Refus d'admission à l'ARE

Démarré par chistaka, 06 Juin, 2011, 18:45:38 PM

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chistaka

Bonjour à tous,
Musicien, je viens de déposer ma première demande d'admission à l'ARE en tant qu'intermittent.
J'ai 535 heures effectuées entre le 21 juin 2010 et le 05 mai 2011.
J'étais salarié dans une école de musique en cdi (licenciement) jusqu'au 28 juin 2010.
Je suis inscrit au pole emploi depuis le 17 juillet 2010.
Suite à ma demande, je viens de recevoir(le 01 juin 2011) un courrier de Pole emploi m'indiquant ceci:

"Votre demande d'admission à l'ARE n'a pas pu recevoir de suite favorable.
En effet, en application du règlement de l'assurance chomage, vous deviez notamment justifier d'au moins:
- 507 heures de travail au cours des 319 jours précédant la fin de votre dernier contrat de travail pour obtenir le versement d'éventuelles allocations.
Or il résulte de l'examen de votre dossier que vous justifiez de 348 heures de travail durant la période du 17 juillet 2010 au 05 mai 2011.
Pour toute information concernant d'éventuelles aides sociales auxquelles vous pourriez prétendre, nous vous invitons à contacter le Centre communal d'action sociale de votre mairie"

Les heures qui me manquent ont été effectuées durant la période du 21 juin au 17 juillet.
pourtant, à en juger ce qui est dit (et ce que j'avais calculé de mon coté), en remontant les 319 jours à partir du 05 mai 2011, je tombais bien sur le 21 mai 2010
Pole emploi a t-il raison de prendre la date d'inscription à Pole emploi comme date de début de la période.

L'article 3 de l'annexe 10 dit ceci:
"Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation d'au moins 507 heures de travail au cours des 319 jours qui précèdent la fin du contrat de travail, sous réserve de l'article 10 § 1er."

L'article 1 de l'ARE dit ceci:
Chapitre 1er - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions d'activité désignées périodes d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi, de recherche d'emploi.

Chaque jour qui passe m'éloigne de pouvoir être intermittent. Je n'arrive à avoir aucune indication par le biais du 3949, c'est déprimant. Quelqu'un pourrait il m'éclairer, je m'inquiète très sérieusement. Merci de votre aide.



imago

#1
Bonjour,

Si tu remontes en arrière de 319 jours du 5 mai tu arrives au 22 juin inclu.

Ils ne peuvent pas prendre ta date d'inscription à Pôle Emploi pour calculer tes droits, ça n'est pas dans les textes (Si on faisait comme ça pour tout le monde, il n'y aurait pas beaucoup de gens indemnisés car on n'est jamais inscrit avant d'avoir perdu un emploi, sauf cas rares et l'are et ses textes concerne tout le monde). C'est pour toucher les indemnités qu'il faut être inscrit pas pour calculer les heures.

Ils se plantent complètement. Tu peux faire une réclamation avec demande de réexamen du dossier en insistant bien qu'ils doivent remonter jusqu'au 22 juin inclu et c'est tout. Tu fais un récapitulatif des heures faites dans le courrier avec le nombre de jours etc. Tu peux même faire référence aux textes en leur demandant poliment de te communiquer ceux sur lesquels ils se sont basés pour ne compter les heures que sur 293 jours...

Si tu as bien tes 507 heures entre le 22 juin et le 5 mai, ils ne peuvent pas te refuser l'ouverture des droits.

Tiens-nous au courant.



chistaka

Merci pour ta réponse ultra rapide. C'est vraiment très sympa de ta part.
Je vais leur envoyer un courrier de réclamation. Dans le courrier que j'ai recopié dans mon premier post
"En effet, en application du réglement de l'assurance chomage* ..( ils font référence à l'article 3a de l'annexe 10 du réglement), vous deviez, etc...
Je trouvais moi aussi bizarre cette histoire de date d'inscription au pole emploi mais j'espère avoir la confirmation que tu as bien raison. Je soufflerais un grand coup. Sinon, bonjour la galère.
Si d'autres ont des suggestions ou ont eu affaire au même cas, je suis preneur.
Je vous tiens au jus de l'évolution de l'affaire...


viviane

#3
Bonjour,

Dans un premier temps,contente toi de souligner (en Recommandé avec AR  le courrier,et à ton directeur d'antenne, sinon, ça sert à rien) que leur courrier se contredit puisqu'ils disent qu'il te faut:

Citation"507 heures de travail au cours des 319 jours précédant la fin de votre dernier contrat de travail

pour ensuite citer une période de référence qui ne fait pas 319 jours:

CitationOr il résulte de l'examen de votre dossier que vous justifiez de 348 heures de travail durant la période du 17 juillet 2010 au 05 mai 2011.

Si ça suffit pas,réécris  ;).





chistaka

Merci de répondre aussi vite. Je vais essayer de faire un courrier le plus clair possible ne laissant aucun doute sur la question.
J'avoue que c'est un peu compliqué. je dépend du pole emploi aquitaine mais mon dossier est traité dans le 74. Je retournerais donc le courrier à l'adresse de celui-ci, à savoir dans le 74.
Merci de m'apporter toutes les infos qui vous semblent nécessaires. Je vous tiendrais au courant de la tournure des évènements. Mais c'est tellement long de s'entretenir par courriers interposés... J'imagine que je ne serais pas indemnisé avant juillet... bref, l'été va être chaud les ami(e)s.
Merci encore pour votre aide.

chistaka

Petite précision, suite à mon licenciement, je touche une allocation ARE, une de mes ressources financières avec les cachets de mes concerts bien entendu. Peux t-il y a voir un lien?

imago


Ah oui! Et comment! Si tu as eu une ouverture de droits après ton licenciement (donc après le 28 juin 2010 d'après ce que tu dis), ils ont certainement pris en compte tes heures effectuées au moment de la demande et ces heures ne peuvent plus être utilisées pour une deuxième ouverture de droits.

Ce qui fait, si cela se confirme, que les heures faites avant le dernier jour pris en compte pour le calcul des indemnités actuelles sont perdues pour une nouvelle ouverture de droits en intermittence.

Peux-tu dire quand tu as fait la demande et quel est le dernier jour travaillé pris en compte pour ton indemnisation actuelle. D'ailleurs, cette indemnisation est-elle encore en cours ou est-elle épuisée?


chistaka

je ne sais pas si les réponses que je vais te donner sont celles qui correspondent à tes questions. Voyons voir.
J'ai bien eu une ouverture de droits après mon licenciement. J'ai effectué ma demande en même temps que mon inscription. C'est d'ailleurs pour ça que j'y suis allé. Pour autant, je n'ai pas présenté de justificatifs concernant les concerts déjà effectués. peut être ont ils été comptabilisé directement via le système informatique de pole emploi.
Je viens de vérifier mon attestation pole emploi concernant mon dernier emploi pour lequel j'ai été licencié.
Il y avait eu une erreur sur cette attestation et nous avions donc du repousser la date. Bref, le dernier jour travaillé est daté du 15 juillet 2010.
Donc, rectification.
J'ai été licencié le 15 juillet.
Inscrit au pole emploi le 17 juillet, date à laquelle  j'ai également fait la demande de l'ARE.
Et oui, cette indemnisation est toujours en cours.
Quelque chose me dit que tout ça n'est pas très bon pour moi.
ca ne me dit rien qui vaille tout ça...
Imago, merci de m'éclaircir sur cette situation mais ton hypothèse me parait très probable.

chistaka

D'autre part, si tel était le cas, comment avoir une confirmation officielle de Pole emploi. est ce que je peux leur demander des précisions ou bien est ce peine perdue?

chistaka

Je reformule, puis je avoir une explication de pole emploi afin de savoir si oui ou non ils ont comptabilisés les heures de concerts dans le calcul de ma première ARE. S'il me le confirme, ok, j'ai plus qu'à pleurer tout seul. S'ils ne l'ont pas fait, je pourrais encore me retourner non?

viviane

Ben si t'as été licencié le 15juillet et fait ta demande d'allocs le 17,y'a aucun doute,tes cachets ont été comptés..

Regarde le nombre d'heures sur ton avis de prise en charge (pour le régime général, un cachet =5h, et quand t'es payé à l'heure, 1H =1h). S'ils sont pas comptés,c'est une erreur .

chistaka


chistaka

Topic clos.  Vous aviez raison. Les dates antérieures à l'inscription à Pole emploi ont bien été prises en compte pour calculer l'ARE concernant mon ancien emploi. J'ai eu confirmation.
C'est parti pour une bonne galère.
Merci encore pour vos réponses.

viviane