être Président et ou Producteur d'une assoc loi 1901 et comédien; rémunération?;

Auteur Sujet: être Président et ou Producteur d'une assoc loi 1901 et comédien; rémunération?  (Lu 7835 fois)

Hors ligne Chrisdav

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour à Tous,

J'espère que ce message vous trouvera pour le mieux !

Lorsque l'on est président, secrétaire, et/ ou détenteur de la licence de spectacle pour une association loi 1901, peut-on également être Comédien sur des Productions de l'association et toucher des cachets?
Si non:
Cela veut-dire que les personnes en charge du bureau de l'association et/ou détenteur de la licence de spectacle pour une association Artistique, ne doivent jamais être Comédiens, Metteurs en scènes ou autre?

D'avance un grand merci pour vos réponses

A très bientôt
Chris  ;)

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
La licence est NOMINATIVE , et celui qui la posséde ne peut pas avoir  un role de comedien , jongleur , magicien etc..... dans sa propre structure .Il peut l'être dans une autre structure où il ne posséde pas de licence

Par contre si tu n'est pas le TITULAIRE de la licence tu peux être  "salarié " de ta structure en tant qu'artiste

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Bonjour,

ça n'est pas légalement interdit mais ça pose effectivement le problème du rapport employeur/employé car le porteur d'une licence est considéré l'employeur réel des intermittents. Cela peut donc être sujet à tracasseries pour les intermittents qui touchent des indemnités tout en étant président et porteur de la licence. C'est donc très déconseillé pour cela.

Lire quelques documents qui en parlent:

http://www.cagec.fr/juridique/images/pdfs/214/dirigeantdefait214.pdf


Un autre document d'arcade-paca sur cette page (le pdf à droite)


http://www.legiculture.fr/Artiste-adherent-d-une-association.html



Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Salut Imago , SI  SI   c'est illégal d'etre le NOMINATIF de la licence et par ailleurs etre intermittent dans la meme structure !!!!! ( Un producteur avec licence ne peut pas etre artiste dans sa société) Seule possibilité c'est qu'il ne soit pas le PORTEUR NOMINATIF de la licence !!!!

Ankaa

  • Invité
Ben en fait, il n'y a pas de texte officiel qui interdise à un salarié de la structure d'être titulaire de la licence : on voit régulièrement des directeurs de lieux de spectacles (donc salariés) être titulaires de la licence.

A ce titre, ainsi, rien n'interdit à un artiste d'être aussi titulaire de la licence, dès lors qu'il est (asso) mandataire de la structure.

Par contre, le Pôle Emploi indemnise les salariés privés d'emploi, sous réserve (entre autre) qu'ils ne soient pas "chef d'entreprise" (ou assimiliés), parce que, comme le dit Imago, on ne peut pas être chef d'entreprise ( = employeur) ET salarié. Cela parce que seuls les salariés ont droit aux allocations chômage et que la définition du salarié induit un lien de subordination avec l'employeur.


Alors (j'espère avoir été claire), pour répondre à Chris :
- tout artiste peut faire partie du Bureau d'une association et être détenteur d'une licence.
- Il ne peut pas avoir de cachets par sa propre association parce qu'il ne peut pas être l'employeur et le salarié.
- Il peut avoir des cachets par une autre association ou un autre employeur. Pas de souci.

- En aucun cas, il ne pourra être indemnisé par le Pôle Emploi (mais si j'en lis le message de Chris, ce n'était pas la question) parce que le fait d'être mandataire de personne morale va impliquer une enquête du Pôle Emploi, et surtout dans l'activité exercée, risque fort de bloquer une ouverture de droits.

Hors ligne Chrisdav

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Merci Teddy,

Pour cette réponse

A bientôt

Hors ligne YMMovie

  • Newbie
  • *
  • Messages: 1
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
En temps que président d'une association je pense que si vous faites parti du CA où plus, en êtes le président, si vous êtes rémunéré par votre structure dans le cadre des professions du spectacle vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier du régime d'intermittent. Donc à votre place je ne m'y risquerai pas. Vous pouvez dans certains cas être rémunéré, mais attention il ne faut pas que la dite rémunération soit ou ressemble de près ou de loin à un traitement dans le cadre de vos fonctions administratives. Sans quoi vous buvez la tasse, c'est absolument déconseillé.

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : être rémunération?
« Réponse #7 le: 29 juillet, 2014, 05:45:44 am »
Il faut etre tres clair , et de nombreux exemples le montre sur ce FORUM

Vous etes Président ou responsables dans une asso Loi 1901  dans le domaine du spectacle  , vous ne pouvez pas etre intermittent dans celle-ci  !

J'irai meme plus loin    évitez d'avoir une responsabilité dans une asso loi 1901 quelconque  , c'est le meilleur moyen de ne pas avoir d'emm....de  avec votre regime d'IDS