Autoentrepreneur : où en sommes-nous ? ;

Auteur Sujet: Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?  (Lu 8161 fois)

Hors ligne teddy59

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Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« le: 20 août, 2011, 16:01:11 pm »

Bonjour
Nouvelle approche concernant un sujet deja débattu sur ce forum , MAIS sous un autre angle  et je m'explique

Je suis  , entre autre , sur d'autres forums très spécifiques du monde du spectacle  et je défends le fait que le statu d' A.E. et artiste du spectacle vivant ne sont pas compatibles, me basant sur cela et uniquement sur cela sur le texte officiel  délivré par le gouvernement ( que vous pouvez retrouver sur ce forum dans les autres rubriques concernant l'A.E.)  et automatiquement je me prends une "volée de bois vert" d'artistes qui me disent que c'est faux , que c'est une interpretation du texte , qu'en aucune manière l'artiste du spectacle vivant  n'est visé par l'interdiction etc etc etc ....

Maintenant ces "détracteurs" me mettent au défi de PROUVER qu'il y a eu des redressements , des corrections, des annulations d'A.E. sur des artistes du spectacle vivant !!! Avez-vous eu des echos de ce type de faits ? et si oui pouvez-vous me les communiquer  ? car mon but c'est d'éviter à des jeunes débutants , "emballés" par ce statut "facile" pas cher en charges  de se faire redresser un jour prochain par les instances comme l'Urssaf par exemple

N.B. J'ai fait une demarche auprès de l'organisme OFFICIEL  des  inscriptions en A.E. mais jusqu'à ce jour je n'ai pas obtenu une réponse CLAIRE , PRECISE et EXACTE sur  cette question  importante .

Ankaa

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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #1 le: 20 août, 2011, 21:19:11 pm »
Hello,
Quel organisme officiel ?

Hors ligne teddy59

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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #2 le: 21 août, 2011, 08:30:03 am »
Le portail  AUTOENTREPRENEURS , foire aux questions puis n'ayant pas la réponse TRES précise , j'ai donc déposé une question par mail

Hors ligne teddy59

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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #3 le: 21 août, 2011, 10:51:33 am »
Plus de précisions :
http://www.lautoentrepreneur.fr

quant au texte envoyé , le voici ci-dessous

Bonjour
 
Je m'occupe de plusieurs forum concernant la LEGISLATION dans le domaine précis du SPECTACLE VIVANT  et je me heurte  à de nombreux jeunes qui prétendent que l'on peut être A.E. dans le domaine du spectacle VIVANT ( pour etre précis : magiciens, jongleurs, clowns, etc....)  s'appuyant sur le fait que seul les "entrepreneurs de spectacle"  n'étant pas considéré  comme artiste du spectacle vivant ( mais alors que sont-ils? puisqu'ils ne peuvent que se vendre SEUL  et vendre quoi : rien !!!)  ont besoin  d'une licence et RC .
 
En sachant qu'à 99,9% un artiste du spectacle vivant  DEPEND toujours d'un organisateur qui décide du lieu, de l(heure, du prix d'entrée etc du spectacle qu'il organise  , il me semble que les artistes participant  à ce spectacle  ne peuvent pas etre en AE puisqu'il y a un lien de subordination ?!
 
Donc mes  questions précises sont  les suivantes :
 
-    Etant artiste du spectacle vivant (Magicien, jongleur, clown, etc....) puis-je etre en A.E. ?
-     et si OUI dois-je posseder une Licence obligatoire et inscription RC ?
 
N.B. Je sais qu'un spectacle de marionnette peux lui  etre en AE ( l'exception)

 
MERCI pour votre question rapide et précise afin de ne pas induire en erreur  les débutants que nous manageons
 
Bien à vous
 

Ankaa

  • Invité
Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #4 le: 21 août, 2011, 12:12:28 pm »
Hum... ce site n'a rien de spécifiquement officiel. D'ailleurs je n'en ai trouvé aucun qui soit relié à l'AE d'une part, et à l'Urssaf d'autre part. Ici, c'est un site privé (ce qui ne remet pas en question son sérieux) donc qui ne peut pas faire force de loi.

voici les propriétaires du site
Citer
JET MULTIMEDIA FRANCE
address: immeuble le Quartz
address: 69100 Villeurbanne
country: FR
phone: +33 4 78 17 16 16

et le contact :
Citer
AGENCE POUR LA CREATION D ENTREPRISE
address: APCE
address: 14, rue Delambre
address: 75682 Paris Cedex 14
country: FR
phone: +33 1 42 18 58 58
fax-no: +33 1 42 18 58 00

L'APCE :
http://www.apce.com/pid201/qui-sommes-nous.html

Mais bon, tant mieux s'ils répondent :)

Hors ligne teddy59

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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #5 le: 29 août, 2011, 11:29:34 am »
Salut AnKaa et tous les ForumiensIDS  ;D

Bon un peu dans le "paté " ce matin  retour de prestat à 3h du mat après 6 h de route , les joies des artistes  n'estce pas  , un metier facile !!! Mais là n'est pas le but de  ma réponse

Comme promis j'ai donc poussé (presque ) au maximum  les possibilités de reponse concernant le fameux statut d'AE pour les artistes du spectacle vivant : Le site de l'A.E. mentionné ( NB l'URSSAF considére ce site comme le site officiel  Cf voyez la réponse qu'elle m'a fait) me dit ceci :

(en gros) le statut d'AE n'est pas applicable aux artiste MAIS peut-être que ......  de toutes facons  la lettre se termine par : " Pour plus de précisions , nous vous invitons à vous rapprocher du Ministère concerné(?)  et de l'URSSAF"
Ce que j'ai bien enetdu fait et donc voila la réponse de l'URSSAF : "Monsieur,  

Votre interrogation porte sur le statut de l'auto-entrepreneur.

Vous comprendrez que seul le portail officiel des auto-entrepreneurs peut vous apporter une réponse qui peut engager ou non la reconnaissance de ce statut. 

 

Vous pouvez contacter les conseillers par mail ou par téléphone au 0821 08 60 28  (0,12 € TTC/min).
 

 

Espérant votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur, en ma considération distinguée.


Voilà comme d'habitude situation Hubuesque , où le chien se mord la queue , ou tout et n'importe quoi se contredise , se renvoie la balle etc....  et le jour d'un controle qui aura tord et qui aura raison ???!!!!AMUSANT et DEPLORABLE

 


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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #6 le: 09 février, 2012, 18:29:22 pm »
Je remonte ce thread car  en lisant ce qui sit on peut s'apercevoir que c'est le TOTAL BO--DEL  aux URSSAF, DRAC, et autres pour savoir si ce statut est applicable à notre profession
Ouileouilleouile   quand ca va se reveiller cela fera mal à ceux qui auront opter pour ce statut  avec les redressements qui iront de paire

Lire :  http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/place-de-marche/tribune-experts/2012/02/09/auto-entrepreneurs-dans-le-spectacle-vivant-le-flou-complet.html


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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #7 le: 10 février, 2012, 02:55:06 am »
Je me demande si , à l'heure où tous les prétextes sont bons pour se débarasser des chômeurs en général et des intermittents en particulier, l'Urssaff et le portail officiel ne joueraient pas les idiots, trop contents de voir des artistes renoncer à leurs droits chômage... (et bien d'autres)

Mais ce serait bien que tu recopies en entier le courrier de l'URSSAFF pour voir leurs arguments.

Le site "fédération des autoentrepreneurs" que tu cites , Teddy, confond  entrepreneur du spectacle et artiste, ou alors je comprends rien à ce qu'ils disent. D'ailleurs,non, je comprends pas: .  Quand ils écrivent
Citer
"Pour avoir cette licence qui est obligatoire il faudrait être enregistré comme auto-entrepreneur créateur d'art et non pas artiste du spectacle vivant "
,je comprends pas de quelle licence ils parlent? Pas de la licence d'entrepreneur du spectacle, en tous cas..., y'a pas besoin d'être "créateur d'art"pour l'avoir.

En fait ils raisonnent comme si, pour exercer comme artiste du spectacle sous le régime de l'autoentreprise il faudrait avoir une licence d'entrepreneur du spectacle.... que personne ne veut vous donner.. Et pour cause, c'est juste pas du tout le même boulot..L'entrepreneur "produit" et/ou diffuse des spectacles au sens "technique du terme: il embauche des gens pour les créer, et/ou met un lieu à disposition pour les jouer, et/ou les diffuse, (y'a plusieurs types de licence, je les connais pas tous par coeur) mais il ne FAIT PAS PARTIE du spectacle.

Bref un artiste du spectacle ne peut pas exercer en "libéral" (comme artiste, mais il peut faire des gaufres si ça lui chante...) que ce soit sous le statut d'auto-entrepreneur ou sous tout autre statut . La loi est déjà pas mal claire, et la circulaire enfonce le clou :

Citer
Article L7121-3 En savoir plus sur cet article...

Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

Impliquant,ça veut dire des conditions où l'artiste doit s'inscrire au Registre du commerce. Or, si l'autoentrepreneur peut s'y inscrire,il ne DOIT pas le faire.

Les autres articles du code du travail en remettent une couche sur la présomption de salariat de l'artiste

Citer
Article L7121-4 En savoir plus sur cet article...

La présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.

Cette présomption subsiste même s'il est prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu'il participe personnellement au spectacle.

Article L7121-5 En savoir plus sur cet article...

La présomption de salariat prévue à l'article L. 7121-3 ne s'applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant.

Article L7121-6 En savoir plus sur cet article...

Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.

Article L7121-7 En savoir plus sur cet article...

Le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.

Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.

L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.


La circulaire du 28janvier 2010 metles points sur les i

Citer
Les entrepreneurs de spectacles vivants désirant bénéficier du régime micro-social prévu à l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale (auto-entrepreneur) ne sont pas dispensés de la réglementation relative à cette profession réglementée, et notamment de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ils doivent détenir une licence d'entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (II).

On peut, donc, être un entrepreneur du spectacle soumis au régime micro social,(qui est le  régime de l'auto-entreprise)  à condition d'avoir la licence (et d'après ce que tu racontes teddy, c'est pas gagné). Mais être entrepreneur du spectacle n'a rien à voir avec le fait d'être artiste du spectacle. D'ailleurs les entrepreneurs du spectacle ne sont jamais des artistes ,ou alors pour d'autres entreprises.

Car être auto-entrepreneur en tant qu'artiste, c'est clairement niet selon la circulaire
Citer
● Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité (III).

En fait,un organisateur qui embaucherait un artiste sous une autre forme que le contrat salarié prend le risque de se voir redresser à tout moment (avec paiement des cotisations)ou poursuivi devant les prud'hommes pour voir le contrat passé avec l'autoentrepreneur  requalifié en contrat de travail.

Le site que tu cites, Teddy,  est  bien le portail officiel, et  c'est en passant par ce portail que les AE s'inscrivent et payent directement leurs cotisations , sans être facturés pour le service.., qui est un "service public"


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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #8 le: 10 février, 2012, 09:32:18 am »
Oui Viviane tu as résumé les incongruités des textes vis à vis des artistes .

Petit bemol cependant , en ayant  etudié de TRES près le texte  , je me suis aperçu qu'il y ait 1 possibilité pour un artiste d'être en AE  , mais quasiment IMPOSSIBLE !!!  ;D   

Explications : Artiste vous vous inscrivez en A.E. , vous obtenez votre licence ( ce qui n'est pas gagné !!!) et LA vous organisez de A à Z[/b] votre propore production( Puisqu'il ne faut pas de lien de subordination avec quiconque)  , attention  à 1 seul artiste , c'est à dire que vous louez VOTRE salle , vous faite VOTRE publicité , vous payez  TOUT ( loc, assurance, charges, frais, etc....) et lorsqu'on sait le montant des assurances demandé pour couvrir une location de salle !!!!! enfin bref VOUS etes TOTALEMENT independant , là effectivement  c'est une possibilité d'être en AE . Mais en 35 ans de métier je n'ai JAMAIS VU un artiste SEUL  faire ce type de demarche

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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #9 le: 10 février, 2012, 10:51:52 am »
Le truc, c'est que cette solution n'a pas vraiment d'intérêt, il me semble... Quand les gens se mettent en AE,c'est généralement pour économiser les charges.

Or

1) J'obtiens la licence d'"entrepreneur du spectacle".Très bien, je suis entrepreneur de spectacle, je peux donc "produire"le spectacle. Mais la licence d'entrepreneur ne m'autorise pas à être "artiste en AE". Elle m'autorise à produire des spectacles, rien d'autre.
Or, quand je  joue, je n'exerce pas la profession d'entrepreneur du spectacle, mais celle d'artiste.  

Je dois donc, en tant qu'entrepreneur du spectacle, m'embaucher moi même en tant qu'artiste,  sous la  forme du salariat.

Autrement dit, trucmuche autoentrepreneur détenant la licence, devient l'employeur de Trucmuche artiste et doit lui faire un contrat de travail, et s'acquitter des charges et obligations y afférant.

Sauf que,

1) Trucmuche étant "actionnaire majoritaire" de sa société puisqu'il la possède en entier, je suis pas sure qu'il ait le droit de  salarier Trucmuche comme artiste...
2) quand bien même il en aurait le droit, ça n'a aucun intérêt puisqu'il payera alors les mêmes charges qu'un salarié... alors qu'il s'est généralement mis en ARE pour justement ne pas les payer...

PS:  Tu veux pas nous recopier entièrement la réponse de l'URSSAFF?
« Modifié: 10 février, 2012, 10:57:15 am par viviane »

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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #10 le: 10 février, 2012, 11:11:13 am »
Tu as l'integralité de la réponse URSSAF ( en caractere gras ci-dessus) reçu par mail .

Si je le repète  tu peux etre Entrepreneur de spectacle et etre L'Artiste de TON spectacle sans en etre  salarié . Ta licence ne servant qu'a etre autorisé à PRODUIRE le spectacle que tu as coçcu . Certes c'est de la sémentique , mais toute la nuance est là . Mais comme je l'explique après il est INCONCEVABLE voir IMPOSSIBLE d'autoproduire son propre spectacleà moins que tu ais une "fortune personnelle" pour couvrir  les frais s' afférent (notamment  l'Assurance pour une salle de spectacle ainsi que les risques aux spectateurs en cas d'incidents dans cette salle) De toutes façons en travaillant de cette façon sous ce statut  tu ne gagnerais pas un "rond" voir en perdre !!!!A moins que tu sois LA star qui peut pretendre à s'autoproduire pour 1000 à 2000 spectateurs  ;D ;D je n'en connais aucune , mais il faut toujours une première !  :D :D ;)

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Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« Réponse #11 le: 10 février, 2012, 12:11:39 pm »
mea culpa, c'est la réponse du site de l'AE que t'as pas mise en entier..

Sinon, pour ce que tu dis, je vois qu'une solution: avoir deux AE, une comme entrepreneur, une comme artiste...,