congés spectacles;

Auteur Sujet: congés spectacles  (Lu 4976 fois)

vitaminescassis

  • Invité
congés spectacles
« le: 14 juin, 2007, 19:19:58 pm »
URGENT !!!
Bonjour à tous,

Au tout début de mon activité dans le domaine du spectacle mon agent de production établissait les paies, etc et mes congés spectacles était calculés sur le montant brut de la prestation (l'agent de production reportait ce montant sur la ligne congés spectacles du bulletin de paie exemple Prestation 800 ¤ brut = ligne congés spectacles 800 ¤) et la dessus les congés spectacles à Paris calculait 10 % à partir de cce montant.

Depuis, j'ai changé d'agent et à ma grande surprise au moment de mon paiement Congés spectacles, je me suis aperçu que cet agent ne reportait pas le montant brut mais un plafond .
Exemple réel sur une prestation de 800 ¤, il reportait systématiquement 202 euros et non plus 800¤
Les congés Spectacles ont donc calculés les 10 % sur les 202 ¤ et non sur les 800 ¤
Perte pour moi de 598 ¤ !!! par prestation !!!

Est ce quelqu'un a vécu la même situation
Est ce normal de plafonner nos congés ??    déjà que l'on est pas mal taxé à la base !!!

Merci d'avance pour vos réponses..
J'ai vraiment besoin d'aide car d'un côté on me dit que je ne perds rien car ventilé sur d'autres écritures ?
Je suis désolée entre touché 10% sur 800¤ brut et toucher 10 % sur 202 ¤..il y a quand même une sacrée différence !!!

J'ai l'impression que l'on me mène en bateau !!!
Merci bien de m'aider !!!
 
 

Ankaa

  • Invité
Re : congés spectacles
« Réponse #1 le: 14 juin, 2007, 19:54:24 pm »
Bonjour !
Je me balade depuis quelques jours sur ce forum plein de bonnes infos, et là, ta question m'a poussée à m'inscrire pour te répondre.

OUI, les cotisations Congés Spectacles peuvent être plafonnées.
Voici ce qu'en disent les CS :

Citer
- Salaire à déclarer
Le salaire qui sert de base au calcul de l'indemnité de congé payé et de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié au titre du travail effectif exercé durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Elle comprend les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les remboursements pour frais professionnels.
Ce salaire peut, dans certaines branches d'activité et pour certains emplois, être limité à un plafond d'indemnité journalière. Les plafonds nous sont communiqués par les organisations professionnelles d'employeurs. Ils sont adressés le 31 mars à chaque entreprise adhérente à qui il appartient de vérifier si elle est autorisée à les appliquer.

Maintenant, reste à savoir si ton employeur est autorisé ou non à appliquer ce plafond (il faut contacter le service employeur des CS pour savoir).

en espérant avoir pu t'aider :)

vitaminescassis

  • Invité
Re : congés spectacles
« Réponse #2 le: 14 juin, 2007, 21:45:11 pm »
Merci beaucoup pour ta réponse Ankaa !!!

Cela m'aide énormément à y voir plus clair.
Cependant, il me reste une question à savoir pourquoi ces derniers plafonnent les CS. Quels avantages en tirent-ils ???

Car pour nous, aucun avantage bien au contraire c'est à perte !!!!

Je recherche un agent de production effectuant les paies et toutes les autres démarches administratives sans que ce dernier ne soit pas autorisé à appliquer ce plafond, évidemment !!!

Connaitrais tu éventuellement ce genre d'agent et penses tu que je puisses demander en dernier recours la liste de ces agents de production auprès du service employeur des CS ???

Merci d'avance pour ta réponse.
VITAMINESCASSIS



Ankaa

  • Invité
Re : congés spectacles
« Réponse #3 le: 14 juin, 2007, 22:07:19 pm »
Je ne pense pas que les CS puissent fournir une liste d'employeurs potentiels.

en revanche, quand tu lis que ce sont "les organisations professionnelles d'employeurs" qui fournissent ces plafonds aux CS, ça veut dire qu'il faudrait chercher du côté des syndicats d'employeurs. Du coup, j'ai forte tendance à penser que seuls les employeurs adhérants de ces syndicats doivent être autorisés à pratiquer ces plafonds.

A voir donc si ton ou tes employeurs sont adhérents à une convention collective, et, du coup, contacter les syndicats signataires. Attention, quand je dis "adhérents", c'est qu'ils sont affiliés au syndicat, et non qu'ils appliquent la convention collective dite "étendue". Je ne sais pas si je suis très claire, là...

Ensuite, l'intérêt de plafonner les bases de cotisations ? hé bien, pour faire moins de charges à l'employeur, pardi !
En tout état de cause, si ton salaire est négocié sur la masse salariale globale, le fait que les CS soient plafonnés va augmenter son salaire net à l'arrivée, vu que dans l'absolu, le montant de la cotisation sera moindre.

En revanche, il faut noter qu'il y a des partisans des CS et des détracteurs. Les partisans estiment que des congés doivent être payés. Les détracteurs estiment que le Code du Travail prévoit une prime de congés payés de 10 % du salaire brut alors que le taux CS est de 14,30 % (heu... je ne suis pas sûre du taux) pour que vous récupériez une base de 10 %, la différence allant en frais de gestion des CS... (et c'est sans parler d'une soi disant gestion désastreuse des congés des salariés qui doivent se battre très souvent contre la caisse pour toucher leurs congés). Pour ces détracteurs, donc, le fait que la base soit plafonnée limite le pourcentage que se prend les CS.
En résumé : est-ce une bonne ou une mauvaise chose que les CS soient plafonnés ? Voilà un grand débat !  ::)

Hors ligne mruriel

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Re : congés spectacles
« Réponse #4 le: 18 juin, 2007, 20:58:39 pm »
J'ai répondu dans l'autre partie du forum...

vitaminescassis

  • Invité
Re : congés spectacles
« Réponse #5 le: 02 juillet, 2007, 18:42:27 pm »
Bonjour mruriel !!!

Dans quelle partie du forum avez vous répondu ???

Hors ligne mruriel

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Re : congés spectacles
« Réponse #6 le: 09 juillet, 2007, 11:48:09 am »
dans "questions sur le statut d'intermittent du spectacle"