Eh ben voilà, Criquette, Imago a tout répondu à ce que je voulais dire, et tout comme je voulais faire
Simplement, je vais donc compléter. Si l'association qui t'emploie est un employeur "régulier" (au contraire "d'occasionnel", donc qui passe par le Guso) il n'a strictement et absolument AUCUN compte à rendre au Guso. Pour le coup, je ne comprends pas bien pourquoi ils iraient prendre des infos au Guso.
Revenons à cette asso :
Ils m'ont dit qu'avant, ils pouvaient déclarer les répétitions séparément, mais que maintenant (depuis au moins 1 an) le Guso leur imposait de les faire figurer sur le même feuillet que le spectacle auquel elles sont rattachées,afin d'éviter la fraude...
Alors... vu qu'ils n'utilisent pas le Guso, ils te fournissent des AEM. Pour la petite histoire, à la mise en place des AEM (en... heu... je ne sais plus... 2003, peut-être) les employeurs ont reçu une notice explicative de la nouvelle usine à gaz. En l'occurrence, il s'agissait d'expliquer, entre autres que AEM signifiait "Attestation d'Emploi MENSUELLE" et qu'il convenait donc de faire 1 AEM par mois à chaque salarié. Les n° d'objets n'existaient pas. Avec ce truc, ça a été l'hécatombe. Je m'explique.
Les employeurs peu habitués au traitement Assedic (à l'époque) des intermittents, ont scrupuleusement suivi les informations des Assedic, d'autant que, pour le coup, ça réduisait le nombre de bulletins de paie, de feuillets Assedic, bref, de beaucoup de papiers. Sauf que les Assedic, derrière, ont mis en place le système "une paie - une AEM - 1 contrat de travail". Et un nombre infini d'intermittents se sont retrouvés avec des cachets groupés uniquement parce qu'ils étaient "re-groupés" sur une seule AEMensuelle.
Petite parenthèse à ce propos, dailleurs. J'avais eu les Assedic-Employeur à ce sujet puisque je m'étais posée la question de savoir s'il était illégal de faire plusieurs AEM par mois (pour nous, en tant qu'employeur, hors de question de planter les cachets des artistes qu'on employait) et la personne que j'ai eu au téléphone m'avait très clairement dit "NE FAITES PAS CA ! non seulement ce n'est pas illégal, mais en plus vous allez planter les dossiers de vos intermittents si vous faites un feuillet par mois !"
Voilà pour la petite histoire
Tout ça pour dire, Criquette, que si l'asso qui fait tes salaires :
1- compte sur le Guso pour avoir des informations sociales,
2- n'est pas au courant des évidences du traitement des salaires des artistes et en particulier des intermittents :
Sauve-toi vite !!
Par contre, j'ai bien peur qu'avec cette AEM là, tu ne puisses pas récupérer tes 4 heures
A voir si l'employeur ne peut pas se bouger un peu pour toi, ce qui serait la moindre des choses. Voici la marche à suivre pour lui. Et SI, il peut le faire !! (transmets-lui la méthode que je vais t'indiquer ci-dessous)
1- générer une AEM rectificative négative où il enlève le cachet :
-nb de jours travaillés: 3
-période d'emploi: du 10 au 18
-nb d'heures effectuées: 18h
-mention précise des jours travaillés: répétitions
- montant des salaires : uniquement les répétitions
2- générer une AEM initiale, donc une nouvelle paie :
-nb de jours travaillés: 1
-période d'emploi: du 20 au 20
-nb d'heures effectuées: 0 h et nb de cachets: 1
-mention précise des jours travaillés: 20 (le spectacle)
- montant des salaires : uniquement le spectacle
Côté salaires : opération blanche, donc pas de régularisation comptable à prévoir. Pour ce qui est des explications à Pôle Emploi, le mieux est que l'employeur leur passer un coup de téléphone pour leur signaler le changement de 1 AEM en 2 au motif que, ben ouais, ça plante la demande d'indemnisation du salarié, et ça n'a rien d'illégal de faire des AEM séparées pour des répétitions et représentations : c'est d'ailleurs notamment pour assurer ce suivi que les numéros d'objets ont été créés.
Voilà ! maintenant, si l'employeur ne fait pas le boulot (ce qui est simple à faire, malgré les apparences) c'est que c'est un mauvais, et qu'il ne veut pas se bouger pour ses salariés (la manip, en tout, c'est 1/2 de travail, donc pas la mer à boire, même si, ben oui, c'est un peu chiant à faire) donc : sauve-toi !!
Et si c'est ok, assure-toi bien qu'il a transmis ces nouvelles AEM. A la rigueur, demande lui de faire un "export EDI" (s'il est en EDI -> s'il ne sait pas ce que c'est, c'est qu'il transmet ses AEM par voie postale) juste pour tes deux AEM, et demande-lui copie du "compte-rendu d'intégration". Et va au pôle emploi avec tes nouvelles AEM + ce compte rendu.
S'il fait ses AEM directement sur le site de Pôle Emploi, rien de plus à faire que te pointer au PE avec les nouvelles AEM.
Et là, tu dis que tu veux ouvrir des droits, et que tu détiens des AEM modifiées. Et GO, Champagne !!
