nouvelles dispositions du 1er avril 2007;

Auteur Sujet: nouvelles dispositions du 1er avril 2007  (Lu 3516 fois)

Hors ligne amelip

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nouvelles dispositions du 1er avril 2007
« le: 18 juillet, 2007, 22:26:10 pm »
Bonjour,

Je suis en train d'effectuer mes heures en vue d'obtenir mon 1er statut (400h à ce jour).
Les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er avril 2007 permettent, pour l'annexe 8, d'étaler ses heures sur une période supérieure à 10 mois sur la base de 507 plus 50h par mois à compter du 11ème mois.
Cette disposition est-elle uniquement valable pour un renouvellement de statut, ou s'applique-t-elle également dès la première admission?

Merci d'avance

Amélie

Hors ligne Arno_D

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Re : nouvelles dispositions du 1er avril 2007
« Réponse #1 le: 19 juillet, 2007, 14:32:52 pm »
en relisant le texte je dirais que pour une premiere admission tu ne peux pas bénéficier de cette règle, mais comme tout texte il laisse une grande place a l'intéprétation

je te mets le lien

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ162_130307.pdf

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Re : nouvelles dispositions du 1er avril 2007
« Réponse #2 le: 25 juillet, 2007, 10:48:41 am »
dispositions valable uniquement pour une réadmission .

Hors ligne amelip

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Re : nouvelles dispositions du 1er avril 2007
« Réponse #3 le: 25 juillet, 2007, 12:21:44 pm »
Merci à vous.
Effectivement je crois que le document indiqué par Arno est bien clair.
Pas de repêchage pour les petits nouveaux!
Tant pi!
Encore merci... amélie