Préparer le statut d'intermittent durant une année sabbatique

Démarré par Jujunoippo, 05 Août, 2011, 18:31:20 PM

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Jujunoippo

Bonjour,

Avant de poster mon sujet, j'ai retourné google et le forum pour éviter de poser la question une deuxième fois. Excusez moi par avance si j'ai recherché avec "deux mains gauches" (je confirme que je suis droitier  :P)

Ma question est assez simple mais étrangement la réponse semble moins évidente.

Est-il possible de préparer le statut d'intermittent (entendez par là de cumuler les 507h par le biais de cachet) pendant mon année de congés sabbatique ?

Je souhaite obtenir le statut d'intermittent mais n'étant pas certain de cumuler les 507h en 10mois, j'ai voulut assurer mes arrières en prenant simplement un congé sabbatique et non en démissionnant.

- Du coup, est-ce que les cachets que je fais seront pris en compte ?

- Si jamais je dois démissionner, je n'aurai pas le droit au chômage. Cependant, est-ce que je pourrai obtenir le statut d'intermittent avec les droits aux allocations après avoir effectué mes 507h et monté mon dossier ?

Je ne sais pas si je me suis fait bien comprendre mais en tout cas je suis assez perdu à l'heure actuelle.

Je vous remercie pour votre attentions et vos retours  :)

imago

Bonjour,

Ce qui est en question dans... ta question est la... question de la démission et non celle du congé sabbatique. Tu peux faire une recherche avec "démission" et tu auras beaucoup de sujets à ce... sujet.

C'est la date de ta démission qui conditionnera la possibilité ou non de prendre en compte les heures. Si tu démissionnes avant de faire tes heures pas de problème mais si tu démissionnes après avoir fait tes 507 heures, elles risquent de ne pas être prise en compte car il est prévu qu'il faut faire 455 heures au minimum après une démission pour pouvoir être indemnisé par Pôle Emploi. C'est dans leurs textes.

Une autre possibilité est la "rupture conventionnelle de contrat de travail" auquel cas il n'y a pas ce "stage" de 455 heures à faire avant d'être indemnisé, il me semble. Mais je ne suis pas très sûr de cette solution donc à confirmer par d'autres.

Cela a-t-il répondu à ta question?

Jujunoippo

Bonjour Imago,

Merci pour ton retour, j'ai enfin une solution. Je vais opter pour une rupture conventionnelle.

Une fois que j'aurai éclairci ma situation, j'essayerai de mettre mon témoignage dans ce post histoire d'avoir un retour complet sur la question.

Merci encore pour l'aide et bon week end  :D

Ankaa

Une petite précision : la rupture conventionnelle se passe avec l'accord des deux parties, celle du salarié et celle de l'employeur.

Il faut donc que l'employeur soit Ok, sachant que (bon, je suis négative, mais c'est pour t'éviter de mauvaises surprises) l'employeur peut ne pas avoir la possibilité de rupture conventionnelle juste après une année de congé sans solde.

A cela s'ajoute un autre point : ta définition de ce que tu appelles "statut d'intermittent" (l'intermittence n'étant pas un statut comme on ne cesse de le répéter sur le forum et ailleurs). D'après ce que je lis, ton idée est de faire des cachets pendant 1 an pour bénéficier ensuite d'une indemnisation annexe X (ou VIII) par le Pôle Emploi. C'est je crois ce que tu appelles "statut intermittent". MAis sache que, au titre de ton emploi à temps plein depuis X années, tu as peut-être aussi des droits aux allocations chômage. Et là, ces allocations peuvent t'ouvrir des droits (au régime dit "général"), qui prendraient le relais sur une allocation de type annexe X ou VIII.
La question est donc : quelle est ta définition de l'intermittence, pour le coup ?