Répétitions+Spectacle

Démarré par Criquette, 27 Mai, 2011, 22:26:15 PM

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Criquette

Oui, Viviane, tu as raison pour la "période d'emploi"; c'est vrai que j'ai un peu de mal à l'accepter, car ça ne correspond pas à l'idée que je me fait de la répartition de ce qu'il y a à l'intérieur de cette fameuse période: pour moi, depuis 10 moi 1/2, les répétitions, c'était des heures, et le spectacle un cachet; et vu que ce n'était pas au même "niveau" , je n'imaginais pas que cela puisse être en quelque sorte additionné dans une période.
Sais-tu si c'est "légal" de refaire une AEM, et si ça se fait parfois?
Et merci pour la Circulaire et tes conseils "pratiques"!

viviane

#16
Bien sûr que c'est légal,  pour peu qu'on aie une bonne raison, sinon on te le conseillerait pas. Et ça se fait couramment.

Suis les conseils d'Ankaa sur la procédure.

Et pour la raison, je te l'ai donnée: tu avais deux contrats de travail, mais l'employeur n'a fait qu'une AEM, ce qu'il n'avait pas le droit de faire.

Mieux vaut joindre les contrats de travail pour attester de la chose.

Seul problème: si ton employeur dépend entièrement du GUSO pour travailler, (je suis comme Imago,ce système m'échappe...) tu risques d'avoir du mal à lui faire admettre que  le GUSO n'a pas le droit d'exiger qu'il mette répets et représentations sur le même contrat...

Car c'est ce qu'ils font depuis à peu près deux ans, j'ai même vu des courriers où ils l'écrivent avec comme base des textes de loi qui n'ont aucun sens, suivis d'autres textes de loi tout aussi absurdes quand on demande des explications... suivis de pas  de réponse du tout quand ils savent plus quel texte sortir de leur chapeau...

Donc à moins d'avoir un employeur qui se laisse pas impressionner ,y'a de bonnes chances qu'ils continuent......

Ankaa

Citation de: imago le 28 Mai, 2011, 15:53:35 PM

Si je comprends bien ce que vous dites, il existe des structures qui sont mandataires d'établissements qui sont censés passer par le guso pour déclarer des artistes et ces mêmes mandataires font eux-mêmes les déclarations par le guso alors que la logique voudrait qu'elles aient un code naf qui les oblige a faire les déclarations directement à Pôle Emploi comme n'importe quelle structure du métier. Cela me paraît bien étrange...

Normalement, le guso est fait pour les structures qui n'ont pas habituellement le spectacle comme activité principale alors qu'il semblerait bien que ces mandataires aient le spectacle (ou du moins la déclaration des artistes) comme activité principale. Y a-t-il quelque chose que je n'aurais pas saisi?


Non, ce n'est pas tout à fait ça. Le souci, c'est ta définition de "mandataire" = qui agit pour le compte de.
En fait, ces structures prennent en charge le salaires, mais purement sur le traitement comptable. Je vais te donner un exemple tout simple : la mairie. Vu son code APE, si elle veut être employeuse d'artistes, c'est Guso obligatoire (et licence au bout de 6 représentations, etc). Mais la mairie en question, elle n'a pas envie de faire les papiers. Donc elle paie une boite intermédiaire (qu'elle mandate) pour établir la comptabilité en son nom. Le fameux centre de gestion est en "contrat" avec le Guso pour traiter les salaires... mais toujours au nom de la mairie, qui demeure employeuse. Oui, le centre est "agréé" par le Guso, mais c'est plus un agrément technique, qui permet à cette boite de gérer de manière informatisée les paies de plusieurs employeurs.

Du coup, notre Criquette se retrouve à discuter, non pas avec la mairie, mais avec la boite qui fait les paies... sachant que cette boite, apparemment, semble suivre à la lettre les directives du Guso.

Est-ce que c'est plus clair comme ça ?

viviane

#18
Donc, si je comprends bien,l'employeur de Crickette dépend financièrement de la mairie et pas du GUSO.

Ce qui lui laisse peut-être un espoir d'arriver à le convaincre.

L'argument est simple: Pôle Emploi n'a pas à interférer dans la rédaction des contrats de travail qui sont du seul et unique ressort de l'employeur (dont la seule obligation en matière de rédaction des contrats de travail est de respecter le code du travail et les conventions collectives). Or,en exigeant de faire figurer les répétitions et les représentations sur la même  AEM, le GUSO exige de fait que l'employeur les fasse également figurer sur le même contrat de travail.

si le GUSO sort un article du code du travail ou une circulaire à l'appui de ce qu'il dit, demande lequel, (c'est-à-dire les références du texte: numéro d'article etc.) Si c'est les mêmes textes  que d'habitude c'est n'importe quoi.

Si le GUSO arrive à faire ça depuis deux ans, c'est tout bêtement parce que avec le GUSO, AEM et contrat de travail ne sont qu'un seul et même document. Du coup, les employeurs, qui ne sont pas des employeurs professionnels pour la plupart, ne réalisent pas que le GUSO se mêle de quelque chose qui ne le regarde pas....

imago


CitationDonc, si je comprends bien,l'employeur de Crickette dépend financièrement de la mairie et pas du GUSO.

Je ne comprends pas bien cette phrase: comment peut-on dépendre financièrement du guso. On dépend de l'employeur donc de la mairie de toute façon ou, éventuellement, du "mandataire" quant aux questions administratives mais le guso???

Pour criquette, le mieux serait donc de convaincre cette structure mandatée par son employeur réel (mairie ou autre) de refaire les aem concernées et de faire des contrats de travail avec l'employeur mais je suppose que l'employeur réel a justement mandaté une autre structure pour éviter toutes ces formalités et ce n'est pas gagné à priori. Je suppose que la mairie considérera que le contrat de travail est le document guso et qu'il n'y a pas lieu d'en faire un autre. j'espère que je me trompe.


Ankaa

Ben en fait, Imago, c'est là que tu cernes le coeur du problème ! au départ, j'étais partie sur un employeur "classique" où ça aurait été facile de reprendre les contrats mais avec ces boites de gestion, c'est plus compliqué : le sort des salariés n'est pas leur souci. Eux bossent avec leur donneur d'ordre (mairie ou autre) et se réfèrent administrativement au desiderata du Guso. A la limite, ils ne sont même pas supposés adresser la parole au salarié...

viviane

#21
CitationJe ne comprends pas bien cette phrase: comment peut-on dépendre financièrement du guso. On dépend de l'employeur donc de la mairie de toute façon ou, éventuellement, du "mandataire" quant aux questions administratives mais le guso???

C'est-ce que je comprenais pas dans ce système. J'avais l'impression que la boite qui fait les payes de Criquette était mandatée par le GUSO (et non par la mairie) pour faire les feuillets d'un certain nombre d'employeurs...... Et donc qu'elle était financièrement dépendante du GUSO qui lui donnait le boulot...

Celà dit si le GUSO lui retire l'agrément,elle perd les mandataires,ce qui fait que c'est quasi pareil... elle dépend du GUSO pour bosser...

Criquette

Bonsoir à tous!
Hier Ankaa a écrit (je ne sais pas comment faire les citations, alors je recopie!):
"Du coup, notre Criquette se retrouve à discuter, non pas avec la mairie, mais avec la boîte qui fait les paies...sachant que cette boîte apparemment, semble suivre à la lettre les directives du Guso."
C'est exactement ça, et c'est aussi ça qui m'inquiète quant à ma future demande de rectification d'AEM...
Par contre, c'est moi qui passe par cette boîte pour mes paie, car je n'ai pas d'Asso, c'est donc moi qui leur donne mandat pour traiter avec mon employeur.Ils établissent un contrat, puis après le spectacle m'envoient AEM, feuille de paie et me versent le salaire net. Je ne sais pas si ça fait une différence dans mon cas...
En tout cas, demain à l'ouverture des bureaux, je monte aux créneaux, et je tente de leur faire refaire ces fameuses AEM. Si vous avez d'autres conseils avant que je me jette à l'eau, je prends!

viviane

EUHHH attend,je suis pas fortiche dans ces histoires de mandat, mais si c'est toi qui les mandate, y'a plus aucun lien avec le GUSO,(du moins dans ton cas) non ? c'est juste une "Boite à cachet" comme les autres...qui te fait AEM, feuilles de paye contrats de travail etc..

Dans la mesure où répets et spectacle n'étaient pas consécutifs, y'a donc aucune raison (même pas la pression du GUSO) pour qu'ils fassent un seul contrat!

Ils ont juste voulu s'économiser du boulot...


imago

#24
Pour faire une citation, tu colles le texte que tu veux, tu le sélectionnes et tu choisis la fonction "citation" dans les tags au dessus du message que tu écris (celui qui ressemble à une bulle de bande dessinée).

CitationPar contre, c'est moi qui passe par cette boîte pour mes paie, car je n'ai pas d'Asso, c'est donc moi qui leur donne mandat pour traiter avec mon employeur

Là, ça change tout! Tu es leur client, ils te doivent donc de respecter ta demande et leur baratin pour te convaincre que ce n'est pas possible de refaire une aem n'a pas lieu d'être. Demande-leur fermement de te refaire les aems ainsi que les contrats. As-tu de bons contacts avec les employeurs réels (mairie ou autre)? Car, dans ce cas, tu peux aussi les contacter directement car je suppose que ce n'est pas le mandataire qui t'a trouvé le boulot auprès de ces employeurs. Il n'est qu'un prestataire de service et, à ce titre, il te doit des comptes.

Ankaa

S'ils bloquent, demande-leur comment ils feraient si tu avais des répétitions s'étalant sur 3 mois puis une représentation. Ils t'auraient fait qu'une seule paie ?

Donne cet exemple : répétitions en novembre, décembre, janvier et représentation fin janvier.

Parce que dans ce cas, c'est compliqué de faire des paies à cheval sur plusieurs mois, et, eu égard aux taux de cotisations et aux déclarations sociales, on ne fait pas de paie à cheval sur deux années.

Criquette

Bon, ben c'est pas gagné!
J'ai appelé le Centre qui fait mes AEM, et ils sont catégoriques: ils ne peuvent pas refaire mes AEM; par contre ils abondent dans mon sens en disant que ça ne doit pas être considéré comme des cachets groupés, que le pôle emploi doit finir par l'apprendre et le comprendre. La seule chose qu'ils m'ont proposé,( tellement j'étais insistante!) c'est de renseigner sur la question le gars du PE, s'il veut bien se donner la peine de les appeler. Ce dont je l'ai informé aussi sec!
Ils m'ont aussi affirmé, qu'ils s'occupaient de beaucoup de personnes qui déclarent  comme moi répèt+spectacle, qu'ils le traitent de la même manière (imposée par le guso), et que leurs cachets ne sont pas considérés comme groupés pour autant.
On revient donc aux 2 poids, 2 mesures!
Je vous dirai dès que j'en saurai plus: ça vaudrait quand-même le coup que la question soit éclaircie!   

Ankaa

Pff...  >:(

Et... est-ce qu'ils peuvent te faire 2 contrats de travail ? un pour les répétitions, et un pour la représentation ?

viviane

Citationcomme moi répèt+spectacle, qu'ils le traitent de la même manière (imposée par le guso), et que leurs cachets ne sont pas considérés comme groupés pour autant.

ILs te racontent des salades.Ce serait bien le premier exemple d'un cachet groupé compté comme isolé!

CitationCIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007

2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation
(...) Il est cependant tenu compte du mode spécifique de rémunération des artistes.
Ces derniers peuvent être rémunérés au cachet. Les périodes de travail déclarées sous la forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par cachet,lorsque ces cachets couvrent une période d'emploi (de contrat de travail) d'au moins 5 jours continus chez le même employeur (cachets "groupés"). Dans les autres hypothèses, les cachets sont dits "isolés" et chaque cachet isolé équivaut à 12 heures de travail (article 3 de l'annexe X).

ET je vois pas ce que le guso a à faire avec eux si c'est toi qui les mandates!!!

user6

Citation de: viviane le 30 Mai, 2011, 21:59:56 PM
ILs te racontent des salades.Ce serait bien le premier exemple d'un cachet groupé compté comme isolé!
En fait, oui et non. En théorie, seule la période d'engagement compte. En pratique, tout le monde sait comme moi que la règle dépend en fait de celui qui examine ton dossier.

Aussi, tu peux tout aussi bien faire preuve d'un peu de mauvaise foi (c'est légal) et reprendre les arguments de ton employeur. Avec un peu de chance, tu tomberas sur un employé pas très solide sur la législation et ton dossier passera.

C'est parfaitement acceptable et, j'allais dire, ce sera qu'un bien maigre remboursement pour toutes les fois où l'arbitrage s'est fait dans le mauvais sens parce que c'était l'IDS qui était pas solide sur la législation.