Intermittence et code 9004Z

[StephaneR]

Bonjour à toutes et tous,

Habituellement, notre association envoyait son directeur artistique à Avignon pour l'aider à établir la programmation de la saison à venir. Il était alors en CDI.

Depuis, pour pérenniser les autres postes de l'asso, le directeur artistique a demandé à être licencié pour redevenir Intermittent du spectacle.

Problème pour cette année, nous ne savons pas avec quel type de contrat l'envoyer en mission sur le festival d'Avignon. Sachant que le code APE de notre structure est 9001Z, quelles sont les solutions envisageables ?

Merci d'avance.

[imago]

Bonjour Stephane,

En dehors du fait que de licencier une personne en cdi pour le reprendre en cdd risque de mettre la puce à l'oreille d'un éventuel contrôleur (arrangement entre les deux parties pour financer ce poste grâce à l'indemnité chômage), cette personne peut être engagée comme attaché ou chargé de production car je suppose qu'elle accompagnerait la compagnie qui présente un ou plusieurs spectacles en Avignon. C'est ça?

Je comprends qu'une compagnie soit financièrement dans la difficulté pour garder un cdi mais il faut quand même faire très attention avec ce passage de cdi à cdd. Il faut bétonner le motif du passage de "directeur artistique" à "chargé de production".

[StephaneR]

Bonjour Imago et merci pour ta réponse.

Merci pour ta mise en garde concernant le passage CDI  / CDD. Nous avons fais ce choix en connaissance de cause et normalement, tout a bien été balisé (avec l'aide de notre contact à Pôle Emploi).

Concernant ma question, notre association est principalement un lieu de diffusion, et notre "directeur artistique" va à Avignon pour y dénicher quelques spectacles à programmer dans notre théâtre. Il n'y va pas pour accompagner une compagnie et pour vendre des spectacles. C'est là qu'est le problème.

Nous creusons actuellement la piste suivante : changer notre code NAF actuel 9001Z pour 9004Z qui correspond mieux à notre activité ... A suivre donc.

[imago]

Effectivement, c'est tout à fait différent dans ce cas. C'est le code naf qui m'avait trompé. Je pense aussi que le changement du code peut aider pour résoudre ce problème. Et après le code, il faudra soigner sa conduite... 

[StephaneR]

Bonjour,

J'ai l'impression que le fait de changer de code NAF ne permettra pas à la structure d'embaucher, par exemple, un directeur artistique en intermittence.

Selon mes recherches actuelles, la liste des fonctions pour les intermittents du spectacle est la même pour le 9001Z que pour le 9004Z.

Par contre, dans l'annexe 8, le code NAF 9004Z n'est pas mentionné ?  

PS : j'ai modifié le titre du sujet