Comment quitter un CDI pour garder le statut d'intermittent du spectacle ?

[matt]

Bonsoir,

Je donne des cours de musique ( 11h ) dans deux écoles de musique, et j'ai deux CDI à temps partiel. Depuis deux mois je cumule deux régime. En effet j'ai obtenu le statut d'intermittent du spectacle. Mais petit problème pour l'année prochaine!

En effet j'ai trop de cachet qui arrive et je ne pourrai plus avoir le temps de donner mes cours. Je souhaiterai donc arrêter les deux Cdi. On m'a informer qu'il ne fallait pas quitter un poste comme ça (genre rupture de contrat), car on risque de perdre le statut d'intermittent. Apparemment, il existe un moyen mais on m'a pas expliqué lequel ( un genre de rupture de contrat à l'amiable ) . Quelqu'un à une idée? J'aimerai faire ça bien!

Autre petite question. Je cachetonne dans des orchestres, et dans le même jour j'ai deux cachetons ( le matin et l'aprés-midi)
Sachant qu'un cachet vaut 12h , je peux déclarer deux cachets dans la journée? 
Merci d'avance

Matthieu

[imago]

Bonjour Matthieu,

Concernant l'indemnisation après l'arrêt d'un cdi, il y a deux possibilités.
Soit tu démissionnes et tu devras faire au moins 455 heures après la démission pour ouvrir de nouveaux droits. Si tu viens d'ouvrir des droits, il y a deux mois, il faut donc être sûr que tu auras bien au moins 455 heures qui suivent la ou les démissions pour ouvrir de nouveaux droits après la fin de ton indemnisation actuelle.
voir: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2798.0
ou recherche avec "démission"

Sinon, il y a la "rupture conventionnelle" mais il faut que l'employeur soit d'accord.
voir: http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
ou recherche sur le forum avec "rupture conventionnelle"

Sachant qu'un cachet vaut 12h , je peux déclarer deux cachets dans la journée?

Oui, ça ne pose pas de problème mais il faut faire attention au plafonnement des heures par mois (208).
Voir page 10 et suivantes: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

[matt]

Merci beaucoup pour ta réponse, je vais consulter tout ça.

Matthieu


PS: Pour les conditions de la rupture il faut mettre quoi vous pensez ? Ou alors plutôt que faut il éviter?


 imago

Oui, ça ne pose pas de problème mais il faut faire attention au plafonnement des heures par mois (208).
Voir page 10 et suivantes: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf


Par ailleurs,  si j'ai bien compris ( car je débute!) un cachet c'est soit 8 h soit 12h. Ca peut pas être 4h ou 2h etc... ?

[imago]

Pour le motif de la rupture, je ne suis pas assez calé pour te donner des conseils dans le détail. Le mieux est d'abord d'en parler avec ton (tes) employeur(s) et chercher un peu sur le net les témoignages etc.

si j'ai bien compris ( car je débute!) un cachet c'est soit 8 h soit 12h. Ca peut pas être 4h ou 2h etc... ?

Non, le cachet est un système forfaitaire précis uniquement destiné aux artistes avec des règles précises (cachet isolé de 12h, cachet groupé de 8h etc.) qui sont aussi limitatives. Il n'existe pas de cachets de 2h ou 4h, soit on déclare en heures ou en cachets (les cachets sont valides même si tu n'as travaillé que 4 heures en réalité par exemple, c'est un système forfaitaire, je le rappelle).
Il existe aussi ce qu'on appelle des "services" (de 3 ou 4 heures selon les conventions collectives applicables) qui sont souvent utilisés pour les répétitions dans certains cas.

[matt]

Merci pour votre réponse

[matt]

Bonsoir,

En effet les employeurs ne sont pas très chaud de faire une rupture conventionnelle de contrat.... Car ils doivent me verser 1/4 du salaire sur les 3 derniers mois... Enfin bon, je commence un peu à stresser!

Il n y a t il pas un autre moyen? Par exemple , un licenciement pour abandon de poste?

Je vais contacter pole emploi mais j'ai peur qu'ils m'informent mal...

Merci d'avance!

[matt]

Bon je reviens de pole emploi Spectacle.
J'ai expliqué mon cas ( mes employeurs sont pas très chaud pour une rupture de contrat conventionnelle) et P.E. m a affirmé et garantie que si je me faisait licencier (pour abandon de poste ou même pour faute grave .. ) je garderai mes indemnité et je n'aurai pas à faire 455h en peu de temps ou autre.

J'ai vraiment peur, j'aimerai avoir la confirmation sur ce forum !

[descamax]

ils m'avaient dit pareil (mais aucun lien avec l'intermittence) il y a quelques années quand je devais quitter un travail.
Je ne l'ai pas fait.
Disons qu'après, ce genre de chose te poursuit...

[matt]

Ok merci pour ta réponse, Si quelqu'un d'autre à des infos j'espère qu'il pourra m'aider car j'ai vraiment peur de perdre mon statut. J'ai fait beaucoup de recherche et je n'ai pas trouvé de personne dans mon cas.

Pour info, je suis intermittent depuis le mois de mars (20/03/11) et professeur dans deux écoles depuis 2008. en cdi à temps partiel. Je continue à avoir des cachets et, depuis le mois de septembre je dois quitter mes deux postes, vu que je serai trop absent.

Si je me fais licencier (pour abandon de poste), vais-je garder mes indemnités? Car mes employeurs ne sont pas chaud pour une rupture de contrat conventionnelle. Personne n'a une idée ?
Vu que cela est arrivé à un ami (il a plus eu droit aux ARE car il avait quitté un poste de prof d'une heure par semaine...) je commence vraiment à avoir peur, et on est déjà au 6 septembre et mes employeurs s'impatientent...

[descamax]

Tu peux te faire licencier pour plein d'autres raisons. Petit scénario : ils ne veulent pas de rupture conventionnelle, tu tapes un énorme scandale, tu menaces ton patron de mort et tout le tintouin, et il n'a d'autre choix que de se séparer de toi pour incompatibilité d'humeur grave.
Evidemment, si la scène est fictive, c'est mieux pour tout le monde, mais c'est illégal... et tu es licencié quand même. Ton employeur devra cependant malgré tout te verser de l'argent au moment du licenciement, et tu n'as pas le droit de le refuser (ou tu tends aux contrôles de l'URSSAF le bâton pour te faire battre).
Ou alors, tu démissionnes, et tu fais 455h à la vitesse grand V, et là, tu es 100% dans les clous !!!

[matt]

Merci pour ta réponse descamax!

Bon du coup le mieux, c'est quand même la rupture de contrat conventionnelle.  J'ai deux questions :

- Dois-je demander un justificatif qui prouve que j'ai bien fait une rupture de contrat conventionnelle lors d'un prochain examen de mon dossier pour une ouverture des droits? Ou cela se fait automatiquement (hum)

- Je recevrai une certaine somme (1/4 du salaire sur les 3 derniers mois) par mon employeur. Je devrai déclarer la somme perçu lors de ma prochaine actualisation pole emploi ?

Merci d'avance pour la ou les réponses

Ps : Pour info perso, a-t-on un délai  pour les 455h ?