Bonjour à tous,
Musicien, je viens de déposer ma première demande d'admission à l'ARE en tant qu'intermittent.
J'ai 535 heures effectuées entre le 21 juin 2010 et le 05 mai 2011.
J'étais salarié dans une école de musique en cdi (licenciement) jusqu'au 28 juin 2010.
Je suis inscrit au pole emploi depuis le 17 juillet 2010.
Suite à ma demande, je viens de recevoir(le 01 juin 2011) un courrier de Pole emploi m'indiquant ceci:
"Votre demande d'admission à l'ARE n'a pas pu recevoir de suite favorable.
En effet, en application du règlement de l'assurance chomage, vous deviez notamment justifier d'au moins:
- 507 heures de travail au cours des 319 jours précédant la fin de votre dernier contrat de travail pour obtenir le versement d'éventuelles allocations.
Or il résulte de l'examen de votre dossier que vous justifiez de 348 heures de travail durant la période du 17 juillet 2010 au 05 mai 2011.
Pour toute information concernant d'éventuelles aides sociales auxquelles vous pourriez prétendre, nous vous invitons à contacter le Centre communal d'action sociale de votre mairie"
Les heures qui me manquent ont été effectuées durant la période du 21 juin au 17 juillet.
pourtant, à en juger ce qui est dit (et ce que j'avais calculé de mon coté), en remontant les 319 jours à partir du 05 mai 2011, je tombais bien sur le 21 mai 2010
Pole emploi a t-il raison de prendre la date d'inscription à Pole emploi comme date de début de la période.
L'article 3 de l'annexe 10 dit ceci:
"Les salariés privés d’emploi doivent justifier d'une période d’affiliation d’au moins 507 heures de travail au cours des 319 jours qui précèdent la fin du contrat de travail, sous réserve de l'article 10 § 1er."
L'article 1 de l'ARE dit ceci:
Chapitre 1er - Bénéficiaires
Le régime d’assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d’aide au retour à l’emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d’emploi qui remplissent des conditions d’activité désignées périodes d’affiliation, ainsi que des conditions d’âge, d’aptitude physique, de chômage, d’inscription comme demandeur d’emploi, de recherche d’emploi.
Chaque jour qui passe m'éloigne de pouvoir être intermittent. Je n'arrive à avoir aucune indication par le biais du 3949, c'est déprimant. Quelqu'un pourrait il m'éclairer, je m'inquiète très sérieusement. Merci de votre aide.
