portage

[sonar]

Bonjour,

je voulais savoir si certains d'entre vous étaient (récemment) passés par du portage salarial, et ceci en étant intermittent du spectacle (et donc en faisant comptabiliser ces heures)...

Des expériences ? (notamment la réaction de P.E ?)

merci.

(j'ai lu sur le site quelques fils sur le sujet, je voulais surtout avoir des retours d'expériences récentes...)

[teddy59]

le portage salarial c'est courant dans notre profession , et "LOGIQUEMENT " P.E. ne doit pas y voir quoique se soit de mal  quand c'est fait dans les regles , .
Rappelons que le Portage salariale c'est simplement un "intermediaire" entre l'artiste et l'organisateur qui n'a pas envie de s'embeter avec la paperasse . Si tout est réglo , rien à dire .

il y a aussi possibilité de passer par un producteur qui salarie l'artiste  , là aussi il y a com au passage ( Normal pour un travail effectué ) 

[sonar]

Merci pour la réponse.

Tu parles d'artiste, dans mon cas il s'agit de l'annexe 8 (technicien), mais la donne resterait la même ?

Tu mets ton "logiquement" entre guillemet, pour moi aussi elles sont de mise, et c'est la raison pour laquelle je poste ici.
Pour avoir fureter sur le net, il est parfois question de "lien de subordination", d'heures qui ont été comptées en régime gé, de dossiers bloqués...

Comme je suis un poil parano avec nos amis du P.E, c'est vrai que j'aurais aimé avoir des retours concrets et surtout récents...

Ah, paperasse mon amour...

[teddy59]

Si tu passes par un PRODUCTEUR de spectacles qui te vends comme TECHNICOS INTERMITTENT il n'y aura pas de problème

[djzigo1]

   Je me pose la même question:

Je suis passé par JAM (société de portage sur paris) il y'a de cela 5 ans, je n'vais pas eu de soucis.
Aujourd'hui je souhaiterai refaire des factures avec eux, mais il y'a un MAIS!

La société que je facture, me demande certe un boulot correspondant à l'annexe 8 (Technicien SON en l'occurence) mais n'a pas le code APE correspondant!

Je sais bien que sur l'AEM et le contrat sera stipulé la société de portage qui elle possède les bons codes et tout et tout....

Mais cela posera  t'il un problème???
Mes heures seront elles comptabilisé au final?


Merci!

[Ankaa]

Hello,
si j'en crois leur code APE (bien planqué sur leur site   ) : 59.11 B : Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ...
j'ai regardé rapidement, donc à revérifier, mais dans la liste des professions NAF/libellés, technicien son n'apparait pas. Ils te déclareront donc au régime général (ou s'ils déclarent au régime intermittent, tes heures ne seront pas comptabilisées).

Mais c'est peut-être mieux de voir ça directement avec eux, je ne veux pas m'avancer.

[teddy59]

Et justement c'est LA que si tu passes avec un PRODUCTEUR DE SPECTACLES , celui-ci aura le bon ode APE 

[Sudiste]

>Bonjour ,

Une société de portage qui se dit producteurs de spectacles et ayant le code NAF 9329Z est -il cohérent ?
(A noter qu'ils ont une licence d’entrepreneur du spectacle n°2)
Je pose la question car j'ai regardé à quoi correspond ce code d'activité, et je n'ai rien vu concernant le spectacle vivant. Bien au contraire, il est même précisé :"les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives".

Merci

[imago]

Bonjour,

Le code naf indiqué ne permet pas d'engager des intermittents en annexe 8 (voir  http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/e2/9c/df/1d/intermittents_spectacle-liste_annexe_8-janvier_70973.pdf)

Il vaut mieux éviter à mon avis de passer par ce genre de structure car elle n'aura pas le bon code naf pour faire les déclarations dans les règles. Normalement, pour pouvoir engager des intermittents, une telle structure devrait passer par le guso. Enfin, c'est ce que je pense, à confirmer par d'autres.

[Sudiste]

Je m'en doutais.

Mais alors pourquoi pôle emploi a t-il validé les cachets ?
La société établi des fiches de paye, elle ne passe pas par le GUSO.

[Ankaa]

Hello,

ce code APE est pour ces activités : "Autres activités récréatives et de loisirs", donc, un peu fourre-tout.

Si l'activité principale de cette boite de portage est la production de spectacles, ce code APE n'est pas cohérent et ils devraient le changer. Soit dit en passant, s'ils veulent être employeurs, ils sont tenus de passer par le Guso, me semble-t-il.

Mais bon, quoi qu'il en soit, et comme le disait Imago, ils ne peuvent pas embaucher de techniciens au régime intermittent (mais au régime général). Par contre, des artistes, oui, pas de souci. Si tu as fait des cachets artistes, les heures seront prises en compte par le PEmploi ; si tu as fait des heures technicien, tu peux t'asseoir dessus.

[Sudiste]

Merci,
je confirme qu'ils ne passent pas par le Guso. Ils établissent eux mêmes des fiches de paye. D'ailleurs sur ces fiches il est spécifié "pas de convention collective applicable". Alors je me pose la question de savoir dans quels cas les conventions collectives peuvent être applicables pour tous ces artistes qui travaillent avec eux. Tant que les artistes sont payés par cette boite dont le code NAF n'a rien à voir avec une convention adaptée aux artistes, ils n'ont que des textes généraux pour se défendre en cas de conflit. Remarque c'est déjà ça.

[Ankaa]

Je trouve de plus en plus étrange que des producteurs de spectacles estiment ne dépendre d'aucune convention collective 

Vu le nombre de convention étendues (c'est-à-dire obligatoirement applicables dès lors que l'activité de spectacle est pratiquée... sans qu'un lien avec le code APE puisse être argué vu que ce code APE ne fait pas loi pour application de CC) j'ai vraiment du mal à croire qu'il existe encore des employeurs qui pensent passer à travers les mailles, non plus d'un filet, mais d'un imperméable 

Quand on voit que désormais, même les employeurs Guso doivent appliquer une CC...

l’article 8 de la loi n° 2011-525 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit publiée au JO du 18 mai 2011 qui vient compléter le code du Travail avec l’article L. 7121-7-1.- : “Les employeurs relevant du champ d’application du guichet unique fixé à l’article L. 7122-22 doivent, en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu’ils emploient un artiste ou un technicien du spectacle, les faire bénéficier des dispositions d’une convention collective des activités du spectacle et s’y référer dans le formulaire de déclaration d’emploi.”

[ThonyToy]

Bonjour à tous.
Je tombe sur ce sujet qui date un peu mais sachez qu'il n'y a rien d'illégale dans le portage des intermittents.
Officiellement le terme portage n'existe pas pour le régime des intermittents mais la "production délégué" de votre projet oui.
Peut-être que ce n'est plus trop utile mais je vous conseil fortement
www.portage-intermittent.fr
Ils sont spécialisé dans le "portage" des intermittents et leur interface et surtout très pratique car je peux facturer mes clients moi-même.
Bon courage à tous ;-)

[teddy59]

NON un interttnt ne peutpasFACTURERun client !!!! c'est très clair ( il y a eu  de graves retombées  avec l'URSSAF qui voulait requalifier des IDS qui avaient FACTURE !!!

L'IDS peut faire un "MEMOIRE DE REGLEMENT" certes  très  proche de la facture mais terminologiquement correct  vis à vis de l'administration tatillonne , les Recettes des impots reconnaissent ce document comme officiel , mais surtout pas une FACTURE !!!