rejet ARE et période rallongée

[iphise]

Bonjour
je vous remercie d'avance pour votre aide
si j'ai bien compris, compte tenu de la réglementation de l’annexe 10, je devrais pouvoir bénéficier de l’ARE dès lors que je justifie :
•   de 507 heures de travail dans les 319 jours qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission  (en l’occurrence le contrat achevé le 4 juillet donc le 5 juillet 2010) ;
•   à défaut, de 531 heures de travail (artistes) au cours des 335 jours ;
•   à défaut, de 579 heures au cours des 365 jours
J’ai été en arrêt de travail du 1er au 30 juin 2011
Entre le 5 juillet 2010 & le 30 juillet 2011 (ce qui correspond à une période de 365 jours compte tenu de mon arrêt de travail du 1er au 30 juin 2011), j’ai totalisé 582 heures de travail
Or je reçois un refus d’ARE de pole emploi stipulant :
Vous deviez justifier au moins de 579 heures de travail au cours des 378 jours précédents la fin de votre dernier contrat de travail le versement  d’éventuelles allocations. Or il résulte de l’examen de votre dossier que vous justifiez de 538 heures pour la période du 4 juillet au 16 juillet
 A quoi correspondent ces 378 jours ?
Pourquoi n’ont-ils pas pris en compte les 4 cachets effectués entre le 17 & le 30 juillet ?

[nathalielilie]

bonjour iphise

Pourquoi n’ont-ils pas pris en compte les 4 cachets effectués entre le 17 & le 30 juillet

Je ne pourrais pas répondre hélas à toutes tes questions mais pour ce qui est de cette question PE ne part pas de ta dernière admission pour le calcul mais bien de ton dernier contrat de travail donc si tu a daté ta demande du 31 juillet 2011 il doivent remonter logiquement à partir de cette date et sur 319 jour donc grosso modo mi septembre 2010 et ect si tu ne justifie pas de 507h dans cette période.
J'espère que les plus calé pourront apporter plus de précisions pour le reste.

Bon courage en tous cas et bonjour à tous les trop fort du forum

[imago]

Bonjour,

Oui, nathalielilie a raison: le calcul de la recherche d'heures ne se fait pas de la façon que tu as indiquée.

de 507 heures de travail dans les 319 jours qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission

Non. Ils cherchent 507 heures en 319 jours en revenant en arrière à partir du dernier jour travaillé pris en compte.

Pour bien maîtriser tous les calculs: voir http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

A quoi correspondent ces 378 jours ?

C'est le nombre de jours entre le 4 juillet 2010 et le 16 juillet 2011.

Pourquoi n’ont-ils pas pris en compte les 4 cachets effectués entre le 17 & le 30 juillet ?

Je ne sais pas. Est-ce que tu as bien indiqué le 30 juillet comme dernier jour travaillé dans ton dossier de demande? Si oui, il faudrait leur demander pourquoi ils n'ont pas comptabilisé ces heures.

C'est très chaud car en allant du 4 juillet 2010 au 30 juillet 2011, on tombe dans une période de recherche sur 395 jours durant laquelle il faut avoir 627 heures soit exactement le nombre d'heures que tu pourrais comptabiliser en ajoutant les 4 cachets (isolés bien sûr). (Voir le chapitre "périodes rallongées" dans le document cité plus haut).

Il faut alors tout d'abord leur demander pourquoi ils n'ont pas comptés ces 4 cachets en recherchant sur 395 jours.

[viviane]

Coucou,

Je suis pas super calée en arrêts de travail, mais est-ce que cette période d'un mois n'est pas au moins "neutralisée"? C'est à dire qu'elle ne compterait pas dans le nombre de jours de la période?

Voir la "brochure cap" chapitre ouverture de droits

[imago]

Oui, tu as raison viviane, je n'avais pas fait attention à ça, malgré que iphise l'ait mentionné.
Effectivement, si on prend en compte la neutralisation des 30 jours de juin, cela fait une recherche sur 365 soit 579 heures à trouver et non 627.
Détail du calcul: du 4 juillet 2010 au 30 juillet 2011, il y a 392 jours auxquels il faut enlever les 30 jours de juin donc 362 jours et on tombe dans une période de recherche des heures de 365 jours donc 579 heures à trouver.

Pour calculer le nombre de jour entre deux dates on peut utiliser ce Site:
http://www.ephemeride.com/calendrier/deux_dates/81/

Au nombre de jours trouvé, il faut ajouter 1 car c'est un calcul entre deux dates de minuit à minuit donc il y a un jour non pris en compte dans ce calcul.

[iphise]

bonjour et merci à vous
donc vous me confirmez que les conditions d'ouverture de droits à l'ARE sont remplies puisque je totalise 382 heures sur 365 jours (395 du fait de l'arret de travail)
c'est ce que je leur ai écrit par mail mais je n'ai pas de réponse...
c'est le mois d'aout donc j'imagine qu'il faut attendre... déjà que mes indemnités cpam n'ont pas encore été versées...
que me conseillez vous? attendre ou écrire en lrar?
merci encore pour votre aide, ce forum aide à se sentir moins seul!

[imago]

Bonjour,

Tu peux faire un courrier recommandé pour être sûre d'avoir une réponse ou, du moins une preuve que tu as contesté la décision, ça ne coûte qu'un peu de temps et d'argent mais ça peut accélérer la réponse.

Il faut bien détailler le calcul et la référence aux textes. Précise aussi que tu as envoyé un mail et que tu n'as toujours par eu de réponse pour justifier le Recommandé.

[iphise]

j'ai oublié de vous tenir informés de ma situation: j'ai finalement écrit en recommandé en citant les articles de l'annexe & ma situation s'est soudainement débloquée
mon statut est donc reconduit sur une période rallongée
merci encore à ceux qui m'ont aidée!

[Ankaa]

Génial ! une bonne nouvelle ! merci de nous avoir informés