intermittence, contrat vacataire en cours

[Raffi]

Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour tous ces fils de discussion que j'ai parcouru régulièrement ces derniers temps.
Je viens de m 'inscrire pour poser une question qui touche un des domaines encore un peu flous de la réglementation : J'ai ma première demande d'intermittence en cours de traitement; selon leur informatique, j'ai les heures nécessaires fin mars 2011 (510), donc suis éligible.
Je suis demandeur d'emploi et inscrit sur pole emploi depuis 2 ans.

Depuis un an et demi, je travaille régulièrement comme enquêteur vacataire (34 heures en avril, 8 en mars, 12 heures en février, 8 en janvier, 16 en décembre, 0 en novembre, 4 en octobre....). Ce contrat est donc toujours valide.
Cela peut il poser problème?
J'ai vu sur le forum (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0) que l'on pouvait considérer certaines activités comme "activités conservées". Est-ce la cas de ma situation?

Excusez-moi si je m'inquiète pour rien, c'est juste le 4e retour de courrier que j'ai de leur part pour de nouvelles pièces 

Question "bonus" : ma demande date du 4 Mai (mon dernier cachet datait du 17 avril). Il se trouve que dès le 31 Mars, mes droits étaient acquis. Que va-t'il se passer si ma demande est acceptée? Ma période de référence s'arrêtera-t'elle au 31 Mars ou au 17 Avril (en "perdant" les plus vieux cachets donc)? Et à partir de quelle date exactement serai-je considéré comme intermittent (31Mars, 17 Avril, 4 Mai?).

Merci à tous ceux qui font vivre ce site et clarifient une réglementation pour le moins... opaque?

[imago]

Bonjour,

Je ne suis pas très calé en "activités conservées" donc je ne vais pas te répondre là dessus. Peut-être d'autres auront-ils des réponses précises. Cela dit, comme il s'agit de peu d'heures mensuelles (calculées sur l'année), il serait logique que tu sois considéré comme demandeur d'emploi et indemnisé pour ça. Mais attendons d'autres réponses pour en être sûr.

Mais je peux te répondre pour la deuxième question.

Ma période de référence s'arrêtera-t'elle au 31 Mars ou au 17 Avril (en "perdant" les plus vieux cachets donc)? Et à partir de quelle date exactement serai-je considéré comme intermittent (31Mars, 17 Avril, 4 Mai?).

Si tu as déposé ton dossier le 4 mai, il partiront du dernier jour travaillé que tu as mentionné dans ta demande. En revenant en arrière sur 319 jours (je suppose que tu es artiste puisque tu parles de cachets), ils doivent trouver 507 heures. S'ils ne les trouvent pas, ils reviennent en arrière de jour en jour travaillé pour trouver cette période de 319 jours qui contient 507 heures donc le 31 mars au plus tôt si je me réfère à ce que tu dis. Mais s'ils trouvent les 507 heures en revenant en arrière depuis le 17 avril par exemple, ça sera considéré comme le dernier jour de la période de calcul et toutes les heures qui se trouvent en amont (avant cette période) seront "perdues" pour le calcul.
Par contre s'ils ne trouvent pas 507 heures en 319 jours sans revenir jusqu'au 31 mars, les heures effectuées après cette date pourront être prises en compte pour une prochaine indemnisation.

Quant au début de ton indemnisation, elle commencera le lendemain du dernier jour de travail pris en compte dans le calcul (donc le 1er avril s'il s'agit du 31 mars). Il faut aussi compter quelques jours de différé et de franchise éventuelle en début de période d'indemnisation.

[Raffi]

Merci déjà pour cette réponse.

Quand tu dis "il serait logique que tu sois considéré comme demandeur d'emploi et indemnisé pour ça", c'est à dire? indemniser dans le cadre de ma demande d'intermittence? ou au contraire dans le RG?
Et effectivement, cachets d'artiste.

encore merci

[imago]

Je pensai indemnisation au titre de l'annexe 10 donc intermittent, puisque tu as tes 507 heures.

[viviane]

bonjour

Et après réflexion,les textes ne prévoient pas de seuil d'activité pour les intermittents (alors qu'il y en a un au RG) . Donc, pas de souci. Mais tu dois déclarer tes heures et elles compteront pour le décalage

Jette aussi un oeil (et même les deux) sur ce sujet...

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

[Raffi]

Merci à tous les deux pour vos réponses.

Viviane, j'avais déjà bien regardé le sujet en question. J'avais bien compris que mes heures dans le RG compteraient dans le décalage une fois intermittent, mais vu qu'il s'agit du traitement d'une première demande, je m'inquiétais quant au fait d'être toujours sous contrat d'enquêteur vacataire au moment de la demande d'entrée dans le régime d'intermittence...

[viviane]

Ben, si tu es toujours sous contrat RG quand tu poses ta demande, PE ne peut pas compter ces heures là (et donc s'en servir pour une ouverture de droits RG) : seuls les contrats terminés rentrent en compte pour une ouverture de droits.

C'est écrit quelque part dans le sujet en question

[Raffi]

Oui vu! 
(merci pour ta patience ).

Concrètement pour moi : je travaille comme "enquêteur vacataire" depuis un an et demi. Dans mon dernier retour de courrier, ils me réclament deux attestations employeur concernant des heures déclarées de ma part (car inscrit comme demandeur d'emploi et remplissant chaque mois honnêtement ma déclaration....  ) , une en 2010, une en 2011.
Je suis allé questionner une conseillère à Vicq d'Azir, car j'ai travaillé (et déclaré) à de multiples autres occasions pour le même employeur sans que pourtant ils ne me réclament d'attestations pour ces autres périodes. Cette personne très aimable m'a expliqué qu'il valait mieux que je ne donne que les deux attestations réclamées, car un surplus d'attestations pourraient ralentir, voir compliquer ma première demande d'intermittence.
Et je me rends compte maintenant que s'agissant d'un contrat vacataire en cours, il s'agit d'une activité conservée et que les heures concernées ne doivent pas être prises en compte...

Selon toi, dois-je juste fournir les deux attestations (ça devrait passer selon la conseillère), ou dois-je leur faire reconsidérer ce dossier?

Encore merci

[viviane]

La conseillère a raison, donne ce qu'on te demande, pas plus.

Mais si t'es enquêteur vacataire, tu multiples les contrats non? (perso, à l'époque où je le faisais, on avait rarement des contrats de plus d'une dizaine de jours...)

Ou c'est un seul et très long CDD?

Parce que une "activité conservée" c'est une activité dont le contrat n'est pas terminé quand tu poses ta demande. Tous tes contrats terminés de vacataire compteront pour une ouverture de droits RG, même si c'est toujours le même employeur.