maintien allocations

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J'ai 62 ans,non retraité car pas assez de trimestres cotisés et le Pole emploi pour le maintien de mes allocations me demande mes copies de bulletins de salaire,certificats de travail et relevés annuels de congés spectacles .Le tout antérieur au 05/06/99 car il me manque + de 1000h pour atteindre les 9000h requises. Sur 3 ans,j'ai 2000h (faut 1500h minimum)mais pour 9000h çà coince.Non pas que je ne les ai pas,mais à l'époque(avant le guso,créé en 99)beaucoup d'artistes fonctionnaient avec Vignettes Urssaf+carnet d'intermittent et griss .Seulement,les feuillets étaient remplis par l'employeur et renvoyés par le salarié à son Assedic .Il n'y avait pas de feuillet destiné au salarié (et je n'ai pas fait de photocopie)
Voilà.Si quelqu'un pouvait me renseigner,merci à l'avance!
PS:J'ai envoyé mon relevé de carriere (cram)mais pole emploi ne veut pas en tenir compte car il n'y est pas indiqué le nombre d'heures ou de cachets.

[imago]

Bonjour,


As-tu les références des textes concernant les 9000 heures car je ne les trouve pas?

Dans les textes, il est indiqué:

§ 3 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 61 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues à l'article 4 c)  s'ils remplissent les conditions ci-après :
- être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
- justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ;
- justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5  du code de la sécurité sociale ;
- justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.

Je ne vois aucune référence à 9000 heures à justifier.

Il faut justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage, ce qui peut être facilement vérifié par eux.


As-tu perdu les notifications de décisions de l'Assedic de l'époque aussi? Car elles peuvent servir à prouver que tu étais affilié au régime d'assurance chômage.

Dans le décompte de la crav, il est aussi fait mention des périodes indemnisées par l'assedic (ou pôle emploi maintenant). As-tu un décompte de la caisse de retraite et/ou d'Audiens (on peut s'inscrire sur leur Site pour avoir accès à tous les documents et relevés).

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Merci à toi ,imago, pour tes précisions .Toutefois,je n'ai pas les références des textes au sujet des 9000h mais 1 courrier de pole emploi qui m'indiquait ceci:
Si vous justifiez :de 9000heures de travail,dont 1521 dans les 3 dernières années,ou d'au moins 15 ans d'activité salariée ou assimilée et d'au moins 100trimestres d'assurance vieillesse tous régimes confondus(joindre 1 relevé de votre caisse d'assurance vieillesse),vous pouvez prétendre au maintien ......
En 2009,(vers mes 60ans)j'avais envoyé 1 relevé de carriére Crav et pas de probleme.
Mais ici,1 responsable m'a tél. mais il ne veut pas tenir compte de la Crav car n'apparaissent pas les cachets ou les heures .Sinon,j'ai mes notifications de décisionAssedic,mon extrait de carriére ARRCO /AUDIENS que je peux envoyer (+Décompte Crav avec mention des périodes indemnisees par l'assedic mais groupées avec Activité régime général)( que je leur ai déjà envoyé)Ce que je crains ,c'est que le gars de pole emploi persiste à me demander mon nombre de cachets (noir sur blanc)et çà ,je ne l'ai pas.....Enfin,on verra bien

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 Je voudrais rectifier la fin de mon message précédent :
 "ce que je crains,c'est que malgré ces preuves, le gars de pole emploi exige quand méme,  mes bulletins de salaire+certificats de travail et relevés de la caisse de congés spectacles(réclamés par tél. et par mail) ce que je n'ai pas (car antérieur à 1999) mais bon,on verra bien !

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J'ai trouvé le texte qui est effectivement spécifique à nos annexes.
Voir article 12: http://www.unedic.org/Textes/annexe-8-au-reglement-general-19-fevrier-2009 (c'est pour l'annexe 8 mais il y a la même chose pour l'annexe 10)

§ 2 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent de bénéficier de l’allocation qu’ils perçoivent jusqu’aux dates limites prévues à l’article 33 § 2 a)  du règlement général, s’ils remplissent les conditions ci-après :
- être en cours d’indemnisation ;
- justifier soit de 9 000 heures de travail exercées au titre de la présente annexe ou de l'annexe X, dont 1521 heures dans les 3 dernières années, soit de 15 ans au moins d'affiliation au régime d'assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois définies par l'accord d'application n° 18  du 18 janvier 2006.
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, sont soumis à l’instance paritaire régionale compétente, les dossiers des allocataires dont la fin du contrat de travail est intervenue par suite de démission.

En fait, tu as aussi la possibilité de pouvoir prouver que tu as au moins 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage. Si tu as été indemnisé depuis au moins 15 ans, cela devrait pouvoir suffire car cela prouverait que tu as été affilié et qui mieux que Pôle Emploi est habilité pour vérifier ça? Si tu as gardé les notifications depuis 15 ans, ça ne devrait pas poser de problème à priori.

Ils te demandent de prouver les 9000 heures mais sans te dire que tu peux aussi choisir la preuve des 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage, les deux étant acceptables comme preuves.

Tiens-nous au courant...

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Message pour IMAGO : Au sujet des 9000h requises pour le maintien des allocs entre 60 et 65 ans ,j'ai suivi ce que tu m'avais indiqué .Depuis,  pole emploi m'a tél (.en fait, .pour me réclamer des feuillets + récents, concernant mon actualisation) J'ai,alors, demandé ce qu'il en était au niveau de mes heures ,ils m'ont dit que c'était bon mais qu'ils ne pouvaient pas  me l'indiquer par courrier(qu'il n'existait pas de courrier pour celà) Donc,pour l'instant,c'est bon,mais si 1 jour ,1 autre personne de Pole emploi me réclame à nouveau les preuves,je serai quitte à fournir de nouveau 1 multitude de photocopies. Mais bon,on verra bien. Encore merci pour tes renseignements .

[imago]

Merci pour ton retour d'info. J'espère qu'on va te laisser tranquille avec ça dans le futur. De toute façon, comme il y a de plus en plus de monde au guichet, ils n'arrivent même plus à gérer les entrants, alors je crois que les autres risquent d'être oubliés pour un moment (pour toi, ça n'en sera que mieux).
Bonne suite pour tout.