statut intermittent et offices religieux

[sebt]

Bonjour,

J'adore les administrations au mois d'août.... celles qui ne sont pas fermées marchent en service réduit, affolant, je m'explique..

Nos salariés Artistes intermittents avaient des fiches de payes établies par le guso, jusque là, parfait...
Début juillet, le GUSO m'informe ne plus prendre en charge nos artistes (raison: pour nos artistes qui se produisent lors de mariages ou messe, il ne s'agit pas de spectacle vivant).... bon jusque là j'arrive à suivre

On m'indique donc que des fiches de payes doivent être établies par le comptable (cool c'est moi.......),
je fait mes affiliations (pole emploi spectacle, audiens, congés spectacle)...
Et là, c'est le drame ..... Pole emploi m'indique que

"votre activité principale ne relève pas du champ d'application de Pôle Emploi Services Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle.
En conséquence, les contributions afférentes aux rémunérations versées à ces salariés doivent être recouvrées par l'URSSAF dont vous dépendez territorialement."

Sympa, donc j'embauche des artistes qui ne pourront bénéficier que du régime RG pour leur indemnistation assedic?

Quelqu'un a déjà rencontré se problème ?.... Je me demande du coup si l'entreprise bénéficie également des taux réduits URSSAF et des régimes ARCCO particuliers finalement...

Un vrai bordel...

[imago]

Bonjour,

votre activité principale ne relève pas du champ d'application de Pôle Emploi Services Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle.

Si la structure employeuse n'a pas pour activité principale le spectacle vivant, elle  ne peut effectivement pas déclarer directement un artiste du spectacle et est obligée de passer par le guso.

pour nos artistes qui se produisent lors de mariages ou messe, il ne s'agit pas de spectacle vivant

C'est là que ça coince. Cet argument du guso est irrecevable et ne se fonde sur aucun texte légal.

La notion de spectacle vivant est basé sur des textes qui stipulent:

La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

voir: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.msg13065#msg13065

Pour plus de précisions: http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/wp-content/uploads/2011/04/guide_legislation.pdf

Donc, pour résumer, un employeur qui n'a pas pour activité principale le spectacle vivant (et donc le bon code naf, votre cas je pense) doit obligatoirement passer par le guso mais, dans ce cas, il est limité par le nombre de représentations possibles par an.
L'argumentation du guso n'est pas valide s'il s'agit de remettre en cause la qualité de spectacle vivant concernant une messe, un mariage ou une fête privée mais cela n'empêche qu'un même employeur occasionnel est limité par le nombre de représentations déclarées possibles.

Les seules solutions que je vois: avoir le bon code naf et la licence de spectacle ou faire faire les déclarations guso par les "clients" directement si on dépasse les 6 représentations annuelles.

[sebt]

je vous remercie de cette info, qui me conforte sur le fait que GUSO a peut être pété un plomb sur ce coup...

j'ai remis la main sur la lettre du GUSO nous informant de la radiation.. j'ai juste l'impression qu'ils se sont contredit ou alors j'ai rien compris ^^...


Nous vous confirmons qu'en application des dispositions de l'article L .7122-22 du code du travail, le Guso est réservé aux organisateurs non professionnels de spectacle  vivant, qui se définit par I'exécution en direct d'une ouvre devant un public avec la présence physique d 'au moins un artiste.

Vous conviendrez que I 'emploi de Chanteur, Violoniste, Violoncelliste et d 'Organiste dans le cadre d'une représentation religieuse ne peuvent être assimilés à une  prestation artistique réalisée dans le cadre d'un spectacle vivant.

[imago]

Vous conviendrez que I 'emploi de Chanteur, Violoniste, Violoncelliste et d 'Organiste dans le cadre d'une représentation religieuse ne peuvent être assimilés à une  prestation artistique réalisée dans le cadre d'un spectacle vivant.

Eh bien non! On ne convient pas. C'est une représentation de spectacle vivant, qu'ils le veuillent ou non. Le Requiem de Mozart joué lors d'une messe par une orchestre symphonique est-ce une prestation artistique réalisée dans le cadre d'un spectacle vivant ou non? La réponse est vite trouvée. Alors, pourquoi les uns et pas les autres?

[Ankaa]

Je ne serai pas aussi affirmative que toi, Imago. Enfin, sur le Requiem, oui, bien sûr  

Mais là, on ne sait pas si on est dans le cadre d'un spectacle donné dans une église ou s'il s'agit de musique qui accompagne les offices religieux, genre l'organiste qui joue le Bénédicté (ou je ne sais quoi) pendant que les fidèles chantent dessus. Parce que dans ce cas-là, le prêtre peut aussi être artiste dramatique.

L'idée, là, est de savoir exactement quel programme musical jouent les artistes.

[teddy59]

Tout à fait ANKAA , tu résume parfaitement la différence !! s'il s'agit d'un CONCERT programmé dans l'Eglise ,= Spectacle Vivant ( et surtout souflant Lol)  sinon c'est un office religieux , d'ailleurs les musiciens de messe de mariage sont dans ce cas !!!

[sebt]

merci ankaa et teddy59 d'avoir soulevé ces points. Il s'agit effectivement de musiciens de messe ou de mariage qui accompagnent un office religieux.

Donc, le guso n'est pas compétent?
si le guso n'est pas compétent, comment rémunérer ces artistes (le pole emploi spectacle refusant une adhésion du fait du code APE hors champ d'application)? en tant que CDD classiques? (donc sans AEM, dépendant du régime général?).

(Je suppose que le fait de poséder une licence spectacle +6 représentations/an ne changerait rien ?).

Merci !

[Ankaa]

Ben, demander une licence me parait improbable puisqu'il faut être affilié au PE Spectacle, et ils ne veulent pas t'affilier.

Du régime général, donc, je ne vois que ça. Par contre, au niveau de la profession, je ne vois pas. Il faudrait que tu te rapproches du service du personnel d'un diocèse ou autre organisation religieuse pour savoir comment eux font ; je sais qu'il existe une convention collective très très spécifique.

[sebt]

je viens de suivre tes conseils, en demandant à une association identique à la notre comment ils payent leurs musiciens religieux...

réponse: par le GUSO..... roooo !!!

bon, je fait une demande de rescrit aux URSSAF,

Merci à tous, je posterais la réponse des urssaf si ca peut aider quelqu'un!

[Ankaa]

réponse: par le GUSO..... roooo !!!

Je ne te le fais pas dire !

Et cette asso, est-ce qu'elle a une licence d'entrepreneur de spectacles ? Et est-ce qu'elle déclare depuis longtemps ? (parce qu'il faut vérifier qu'ils ne se retrouvent pas dans la même configuration que vous à terme)

[imago]

Bonjour,

Pour remettre encore un petit grain de sel (ou de sable?) dans cette affaire, je dirais que, oui, la lettre de la loi peut être prise au pied de la... lettre mais l'esprit n'y est plus.
Si on reprend les fondamentaux (à savoir un artiste professionnel qui interprète une oeuvre de l'esprit devant un public), qu'est une messe au cours de laquelle joue un musicien professionnel (même si cela se limite à accompagner un te deum)?
Si ce musicien joue à l'occasion d'un anniversaire (prenons celui de Sarko à l'Elysée par exemple), n'est-ce pas aussi accompagner un rite? Et pourtant, je suis sûr que les artistes qui interviennent à l'Elysée doivent être dûment déclarés comme intermittents (je parle des petites mains, pas des grosses têtes...).
Et concernant le prêtre, je le verrais plutôt dans le rôle de présentateur en tête de gondole si on veut faire un parallèle.  

Bref, tout ça pour redire mon étonnement qu'un artiste professionnel qui intervient pour interpréter une oeuvre devant un public quel qu'il soit doive passer par le filtre de l'environnement culturel (ou cultuel dans ce cas). Si on accepte ça, on verra bientôt des conditions d'accès qui seront limitées par la formation de l'artiste, le genre artistique pratiqué, le lieu (uniquement les lieux subventionnés par exemple) et autres joyeusetés (bien qu'on n'en soit pas très loin au fur et à mesure des textes...).

Voilà, c'était mon grain du jour...

[stéffy]

bonjour à tous

Chanteuse de gospel dans un groupe vocal, je travaille en majeure partie dans les cérémonies religieuses et n'ai eu jusqu'à présent (7 ans) aucun problème avec le Guso ou le Garp
A partir du moment ou des mariés vous embauchent pour chanter devant eux un répertoire précis, il s'agit d'un -spectacle vivant- qu'il y ait 0 ou 500 personnes dans l'église spécialement venus (ou pas) pour écouter votre musique.  le Guso a tort de requalifier la prestation des musiciens ou chanteurs qui jouent durant les messes. Dans la mesure ou ils sont artistes, leurs prestations doivent être déclarées aux caisses du spectacles ou Guso Sinon pourquoi pas refuser les bals, cocktails, anniversaires...Tous les prétextes sont bons pour virer les intermittents !

[Ankaa]

Etre "exclu" du Guso ne signifie pas que l'embauche d'artistes est illicite. De plus, sur le point qui est exposé, il manque quelques infos sur la nature même de l'activité menée. C'est donc difficile d'avoir un avis très affirmé en conséquence