1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?;

Auteur Sujet: 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?  (Lu 7423 fois)

Hors ligne mikice

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1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« le: 22 juillet, 2011, 19:52:49 pm »
Bonjour a tous ! Alors voila, j'ai pratiquement toutes mes heures pour avoir le statut d'intermittent mais il y a truc qui me chiffonne (et qui remettrait en cause mon calcul des heures)  quand je travail sur 1 cachet et demi (soit 8+4=12 heures) sur tous mes bulletins de paie il est indiqué 10 heures! Pole emploi va t il comptabiliser 10 heures ou 12 heures???, en sachant que je n'ai aucune fiche de paie a 12 heures. Merci

Ankaa

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #1 le: 22 juillet, 2011, 21:33:13 pm »
Bonjour,

c'est étrange ton mode de calcul : les demi-cachets, ça n'existe pas. Pour te répondre, il nous faudrait plus de précisions.

Déjà, dépends-tu de l'annexe VIII (technicien) ou annexe X (artistes) ?

Hors ligne mikice

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #2 le: 22 juillet, 2011, 22:39:37 pm »
je suis un technicien (annexe 8 ) en ce qui concerne les demi cachets j'ai bien des bulletins de paie de 4 heures !  
« Modifié: 23 juillet, 2011, 19:35:53 pm par Ankaa »

Hors ligne mikice

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #3 le: 22 juillet, 2011, 22:40:28 pm »
annexe VIII pardon

Hors ligne descamax

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #4 le: 22 juillet, 2011, 23:05:50 pm »
Si je ne m'abuse, la notion de cachet n'existe pas en annexe VIII... C'est du moins ce que l'asso qui gère mes paies m'a expliqué (je travaille en annexes X, et de temps en temps en annexe VIII). Donc ce devrait être le nombre d'heures indiqué sur ta fiche de paie qui prime... Les boss du forum confirmeront ou m'apprendont que je ne dois pas prendre ce que me dit mon prestataire de paie comme parole d'évangile !  ;D

Hors ligne imago

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #5 le: 22 juillet, 2011, 23:58:00 pm »
Bonjour,

Effectivement, la notion de cachet n'est applicables qu'aux artistes de l'annexe 10. C'est un système forfaitaire uniquement utilisable pour une représentation (certains l'utilisent pour les répétitions mais les avis divergent quant cette possibilité).

Pour l'annexe 8, tous les emplois sont obligatoirement déclarés en heures.
Je pense que ton employeur a mis 10 heures car c'est la durée maximale par jour qu'il peux déclarer quelqu'un sans faire une demande à l'inspection du travail pour le prolonger à 12 heures max.
Il est à noter qu'il y a des dérogations possibles dans certains cas de spectacle vivant (voir http://www.legiculture.fr/Duree-maximale-journaliere-de.html)

La question est donc: es-tu dans un des cas de la dérogation ou non? Si je comprends bien, tu aurais donc fait 12 heures en une journée payée 12 heures mais déclarée 10, est-ce ça?

Hors ligne mikice

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #6 le: 23 juillet, 2011, 09:52:38 am »
C'est exactement ca, je travail 12 HEURES et il n'est déclaré que 10 heures. Par contre je n'ai pas de dérogation !

Hors ligne imago

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #7 le: 23 juillet, 2011, 12:18:03 pm »
En fait, ce que je voulais savoir c'est: est-ce que tu es payé en 10h ce qui était prévu d'avoir pour 12h de travail? Si c'est oui, c'est effectivement que ton employeur n'a pas voulu faire une demande de dérogation s'il n'était pas dans un des cas prévus par la convention collective. Dans ce cas, il n'était pas légalement permis pour lui de te faire travailler plus de 10h par jour.
De ton côté, tu perds effectivement 2 heures par jour dans le calcul de tes droits futurs. Mais si tu perçoit le même salaire en 10h déclarés qu'en 12h travaillés, ça augmente ton salaire de référence. Mais il faut être sûr d'avoir les 507 heures minimum et que ces heures ne te manquent pas et, de plus, c'est pas vraiment dans les clous légalement car cela revient à du travail dissimulé si on prend les choses à la lettre.

Ankaa

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #8 le: 23 juillet, 2011, 19:39:30 pm »
Eh ben voilà, Descamax et Imago ont tout bien répondu  8)

Hors ligne mikice

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Re : 1 cachet et demi : 10 h ou 12 heures?
« Réponse #9 le: 24 juillet, 2011, 11:24:27 am »
J'ai effectivement un salaire de 12 heures sur ma fiche de paie de 10 heures.  Je vous remercie maintenant c'est plus clair !