Je me demande si , à l'heure où tous les prétextes sont bons pour se débarasser des chômeurs en général et des intermittents en particulier, l'Urssaff et le portail officiel ne joueraient pas les idiots, trop contents de voir des artistes renoncer à leurs droits chômage... (et bien d'autres)
Mais ce serait bien que tu recopies
en entier le courrier de l'URSSAFF pour voir leurs arguments.
Le site "fédération des autoentrepreneurs" que tu cites , Teddy, confond entrepreneur du spectacle et artiste, ou alors je comprends rien à ce qu'ils disent. D'ailleurs,non, je comprends pas: . Quand ils écrivent
"Pour avoir cette licence qui est obligatoire il faudrait être enregistré comme auto-entrepreneur créateur d'art et non pas artiste du spectacle vivant "
,je comprends pas de quelle licence ils parlent? Pas de la licence d'entrepreneur du spectacle, en tous cas..., y'a pas besoin d'être "créateur d'art"pour l'avoir.
En fait ils raisonnent comme si, pour exercer comme artiste du spectacle sous le régime de l'autoentreprise il faudrait avoir une licence d'entrepreneur du spectacle.... que personne ne veut vous donner.. Et pour cause, c'est juste pas du tout le même boulot..L'entrepreneur "produit" et/ou diffuse des spectacles au sens "technique du terme: il embauche des gens pour les créer, et/ou met un lieu à disposition pour les jouer, et/ou les diffuse, (y'a plusieurs types de licence, je les connais pas tous par coeur) mais il ne FAIT PAS PARTIE du spectacle.
Bref un artiste du spectacle ne peut pas exercer en "libéral" (comme artiste, mais il peut faire des gaufres si ça lui chante...) que ce soit sous le statut d'auto-entrepreneur ou sous tout autre statut . La loi est déjà pas mal claire, et la circulaire enfonce le clou :
Article L7121-3 En savoir plus sur cet article...
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Impliquant,ça veut dire des conditions où l'artiste doit s'inscrire au Registre du commerce. Or, si l'autoentrepreneur peut s'y inscrire,il ne DOIT pas le faire.
Les autres articles du code du travail en remettent une couche sur la présomption de salariat de l'artiste
Article L7121-4 En savoir plus sur cet article...
La présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.
Cette présomption subsiste même s'il est prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu'il participe personnellement au spectacle.
Article L7121-5 En savoir plus sur cet article...
La présomption de salariat prévue à l'article L. 7121-3 ne s'applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant.
Article L7121-6 En savoir plus sur cet article...
Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.
Article L7121-7 En savoir plus sur cet article...
Le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.
Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.
L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.
La
circulaire du 28janvier 2010 metles points sur les i
Les entrepreneurs de spectacles vivants désirant bénéficier du régime micro-social prévu à l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale (auto-entrepreneur) ne sont pas dispensés de la réglementation relative à cette profession réglementée, et notamment de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ils doivent détenir une licence d'entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (II).
On peut, donc, être un entrepreneur du spectacle soumis au régime micro social,(qui est le régime de l'auto-entreprise) à condition d'avoir la licence (et d'après ce que tu racontes teddy, c'est pas gagné). Mais être entrepreneur du spectacle n'a rien à voir avec le fait d'être
artiste du spectacle. D'ailleurs les entrepreneurs du spectacle ne sont jamais des artistes ,ou alors pour d'autres entreprises.
Car être auto-entrepreneur en tant qu'artiste, c'est clairement niet selon la circulaire
● Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité (III).
En fait,un organisateur qui embaucherait un artiste sous une autre forme que le contrat salarié prend le risque de se voir redresser à tout moment (avec paiement des cotisations)ou poursuivi devant les prud'hommes pour voir le contrat passé avec l'autoentrepreneur requalifié en contrat de travail.
Le site que tu cites, Teddy, est bien le portail officiel, et c'est en passant par ce portail que les AE s'inscrivent et payent directement leurs cotisations ,
sans être facturés pour le service.., qui est un "service public"
