Intermitence après travail à l'étranger.

Démarré par blast1997, 02 Juin, 2011, 21:03:55 PM

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blast1997

Bonjour. Je travaille actuellement au Luxembourg en tant qu'infographiste. Je ne suis donc pas intermittent du spectacle. J'arrive en fin de CDD et je ne sais pas si je vais être renouvelé mais il y a peu de chances.

Je sais que, étant résident français, j'aurai le droit de toucher du chômage en France. Seulement je vais choisir, au moment où je vais revenir travailler en France, de prendre le statut d'intermittent.

J'aimerai alors savoir comment cela fonctionne dans ce cas au niveau des droits au chômage.

Dans tous les cas, je vais devoir m'inscrire à Pôle emploi et me déclarer en tant que chercheur d'emploi, pour avoir le droit au chômage.

mais, dois-je attendre d'effectuer mes 507 heures, avant de demander le statut d'intermittent à Pôle emploi, où dois-je le faire de suite. Et si je le fais de suite aurai-je le droit à mes mois de chômages du à mes 6 mois effectués au Luxembourg, puisque j'obtiendrai un statut avec lequel les conditions pour toucher des assedics sont différentes ?

J'espère avoir été suffisamment compréhensible.

Merci beaucoup ;)

Ankaa

Bonsoir,

déjà, il faudrait que nous sachions :

- ton employeur est-il français ou luxembourgeois ?
- s'il est français, et donc que tu es salarié français détaché à l'étranger, quel est le code APE/NAF de l'employeur.

Si ton employeur est luxembourgeois, tu ne pourras pas prétendre à une quelconque indemnisation annexe VIII (intermittence, donc) de la part du pôle emploi. Donc c'est hyper important de savoir parce qu'en fonction, les réponses seront vraiment différentes.

blast1997

#2
Bonsoir.

Mon patron est français mais l'entreprise est Luxembourgeoise. Je suis couvert par la sécurité sociale Luxembourgeoise.

Normalement, de ce que j'ai compris, j'ai le droit au chômage après mon CDD au Luxembourg, mais pas en tant qu'intermittent.

Cela m'empêcherai t'il d'être intermittent plus tard, une fois mes 507 heures effectuées en France, et donc d'avoir le droit au chômage d'intermittent

Merci ;)

Ankaa

CitationJe suis couvert par la sécurité sociale Luxembourgeoise.
Du coup, il n'y a pas d'intermittence possible. Il y a une convention bilatérale qui prévoit que les cachets peuvent être pris en charge à hauteur de 6 heures par cachet pour une ouverture de droits en France, quand l'employeur est étranger. Mais cela est valable uniquement pour les artistes.

Ensuite, si tu fais tes 507 heures chez un employeur français (cotisations versées en France), ça ne te posera pas de problème d'être intermittent en France*. Juste qu'il faut être domicilié (fiscalement également) en France. Tu ne pourras donc pas prétendre être indemnisé sur l'assurance chômage du Luxembourg ET de la France.

Après, tout dépend du code APE de l'employeur et de la fonction que tu occuperas. Cf ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3630.0

blast1997

Merci beaucoup Anka pour ces éclaircissement ;)

Mais, vais-je pouvoir toucher mon indemnité chômage pour mon CDD Luxembourgeois dans un premier temps. Et être intermittent plus tard.

Ou est-ce que Pôle emploie va m'envoyer ballader si plus tard je veux changer de statut, du fait que j'aurai déjà touché du chômage "classique" ?

Merci ;)



imago


Bonjour,

Oui, tu peux être indemnisé au régime général et dès que tu as tes 507 heures en annexe 8, tu demandes un réexamen des droits pour passer à une indemnisation "intermittent".

Voir  par exemple: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Lettre_Unedic_05_09_du_2001_05.pdf

Sur la première page du document on mentionne la possibilité du réexamen de droits pour quelqu'un qui a des droits ouverts et qui courent encore à la date de l'obtention des 507 heures. Cette mesure est valable pour quelqu'un qui est indemnisé comme intermittent ou au régime général, ça n'a pas d'importance.


blast1997

Merci beaucoup, cela me rassure. C'était logique, mais on ne sait jamais, je sais que des fois Pôle emploie....