Profession libérale et ouverture de droits;

Auteur Sujet: Profession libérale et ouverture de droits  (Lu 6900 fois)

Hors ligne Jeannon

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Profession libérale et ouverture de droits
« le: 17 août, 2011, 19:41:24 pm »
Bonjour,

je viens pour une(s) question(s) sur l'ouverture des droits... rien d'original.

Mon homme exerce une activité de dessinateur en profession libérale.
Il joue dans une fanfare qui tourne pas mal, il a d'autres projets de musique, ce qui lui prend de plus en plus de temps. Résultat, l'activité de dessinateur ne fait plus rentrer grand-chose mais continue de générer des charges.
Il va donc l'arrêter, et s'inscrire au chômage. Sans avoir droit à aucune indemnisation, vu que les professionnels libéraux ne cotisent pas au chômage.

Questions :
Est-ce qu'à partir du moment où il aura cumulé 507 h sur 319 jours il pourra prétendre aux indemnités de l'intermittence ?
Est-ce que les cachets qu'il a obtenu avant la fin de son activité libérale peuvent compter pour les 507 h ?

Désolée de vous solliciter mais je ne trouve rien sur ce transfert de situation.

Hors ligne imago

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Re : Profession libérale et ouverture de droits
« Réponse #1 le: 17 août, 2011, 20:00:33 pm »
Bonjour,

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Est-ce qu'à partir du moment où il aura cumulé 507 h sur 319 jours il pourra prétendre aux indemnités de l'intermittence ?
Oui, à condition bien sûr que ça soit fait dans les règles (code naf de l'employeur, aem etc.)

Citer
Est-ce que les cachets qu'il a obtenu avant la fin de son activité libérale peuvent compter pour les 507 h ?
Oui, c'est comme cumuler avec un emploi au régime général, il faut que les heures effectuées en annexe 10 soient valides c'est tout. C'est pour s'inscrire à Pôle Emploi qu'il doit être réellement à la recherche d'emploi donc plus inscrit comme indépendant etc.

Hors ligne imago

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Re : Profession libérale et ouverture de droits
« Réponse #2 le: 17 août, 2011, 20:02:23 pm »
Oups, j'ai juste un doute concernant la prise en compte des heures pendant qu'il est encore en activité car, s'il s'arrête de lui-même, je ne sais pas si cela ne serait pas considéré comme lors d'une démission, c'est à dire qu'il faut faire un minimum de 450 heures après l'arrêt de l'ancienne activité pour avoir droit à une ouverture de droits. A vérifier.

Hors ligne Jeannon

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Re : Profession libérale et ouverture de droits
« Réponse #3 le: 17 août, 2011, 20:54:56 pm »
Merci pour la réponse.

Après avoir tourné sur plusieurs forums, c'est aussi mon inquiétude, que l'arrêt de son activité soit considérée comme une démission.
Mais du coup, je ne comprends pas bien au bout de combien de temps on peut à nouveau être éligible à l'intermittence :
il faut faire 450 h en cachets (pour l'instant toutes ses dates sont comptées en cachets) après l'arrêt de son activité ? Et dans ce cas est-ce que les 57 h manquantes peuvent être prise sur sa période d'activité ou pas ?
Ou alors, n'importe quelle activité salariée peut servir à faire ces 450 h ? Et après seulement on commence à décompter les 507 h sur 319 jours ?

Chaque réponse apporte ses questions... Jusqu'ici j'avais l'impression qu'il était dans une situation compliquée, mais à vous lire, je crois que chaque intermittent connaît une situation compliquée. En tout cas merci de m'aider.

Ankaa

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Re : Profession libérale et ouverture de droits
« Réponse #4 le: 17 août, 2011, 21:18:43 pm »
Bonjour,

non, pas de démission, mais "cessation d'activité". On démissionne seulement d'un emploi dont on est salarié  ;)

C'était la parenthèse du soir  ;D

Hors ligne pab

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Re : Profession libérale et ouverture de droits
« Réponse #5 le: 07 septembre, 2011, 12:16:56 pm »
Bonjour,
Je me permets de poser une question un peu similaire.
Je suis en profession libérale depuis pas mal d'années dans la photo, le web et en tant que formateur théâtre.
Parallèlement depuis 2 ans je suis comédien, j'aurai donc cumulé le nombre de cachet requis au mois d'octobre.

Dois-je cesser complètement mon activité libérale pour m'inscrire  au chômage ?
(Une partie de ces revenus proviennent d'affichages publicitaires sur internet.)

Je me permets de reposer  la question, parce que en parcourant l'ensemble du forum, il y a des réponses plus ou moins flous et contradictoires.

Merci de vos réponses

Hors ligne teddy59

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Re : Profession libérale et ouverture de droits
« Réponse #6 le: 07 septembre, 2011, 18:24:21 pm »
Pour ta seconde activité , qui ne doit pas relever du monde du spectacle , tu peux te mettre en Autoentrepreneur  et donc etre IDS pour ton metier de comedien

Hors ligne pab

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Re : Profession libérale et ouverture de droits
« Réponse #7 le: 09 septembre, 2011, 10:01:31 am »
Merci Teddy59 de ta réponse.
Mon activité non salarié ne relève effectivement pas du monde du spectacle. Mon problème est que j'ai une activité non salarié (profession libérale, travailleur indépendant) antérieur  à mon métier de comédien. Est-ce un problème ?

Hors ligne pab

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Re : Profession libérale et ouverture de droits
« Réponse #8 le: 06 octobre, 2012, 11:53:35 am »
Petit retour d'expérience pour répondre à moi même:
Après avoir fait les cachets nécessaires
je cumule un CDI à temps partiel antérieure à mon inscription
Une activité non salariée accessoire antérieure à mon inscription à pole emploi (régime déclaration contrôlée)
 et Je suis sous le régime de l'intermittence

Chaque mois, PE déduit mes heures du CDI
Chaque mois PE déduit mon revenu non salarié en convertissant le bénéfice mensuel estimé/smic horaire pour avoir le nombre d'heure
Le total de ces heures sont converti en jour travaillé avec la formule heure/10*1,3 (artiste)

Étant au régime non salarié de la déclaration contrôlé, le bénéfice mensuel est une estimation faite avec une personne de pôle emploi, une fois le bénéfice réel connu (soit l'année d'après !!!) une correction est calculée.