attestations aem

[nataxel]

Bonjour,

J'ai travaillé en tant que scripte depuis déc 2010 jusqu'à maintenant. Mon employeur s'est trompé dans la description du poste et a mis opérateur de programmation sur les attestations aem. A la réactualisation de mon dossier auprès des assedics en mars 2011, les assedics m'ont écrit en me disant que opérateur de programmation ne rentrait pas dans la nomenclature des annexes 8 et 10 de l'intermittence. J'ai demandé à mon employeur de me refaire les attestations avec le bon intitulé (ils m'ont refait les attestations initiales) mais les assedics ne veulent pas les prendre en compte.
Ont-ils le droit ? Que puis-je faire ?
Merci pour votre réponse

[imago]

Bonjour,

Tout d'abord, il faut éviter de poser la même question dans deux fils différents. Une seule fois suffira pour qu'on la remarque...   . J'enlève donc l'autre.

Tout d'abord il faut être sûr que ton employeur a bien fait une déclaration rectificative sur l'AEM initiale. Est-ce que le numéro qui figure en haut est le même sur les deux aem? En effet, deux AEM initiales différentes sur un même salarié, un même employeur pour une même période risquent de poser problème.

S'il s'agit du même numéro, il n'y a aucune raison pour qu'ils refusent de la prendre en charge. Comment t'ont-ils notifié cette décision et quelle est la formulation précise si cela a été fait par courrier?

[nataxel]

Désolée et merci.
J'ai eu la réponse par mail : ci-joint le corps du mail


Nous faisons suite à votre email du 16/06/11.

Nous avons bien reçu les nouvelles AEM de votre ancien employeur pour les périodes du 01/12/10 au 11/03/11.
Toutefois, nous ne pouvons tenir compte des modifications demandées.

En effet, les parties au contrat (employeur et salarié) ne peuvent pas, à l'issue du contrat de travail exécuté, redéfinir les conditions de ce dernier, qu'il s'agisse du contenu ou de sa durée.

Par conséquent, les AEM ne peuvent être modifiées avec le nouvel intitulé SCRIPTE.

Cordialement.

Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse

[teddy59]

Pourrais-tu obtenir des attestations de personnes ayant vu ton travail de SCRIPTE  ? d'autres preuves peut-être ? dans ce cas avec des PREUVES tu peux toujours interpeller le médiéateur P.E. pour lui demander justement une "mediation"

Bonne chance

[Ankaa]

Il s'agit surtout de préciser qu'il n'y a nulle redéfinition des conditions du contrat de travail mais erreur de saisie de l'employeur sur les AEM, voilà ce qu'il faut argumenter auprès du P.EMploi, compte tenu du fait qu'un email n'a strictement aucune valeur juridique (soit dit en passant).

Evidemment, il faut que tes contrats de travail soient faits avec le libellé d'emploi de 'scripte' (si ce n'est pas le cas, il faut que ton employeur les refasse, vite vite vite), ensuite, avec pour preuve ces contrats (tu montres les originaux mais tu fournis des copies) le PE n'aura pas le droit de refuser de prendre en compte tes périodes d'activités, qui ont par ailleurs été cotisées par ton employeur quoi qu'il en soit.

Non mais ho ! 

[imago]

Il faut que tu te mettes en relation avec l'employeur concerné par ces aem rectifiées pour qu'il contacte Pôle Emploi pour leur expliquer que l'erreur est une erreur de saisie de leur part, comme dit Ankaa. Il peut même te faire une lettre dans ce sens dont tu peux te servir si nécessaire.

J'espère que le contrat de travail mentionne bien "scripte". Si c'est non, j'espère que tu n'as pas communiqué ce contrat de travail à Pôle Emploi et il faut le refaire illico, effectivement.

Si tout ça est fait, tu fais un courrier en AR à Pôle Emploi en contestant la décision de ne pas prendre en compte les heures de ces AEM et tu demandes à ce qu'il reconsidèrent ta situation en réexaminant le dossier.
Tu peux éventuellement arguer que dans le code du travail, il est indiqué:

Article L5422-7 du Code du Travail

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Cela veut dire qu'ils ne peuvent pas te refuser une indemnisation à cause d'une erreur (volontaire ou non) de l'employeur.

[teddy59]

Il y a aussi dans la loi , pour ton employeur un DROIT A LA RECTIFICATION des données transmises ( la fameuse petite phrase  en dessous de chaque papier déclaratif )