Répétitions+Spectacle;

Auteur Sujet: Répétitions+Spectacle  (Lu 25153 fois)

Hors ligne Criquette

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Répétitions+Spectacle
« le: 27 mai, 2011, 22:26:15 pm »
Bonjour à tous zé toutes
Je suis intermittente (musicienne) non encore indemnisée. J'ai déposé il y a 1 mois 1/2 au Pôle-emploi ma demande d'Allocations car j'ai fait mes 507h (ric-rac, mais je les ai faites). Et depuis 1 mois 1/2, on me casse les pieds pour 4 cachets de Répétitions+1 Spectacle en bonne et due forme. Suivant la législation, mon employeur a fait figurer les répétitions et le Spectacle sur le même feuillet, avec tout bien précisé: le nombre de jours travaillés, la période (du 1er jour de répèt au spectacle), et la mention précise des jours travaillés (jamais plus de 3 jours, et non consécutifs).
Et le Pôle emploi coince complètement sur ces périodes, et du coup ne compte mes cachets de 12h que comme des cachets groupés de 8h. Du coup, je n'ai plus mes heures pour avoir le statut! Je crois que mes interlocuteurs du pôle emploi n'y connaissent rien, et je ne sais plus comment me faire entendre...
Si vous avez des suggestions, elles sont les bienvenues!
Merci beaucoup...d'avance!



Ankaa

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #1 le: 27 mai, 2011, 23:13:29 pm »
Bonjour,
concrètement, il y a quoi, sur ton AEM ?

Citer
Suivant la législation, mon employeur a fait figurer les répétitions et le Spectacle sur le même feuillet, avec tout bien précisé: le nombre de jours travaillés, la période (du 1er jour de répèt au spectacle), et la mention précise des jours travaillés (jamais plus de 3 jours, et non consécutifs).

Peux-tu donner les dates (n'indique pas le nom du mois) ? par exemple "du xx au xx" "y cachets"
Ca aidera à y voir plus clair :)

Hors ligne viviane

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #2 le: 28 mai, 2011, 01:02:24 am »
Bonjour Criquette

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Suivant la législation, mon employeur a fait figurer les répétitions et le Spectacle sur le même feuillet,

Tu passes par le GUSO? Y'a pas de législation qui dit ça... mais le GUSO prétend que si..
« Modifié: 28 mai, 2011, 01:49:46 am par viviane »

Hors ligne Criquette

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #3 le: 28 mai, 2011, 09:25:21 am »
Bonjour Ankaa, et merci de bien vouloir te pencher sur ce problème avec moi!
Pour te donner un exemple concret, voilà ce que j'ai sur un de mes AEM qui pose problème:
-nb de jours travaillés: 4
-période d'emploi:  du 10 au 20
-nb d'heures effectuées: 18h  et  nb de cachets: 1
-mention précise des jours travaillés: 10- 16- 18 et 20 (le spectacle)
 L'Asso par laquelle je passe m'a dit que les répétitions se rapportant à un spectacle doivent figurer sur le même feuillet que le spectacle (ceci afin d'éviter la fraude); ça leur est imposé par le Guso...
Du coup, le pôle emploi de ma région ne veut considérer que la période, et ramène mon cachet isolé de 12h à un cachet groupé de 8h.
Je trouve cela très injuste, car cela ne correspond pas du tout à la définition du cachet groupé (cf annexe 10).  Et je suis sidérée: j'ai l'impression d'être la seule dans ma région à déclarer des répèts, car le pôle emploi à l'air de découvrir ce cas de figure.
Si tu peux m'éclairer avec ces infos...
Grand merci

Hors ligne Criquette

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #4 le: 28 mai, 2011, 09:46:23 am »
Bonjour Viviane
Merci pour ta réponse!
Non, je ne passe pas par le Guso, mais par une Asso qui s'occupe du traitement du salaire des Intermittents du Spectacle.
Ils m'ont dit qu'avant, ils pouvaient déclarer les répétitions séparément, mais que maintenant (depuis au moins 1 an) le Guso leur imposait de les faire figurer sur le même feuillet que le spectacle auquel elles sont rattachées,afin d'éviter la fraude...
Sur la réponse à Ankaa, j'ai donné un exemple de la manière dont c'est présenté sur mes AEM. A moi, ça me semble très clair et sans équivoque, mais le pôle emploi s'en sert à mon désavantage. Snif!
On m'avait prévenue que c'était dur pour les "entrants"...
Merci à toi


Hors ligne imago

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #5 le: 28 mai, 2011, 10:17:18 am »
Bonjour,

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Du coup, le pôle emploi de ma région ne veut considérer que la période, et ramène mon cachet isolé de 12h à un cachet groupé de 8h.
En fait, pour qu'un cachet soit considéré comme "isolé", il faut que le contrat de travail qui le concerne n'englobe pas une période de plus de 4 jours, sinon c'est considéré comme un cachet "groupé".
Comme la période de travail concernée par ce cachet est supérieure à 4jours (du 10 au 20), il est automatiquement considéré comme cachet "Groupé".

Le mieux eût été de déclarer les répétitions à part. Ce que mes employeurs font systématiquement quand il y a des cachets et des heures de répétition sur une période supérieure à 4 jours.

Comme je ne passe jamais par le guso, je ne sais pas si c'est obligatoire de déclarer les répétitions et les cachets sur un même feuillet mais cela ne me paraît pas très net et, de toute façon, préjudiciable pour l'employé car il risque de perdre l'avantage des cachets isolés donc des heures. Il semblerait, d'après ce que dit viviane, que le guso agisse ainsi... à confirmer par d'autres. De toute façon, s'ils veulent vérifier la relation entre des répétitions et des représentations, le numéro d'objet est là pour ça...

Il serait intéressant de savoir sur quel texte légal, le guso obligerait alors à procéder de cette manière alors que ceux qui déclarent en direct peuvent faire différemment, deux poids, deux mesures?

« Modifié: 28 mai, 2011, 15:46:30 pm par imago »

Hors ligne imago

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #6 le: 28 mai, 2011, 10:21:51 am »

Une autre question:

Citer
Non, je ne passe pas par le Guso, mais par une Asso qui s'occupe du traitement du salaire des Intermittents du Spectacle.

C'est donc une association qui a l'habitude de déclarer des intermittents qui passe par le guso pour ça? Quel est le code naf (ou ape) de cette association? Quelle est son activité habituelle?

Hors ligne Criquette

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #7 le: 28 mai, 2011, 12:01:56 pm »
Bonjour Imago,
il s'agit d'un centre agréé par le Guso  en qualité de mandataire intermédiaire pour les organisateurs occasionnels de spectacle vivant et agréé par le Centre de Recouvrement Assedic pour les AEM (sous le n°****). C'est son activité habituelle.
Et eux m'affirment qu'ils n'ont pas le droit de déclarer les répétitions à part.
Moi qui trouvais intéressant de déclarer mes répétitions pour avoir plus d'heures, finalement je me fais avoir, il semblerait...
Si près du but, c'est dur!

Edit modo: j'ai effacé le numéro indiqué car ça pourrait identifier l'établissement ce qui est déconseillé sur un forum.  ;)
« Modifié: 28 mai, 2011, 12:11:52 pm par imago »

Ankaa

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #8 le: 28 mai, 2011, 12:11:11 pm »
Eh ben voilà, Criquette, Imago a tout répondu à ce que je voulais dire, et tout comme je voulais faire  ;D

Simplement, je vais donc compléter. Si l'association qui t'emploie est un employeur "régulier" (au contraire "d'occasionnel", donc qui passe par le Guso) il n'a strictement et absolument AUCUN compte à rendre au Guso. Pour le coup, je ne comprends pas bien pourquoi ils iraient prendre des infos au Guso.

Revenons à cette asso :

Citer
Ils m'ont dit qu'avant, ils pouvaient déclarer les répétitions séparément, mais que maintenant (depuis au moins 1 an) le Guso leur imposait de les faire figurer sur le même feuillet que le spectacle auquel elles sont rattachées,afin d'éviter la fraude...

Alors... vu qu'ils n'utilisent pas le Guso, ils te fournissent des AEM. Pour la petite histoire, à la mise en place des AEM (en... heu... je ne sais plus... 2003, peut-être) les employeurs ont reçu une notice explicative de la nouvelle usine à gaz. En l'occurrence, il s'agissait d'expliquer, entre autres que AEM signifiait "Attestation d'Emploi MENSUELLE" et qu'il convenait donc de faire 1 AEM par mois à chaque salarié. Les n° d'objets n'existaient pas. Avec ce truc, ça a été l'hécatombe. Je m'explique.
Les employeurs peu habitués au traitement Assedic (à l'époque) des intermittents, ont scrupuleusement suivi les informations des Assedic, d'autant que, pour le coup, ça réduisait le nombre de bulletins de paie, de feuillets Assedic, bref, de beaucoup de papiers. Sauf que les Assedic, derrière, ont mis en place le système "une paie - une AEM - 1 contrat de travail". Et un nombre infini d'intermittents se sont retrouvés avec des cachets groupés uniquement parce qu'ils étaient "re-groupés" sur une seule AEMensuelle.

Petite parenthèse à ce propos, dailleurs. J'avais eu les Assedic-Employeur à ce sujet puisque je m'étais posée la question de savoir s'il était illégal de faire plusieurs AEM par mois (pour nous, en tant qu'employeur, hors de question de planter les cachets des artistes qu'on employait) et la personne que j'ai eu au téléphone m'avait très clairement dit "NE FAITES PAS CA ! non seulement ce n'est pas illégal, mais en plus vous allez planter les dossiers de vos intermittents si vous faites un feuillet par mois !"
Voilà pour la petite histoire  ;D

Tout ça pour dire, Criquette, que si l'asso qui fait tes salaires :
1- compte sur le Guso pour avoir des informations sociales,
2- n'est pas au courant des évidences du traitement des salaires des artistes et en particulier des intermittents :
Sauve-toi vite !!

Par contre, j'ai bien peur qu'avec cette AEM là, tu ne puisses pas récupérer tes 4 heures  :-\

A voir si l'employeur ne peut pas se bouger un peu pour toi, ce qui serait la moindre des choses. Voici la marche à suivre pour lui. Et SI, il peut le faire !! (transmets-lui la méthode que je vais t'indiquer ci-dessous)
Citer
1- générer une AEM rectificative négative où il enlève le cachet :

-nb de jours travaillés: 3
-période d'emploi:  du 10 au 18
-nb d'heures effectuées: 18h
-mention précise des jours travaillés: répétitions
- montant des salaires : uniquement les répétitions

2- générer une AEM initiale, donc une nouvelle paie :
-nb de jours travaillés: 1
-période d'emploi:  du 20 au 20
-nb d'heures effectuées: 0 h  et  nb de cachets: 1
-mention précise des jours travaillés: 20 (le spectacle)
- montant des salaires : uniquement le spectacle

Côté salaires : opération blanche, donc pas de régularisation comptable à prévoir. Pour ce qui est des explications à Pôle Emploi, le mieux est que l'employeur leur passer un coup de téléphone pour leur signaler le changement de 1 AEM en 2 au motif que, ben ouais, ça plante la demande d'indemnisation du salarié, et ça n'a rien d'illégal de faire des AEM séparées pour des répétitions et représentations : c'est d'ailleurs notamment pour assurer ce suivi que les numéros d'objets ont été créés.

Voilà ! maintenant, si l'employeur ne fait pas le boulot (ce qui est simple à faire, malgré les apparences) c'est que c'est un mauvais, et qu'il ne veut pas se bouger pour ses salariés (la manip, en tout, c'est 1/2 de travail, donc pas la mer à boire, même si, ben oui, c'est un peu chiant à faire) donc : sauve-toi !!  :D

Et si c'est ok, assure-toi bien qu'il a transmis ces nouvelles AEM. A la rigueur, demande lui de faire un "export EDI" (s'il est en EDI -> s'il ne sait pas ce que c'est, c'est qu'il transmet ses AEM par voie postale) juste pour tes deux AEM, et demande-lui copie du "compte-rendu d'intégration". Et va au pôle emploi avec tes nouvelles AEM + ce compte rendu.
S'il fait ses AEM directement sur le site de Pôle Emploi, rien de plus à faire que te pointer au PE avec les nouvelles AEM.
Et là, tu dis que tu veux ouvrir des droits, et que tu détiens des AEM modifiées. Et GO, Champagne !!


Ankaa

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Re : Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #9 le: 28 mai, 2011, 12:16:24 pm »
Bonjour Imago,
il s'agit d'un centre agréé par le Guso  en qualité de mandataire intermédiaire pour les organisateurs occasionnels de spectacle vivant et agréé par le Centre de Recouvrement Assedic pour les AEM (sous le n°****). C'est son activité habituelle.


Ouais... genre, une mairie, quoi  :-\
Je vois de quel centre agréé tu parles. Du coup, le dernier post que j'ai fait n'est pas adapté. Et j'ai bien peur que le centre en question n'aie pas pour vocation de s'intéresser aux droits des salariés.
Essaie quand même avec mes arguments : qui ne tente rien n'a rien.

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #10 le: 28 mai, 2011, 14:36:27 pm »
Merci Ankaa pour cette longue et très précise réponse!
Non, non, le centre agréé en question (je ne cite donc pas son nom) n'est pas une mairie, mais bien un Centre de traitement du salaire des intermittents (pour la protection sociale des intermittents), ils ne font que ça, pour autant que je sache.
C'est pourquoi ta 1ère réponse m'intéresse beaucoup; je vais les contacter et leur proposer de faire cette AEM rectificative (en suivant tes explications), en espérant qu'ils acceptent, ce qui n'est pas gagné, car je leur avais déjà timidement posé la question ( mais sans leur proposer de marche à suivre), et ils m'avaient répondu que ce n'était pas possible de revenir sur des feuillet déjà traités.
J'ai l'impression que tout ça, ce ne sont que des problèmes générés par le traitement informatique des dossiers, car il suffit de lire mes fameuses AEM pour comprendre qu'il n'y a pas "cachets groupés"; ça m'énerve!
En tout cas, je te remercie beaucoup pour ton aide....
Juste une petite question:  dans"export EDI" , que signifie EDI? Je saurai mieux le suggérer si je comprends ce que c'est!
Et si je peux déboucher le Champomy, je te le dis! 

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #11 le: 28 mai, 2011, 14:54:15 pm »
Citer
car il suffit de lire mes fameuses AEM pour comprendre qu'il n'y a pas "cachets groupés"; ça m'énerve!

Non Criquette,t'as eu de longues (et très pertinentes) réponses,donc tu as passé à l'as ce que te disait Imago:

Citer
En fait, pour qu'un cachet soit considéré comme "isolé", il faut que le contrat de travail qui le concerne ne concerne pas une période de plus de 4 jours, sinon c'est un cachet "groupé".
Comme la période de travail concernée par ce cachet est supérieure à 4jours (du 10 au 20), il est automatiquement considéré comme cachet "Groupé".

Donc, à la lecture de tes AEM, il est tout à fait normal , la "période d'emploi" indiquée étant supérieure à 4 jours, que ton cachet soit compté comme groupé.

L'employeur doit donc refaire les AEM et les contrats de travail

Juste un détail:

Citer
Pour ce qui est des explications à Pôle Emploi, le mieux est que l'employeur leur passer un coup de téléphone pour leur signaler le changement de 1 AEM en 2 au motif que, ben ouais, ça plante la demande d'indemnisation du salarié, et ça n'a rien d'illégal de faire des AEM séparées pour des répétitions et représentations : c'est d'ailleurs notamment pour assurer ce suivi que les numéros d'objets ont été créés.

Je donnerais pas ça comme explication. Dire qu'on fait les AEM en fonction des droits assedic, ça risque de pas passer. Je dirais plutôt: on s'est trompés, on a fait une seule AEM alors qu'il y avait plusieurs contrats de travail. Or, la loi nous oblige à faire une AEM par contrat de travail...

S'ils répondent que répets et représentations doivent être sur le même contrat de travail,faudra demander la loi qui autorise Pôle Emploi à dicter à l'employeur sa façon de rédiger les contrats de travail..
« Modifié: 28 mai, 2011, 15:07:55 pm par viviane »

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #12 le: 28 mai, 2011, 15:06:23 pm »
Je rajoute la "loi"

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007, fiche technique n°2 (toujours pas accessible en ligne, mais j'ai retrouvé ma copie)

Citer
1.1.2. Modalités d’établissement de l’AEM
1.1.2.1. Principe
§ Une AEM par salarié, par mois civil et par contrat de travail
L'attestation mensuelle doit être établie par l’employeur pour chaque prestation de travail, quelles que soient son intensité, sa durée et que le contrat de travail soit achevé au dernier jour du mois ou non.
L'AEM permet à l'employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C'est donc une attestation d'employeur par salarié, par mois et par contrat de travail.
En conséquence, pour un même mois :
- soit l'employeur n'a conclu qu'un seul contrat de travail et il le mentionne comme tel sur l'AEM, peu important que les jours effectivement travaillés soient ou non consécutifs, et il précise, suivant la nature de l'emploi occupé, le nombre d'heures de travail ou le nombre de cachets, le nombre de jourstravaillés et la rémunération correspondante ;
- soit l'employeur a conclu, au cours de ce mois, plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs, et il doit remplir une AEM pour chaque contrat en précisant chaque fois le nombre d'heures ou de cachets, le nombre de jours travaillés et la rémunération correspondante.
« Modifié: 28 mai, 2011, 15:13:08 pm par viviane »

Ankaa

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Re : Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #13 le: 28 mai, 2011, 15:28:42 pm »
Non, non, le centre agréé en question (je ne cite donc pas son nom) n'est pas une mairie, mais bien un Centre de traitement du salaire des intermittents (pour la protection sociale des intermittents), ils ne font que ça, pour autant que je sache.
Oui oui, j'avais bien compris. simplement j'avais donné l'exemple d'une mairie, donneur d'ordre final sachant que les salaires transitent par ces centres de traitement. Inutile de donner le nom d'ailleurs.

Citer
Juste une petite question:  dans"export EDI" , que signifie EDI? Je saurai mieux le suggérer si je comprends ce que c'est!

Ah oui, désolée, j'ai été emportée par mon élan et voilà... EDI : échange informatisé de données. Pour te donner un exemple, au lieu d'envoyer par courrier tous les feuillets papier pour qu'ensuite ils soient scannés (avec plus ou moins de précision) l'employeur a la possibilité de générer un fichier informatique qui transmet toutes les données de chaque AEM, fichier qui est transmis ensuite par Internet en général et qui peut être intégré aux données nationales en quelques secondes. Une fois que l'employeur a envoyé ce fichier et que les données sont vérifiées et intégrées, il reçoit une sorte d'accusé de réception : le fameux email d'intégration des données.

Voilà !

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Re : Répétitions+Spectacle
« Réponse #14 le: 28 mai, 2011, 15:53:35 pm »

Si je comprends bien ce que vous dites, il existe des structures qui sont mandataires d'établissements qui sont censés passer par le guso pour déclarer des artistes et ces mêmes mandataires font eux-mêmes les déclarations par le guso alors que la logique voudrait qu'elles aient un code naf qui les oblige a faire les déclarations directement à Pôle Emploi comme n'importe quelle structure du métier. Cela me paraît bien étrange...

Normalement, le guso est fait pour les structures qui n'ont pas habituellement le spectacle comme activité principale alors qu'il semblerait bien que ces mandataires aient le spectacle (ou du moins la déclaration des artistes) comme activité principale. Y a-t-il quelque chose que je n'aurais pas saisi?