter comme tu me le suggères un recours gracieux.
 Par contre, je ne vois pas ce que tu veux dire par la petite phrase "vous pouvez avoir  accès aux informations vous concernant  pour modifications etc etc...." alors si tu peux m'éclairer, je t'en remercie par avance.

ça me rend fou cette histoire, d'autant que je pensais que les assedics nous prévenaient quand les déclarations de l'employeur n'étaient pas conformes à celles de l'employé (il fut un temps je crois où ils suspendaient même les paiements).

Enfin bon, si toute autre personne a été dans mon cas et a connu une fin positive, dites-le moi

Bonne journée à tous !

Hors ligne teddy59

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #3 le: 26 août, 2011, 18:13:02 pm »
Ah ca y est j'ai retrouvé la petite phrase , ATTENTION je ne sais pas  si ca va marcher et si c'est applicable , mais en général pour tout ce qui touche aux ecrits par le WEB  elle doit être mentionnée !!!! donc applicable
Les informations collectées sont soumises au droit d'accès et de rectification  prévu par la loi N° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers , à l'inforùatique ey aux libertés

Il n'y a donc pas de raison que cet article de loi ne s'applique pas à la rectification  d'un "pointage" 

Fait le et SURTOUT tiens nous au courant car ce serait une première et elle serait TRES TRES utile aux suivants dans le meme cas !!!!!

Hors ligne Tangai

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #4 le: 23 septembre, 2011, 23:48:40 pm »
Bon, du temps a passé depuis mon dernier post (d'ailleurs merci teddy59 pour la "petite phrase", même si je n'y ai pas encore eu recours).

Alors pour l'évolution du dossier, c'est toujours bloqué mais des nouveautés.

Après plusieurs entretiens téléphoniques avec Pôle Emploi, un conseiller a accepté de faire la modification informatique, et donc de déclarer le cachet que j'avais oublié moi-même (pour rappel, l'employeur avait lui déclaré en bonne et dû forme). J'ai demandé du coup un réexamen de dossier.
Sans réponse, je rappelle aujourd'hui, et là stupeur un conseiller me dit que la date a bien été enregistrée mais le (gros) hic c'est que la date du jour de modification (c'est à dire 2 mois après) est indiquée, donc que c'est trop tard, donc que c'est mort.
Le seul et (très mince) espoir d'après lui, c'est une demande de recours grâcieux auprès du directeur.

J'ai quant à moi, je crois, un autre angle d'attaque, dites moi si je suis dans le vrai : le seul moyen de voir si l'on n'a pas fait d'erreur, c'est de regarder les notifications des assedic sur lesquelles sont indiquées le nombre de jours travaillés et le nombres de jours indemnisés.
Or pour ma déclaration du mois de mai 2011, j'ai reçu une première notification comme quoi j'avais travaillé 11 jours, puis une deuxième notification (celle de la régularisation)  comme j'avais travaillé 13 jours. Dans les deux cas c'est faux car j'ai travaillé 12 jours. Donc avec ces deux papiers, il m'était impossible de voir que j'avais oublié un cachet et donc de faire la rectification à temps. Peut-être que ça peut marcher, qu'en pensez-vous ?

En attente de vos réponses, la lutte continue.

Hors ligne Tangai

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #5 le: 24 septembre, 2011, 01:55:40 am »
Deuxième post de la soirée, mais après ré-étude approfondie de mon dossier et lecture attentive de différents articles sur ce forum une lumière m'est apparue ; mais encore une fois j'ai besoin de vous pour savoir si je suis dans le vrai :

Voici mes heures de travail du moi de mai :
1  cachet de 12 heures + 11 jours de répétitions soit 88 heures donc total de 100 heures.

Suivant le mode de calcul des jours non indemnisés cela fait : (100/10) x 1,3 = 13 jours non indemnisés.

Si j'ai effectivement oublié de déclarer le cachet : (88/10) x 1,3 = 11 jours indemnisés.

Or dans mon relevé de situation où il y a le paiement provisoire régularisé, il est indiqué : Jours non indemnisés:travail : 13.

Cela signifierait alors qu'ils ont bien pris en compte, selon ma déclaration, le cachet du 2 mai.

Est-ce un réel espoir de me sortir de cette impasse ou non ?

Merci pour vos réponses

Ankaa

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #6 le: 24 septembre, 2011, 10:54:12 am »
C'est clair que le plus simple, c'est quand même de conserver une trace de la DSM effectuée parce que dans ce genre de soucis, ça fait foi.

Sinon, tu disais, le post au-dessus :

Citer
Or pour ma déclaration du mois de mai 2011, j'ai reçu une première notification comme quoi j'avais travaillé 11 jours, puis une deuxième notification (celle de la régularisation)  comme j'avais travaillé 13 jours.

Si, sur la première notification, PE te dit que tu as travaillé 11 jours, c'est que tu as oublié de déclarer le 12ème, cachet ou répétition.

D'après ce que je comprends, c'est ensuite qu'ils ont régularisé, en fonction des infos que tu leur as données. Il n'empêche que, si on s'en tient strictement aux textes, la première déclaration, et celle qui va leur servir pour le calcul des heures, fait état d'un jour de travail en moins.

Ton mode de calcul est juste, mais rien ne prouve que tu as bien déclaré avoir bossé 12 jours. J'aurais même tendance à considérer le contraire puisqu'il aura fallu une déclaration rectificative pour que tu retombes sur tes pattes  :-\

Hors ligne imago

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #7 le: 24 septembre, 2011, 11:08:42 am »
bonjour,

Il me semble que Tangai ne conteste pas avoir oublié la déclaration de son cachet de 12 heures mais qu'il demande à ce que ce cachet puisse être pris en compte pour le calcul car lors du paiement il a été pris en compte dans le calcul des jours travaillés et pour son indemnisation du mois. Ils ont donc bien enlevé deux jours d'indemnisation sur la base de l'aem employeur qui, lui, a bien déclaré ces heures.

Ton raisonnement est juste, Tangai, mais je ne sais pas si c'est rattrapable en dehors d'un recours grâcieux. Tu peux effectivement prouver que ce n'est pas de la fraude (quel intérêt pour toi?) et, qu'en plus, tu n'as bénéficié d'aucun avantage. Au contraire, tu as été indemnisé deux jours de moins par le calcul qui, lui, prend le cachet en compte pour l'indemnisation. Moralement, c'est défendable mais, avec Pôle Emploi, c'est plus souvent la lettre de la loi plutôt que l'esprit qui est appliquée. Il faut espérer que le directeur de l'agence aie assez d'esprit pour accepter ta demande. Tiens-nous au courant.
« Modifié: 24 septembre, 2011, 11:24:44 am par imago »

Hors ligne Tangai

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #8 le: 26 septembre, 2011, 23:48:03 pm »
Bonsoir,
Je reposte pour faire un compte-rendu de ma journée.

Je suis donc allé au Pôle Emploi auquel je suis rattaché, muni de tous mes papiers et d'une lettre (très courtoise) adressé au directeur pour demander un recours grâcieux.
Je tombe au guichet sur le conseiller que j'avais eu au téléphone vendredi, qui est formé pour les IDS.
Il ne veux rien entendre de ma défense, me refuse un rdv avec le directeur ou un tout autre supérieur, et m'explique "tranquillement" la démarche en ces termes : "vous me donnez la lettre de demande de recours, je la transmets au directeur. Comme il ne connaît rien à l'intermittence, c'est moi qui vais lui expliquer votre cas, et selon, il me dit oui ou non". Ainsi, lui disant qu'il devenait donc "mon avocat" et que "je comptais sur lui", il rajoute :"on verra, ça dépend de comment se termine ma journée, si je suis en forme ou pas".
Je ne sais pas comment j'ai fait pour garder mon calme, mais voilà où j'en suis : je dois attendre le plaidoyer d'un mec qui va agir selon son humeur du jour!!!
Je sais que je suis en tort puisque j'ai oublié de déclarer ce foutu cachet, mais quand même, avoir son avenir dans la bonne journée ou pas d'un mec, ça fait peur !!

Et tant que j'y suis, puisque je ne l'a pas dit jusqu'ici, bravo et merci à tous ceux qui tiennent et alimentent ce forum.
Je vous tiens au courant de l'évolution.
 

Hors ligne Tangai

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #9 le: 27 septembre, 2011, 16:04:20 pm »
Bonjour
Ce sera peut-être le dernier post de ce sujet, mais il est important ;
Suite à mon périple d'hier (et après une énième nuit d'insomnie !) , LA nouvelle est tombée : mon dossier a été accepté.
Ils ont donc fini par prendre en compte le cachet que j'avais oublié de déclarer, suite à ma lettre et au bon vouloir du directeur (pour préciser, ils ont regardé mon dossier pour voir si c'était la première fois etc etc).
Donc l'issue est pour moi heureuse, je suis conscient de la chance que j'ai, mais je ne ferais que conseiller à tout le monde de ne pas jeter l'éponge trop tôt dans ce genre de situation, cela a duré jour pour jour 4 mois en ce qui me concerne.
Bonne continuation à vous tous !

Hors ligne Erick

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #10 le: 30 septembre, 2011, 00:53:53 am »
Je suis content pour toi mais il était certain que le mec te disant que ça dépendrait de son humeur du jour était une façon de dire qu'il allait appuyer ton dossier, dans la panique tu l'as mal pris mais en général quand ils se permettent de faire de "l'humour" c'est qu'ils comptent t'aider. Un type qui ne veut rien faire pour toi se contente d'un "je transmettrai" il ne te dit pas que la décision réside dans la façon qu'il aura de soumettre ton dossier.

Hors ligne teddy59

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #11 le: 30 septembre, 2011, 16:31:42 pm »
Salut , tu peux ouvrir le CHAMPAGNE car je peux te dire que c'est TRES rare qu'ils reviennent sur une décision dans un dossier de ce genre !!! surtout par les temps actuels où ils cherchent plus à nous éliminer qu'à nous aider

A l'avenir fait tres attention à tes déclarations sachant que l'erreur est humaine , et si tu revoies ton conseiller "verbalement" remercie-le  , il t'a vraimentfait une fleur !!!!

Ankaa

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Re : Oubli déclaration cachet
« Réponse #12 le: 30 septembre, 2011, 18:32:36 pm »
Teddy a hyyyypppper raison !!  ;D