Fraude de mon employeur - ce que je risque - mes droits ?

[Ankaa]

Hm, en même temps, user6 n'a pas tort sur le fait que l'Urssaf aurait pas mal de fric à redresser, déjà sur les salaires de Scarecrow, mais aussi avec les salaires des autres "permittents" de la boite.

Cela fait un argument supplémentaire pour Scarecrow. Et quand il y a Urssaf, il y a aussi les autres caisses de cotisation.

[viviane]

Pour toutes les autres caisses OK,de toute façon c'est pas le salarié qui verse les charges, il a donc rien à gagner à pas être déclaré, et elles seront ravies de coincer le patron.

Mais je parierais vraiment pas sur la compréhension de PE vis à vis des salariés.

Et c'est pas pour jouer l'oiseau de mauvais augure ni dissuader Scarecrow de se défendre. Ca me fout en rage de voir des patrons dans ce genre.

Mais  PE se fera +de fric en suspendant les allocs de plusieurs salariés pendant des mois qu'en récupérant des cotisations sur des années. Et s'il peut faire les deux il le fera.

Je retrouve plus  le jugement mais j'en ai vu un où suite à un licenciement abusif (le salarié a gagné aux prud'hommes) PE a demandé au salarié le remboursement des assedics touchés depuis le licenciement. Le salarié a refusé et fait un procès. Que PE a perdu car le tribunal a estimé qu'au moment où  il a touché ses indemnités,le salarié n'a pas triché et PE les lui devait puisqu'il était bel et bien licencié. Si j'ai bonne mémoire (je vais rechercher ce jugement) , le tribunal a ajouté que si PE voulait récupérer son fric,fallait qu'il le demande au patron....

Mais bref, partir sur l'idée que PE n'a pas de pitié (ce qu'on voit ici tous les jours) me semble moins casse gueule pour Scarecrow et ses collègues que l'inverse.

[viviane]

Toujours bon à savoir... c'est un jugement

A défaut de remettre au salarié son attestation Assedic l'employeur est redevable de dommages et intérêts

ET voilà celui dont je parlais plus haut (sauf que le salarié a bien gagné mais c'est dans mes rêves que le tribunal a dit aux assedics de demander le fric au patron )

http://france.globe24h.com/lex/judiciaire/006/069/06942/0006942626.shtml

[viviane]

Re coucou..

En fait, la meilleure possibilité c'est si:

- vous vous groupez tous
- et vous avez un des syndicats signataires des accords Unedic qui vous soutient publiquement

Là, vu c'est eux qui siègent à la commission paritaire, si des allocataires se retrouvent dans la merde avec pôle emploi pour avoir tenté, sous la houlette des syndicats, de faire respecter leurs droits, ça la fout mal...

[viviane]

Juste un truc quand même: si ton employeur est de bonne foi et réellement impécunieux (c'est à dire qu'il n'a pas, lui-même,un bon salaire...ou une grosse baraque achetée en vous arnaquant...), le poursuivre conduira juste à lui faire fermer sa boîte.. et mettre tout le monde au chômage total...

[Scarecrow]

Merci Viviane pour ton aide !
En ce qui concerne la situation de mon employeur, comment dire.. je ne m'inquiète pas, la boîte n'est pas prête de couler !

[viviane]

je ne m'inquiète pas, la boîte n'est pas prête de couler !

Tant mieux!