Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT;

Auteur Sujet: Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT  (Lu 23458 fois)

Hors ligne Tomsnow1

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Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« le: 26 mai, 2011, 15:27:56 pm »

Bonjour à tous et à toute, je suis intermittent du spectacle (musicien), et j'ai été amené à embaucher ponctuellement des collègues musicien pour animer des soirées privées. Avec un groupe d'amis, nous nous réunissons régulièrement pour des fêtes privées autour de notre passion commune: le Blues. Nous nous cotisons pour payer le cachet du musicien invité qui anime un show case, suivi d'un boeuf avec les invités  présents. Nous en profitons pour échanger des infos, des plans, présenter nos compos avant de les jouer en live....Le problème c'est que j'ai été controlé récémment par le GUSO qui trouve louche le fait qu'un musicien en embauche un autre!!!! Résultat: je viens de recevoir un courrier me demandant de fournir les DPAE correspondant à chaque embauche. Je pensais que pour ce genre de soirées privées, elles n'étaient pas nécéssaires. Je n'ai donc pas ces documents à leur fournir. Je suis trés inquiet pour la suite des événements. Comment puis-je me sortir de cette situation et pouvez vous me dire ce que je risque si le Guso décide de me poursuivre pour cette erreur?  Je suis dans l'urgence car je dois répondre au Guso sous dix jours. Merci d'avance pour vos conseils.

Hors ligne imago

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #1 le: 26 mai, 2011, 15:50:00 pm »
Bonjour,

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Je pensais que pour ce genre de soirées privées, elles n'étaient pas nécéssaires
la dpae (déclaration préalable à l'embauche) est demandée et obligatoire pour tout engagement quels que soient le lieu et les circonstances, il me semble.

Je ne suis pas un spécialiste du Guso mais pourrais-tu préciser si tu embauchais ces musiciens en tant que particulier ou par une structure (asso etc.)?

Hors ligne Tomsnow1

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #2 le: 26 mai, 2011, 15:53:54 pm »
Bonjour, et merci pour ta réponse rapide! J'ai embauché ces musiciens en tant que particulier. N'ayant embauché ces musiciens que 4 fois, je pensais que cela ne posait pas de soucis, et qu'en tant que particulier je n'étais pas obligé de faire de DPAE ou autre démarches. Qu'en penses-tu?

Hors ligne teddy59

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #3 le: 26 mai, 2011, 15:56:36 pm »
Plusieurs possibilité par rapport à la situation:

- C'est une soirée PRIVEE , pour un public PRIVE ( nombre ?) dans un lieu PRIVE (maison, garage, grange) ?
Donc c'est à titre de PARTICULIER que tu embauches le musicien et non au titre de musicien engageant un musicien "supplémentaire"  donc vous jouez "entre amis"  Si tel est le cas tu es un particulier  ordinaire engageant un professionnel dans les régles de l'art étant donné que tu lui verse un "cachet" ( Tout comme les anniversaires des enfants  avec leurs copains)
- Sinon il faudra créer une ASS loi 1901 pour la promotion et l'histoire du BLUES (par exemple) et faisant de temps à autre un concert pour mettre de l'argent dans la caisse ( meme si il n'y en a pas qui rentre!) cela demande donc une certaine demarche administrative de declaration en sous ou prefecture .

- Mais dans TOUS LES CAS , dès que tu embauches un salarié il faut une DPAE en cas de controle inopiné . Tu risques de devoir pazyer une amende au GUSO pour défaut de DPAE

Eh oui c'est ça notre "Bonne France" ceux qui veulent être dans les régles sont "emmerd....dés" et ceux qui le font au Noir  n'ont aucun soucis!!!!! Vive la France

Hors ligne Tomsnow1

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #4 le: 26 mai, 2011, 16:03:46 pm »
Je te remercie vraiment pour tes messages. Comme tu l'as dit, c'était des concerts totalement privés, entre amis (une 15aine de personnes) dans une grande maison. Et oui vive cette P... de France répressive qui s'acharne sur les intermittents, au lieu d'aller controler tous ces lieux (pour certains trés connus....je ne citerai pas de noms bien que cela me démange) qui use et abuse les artistes en leur donnant des cacahuètes sous la table. Penses tu qu'il vont me radier à cause de cette erreur, et as tu une idée du montant de l'amende encourue? Comment puis je prouver ma bonne foi? Merci encore

Hors ligne imago

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #5 le: 26 mai, 2011, 16:05:28 pm »
Si, la dpae aurait dû être faite avant l'embauche (c'est le principe).

Comme le dit Teddy, tu ne risque qu'un avertissement ou au pire une amende pour ça mais ce qu'ils ont l'air de fouiller, c'est la relation entre toi employeur et toi intermittent et c'est là que ça peut se compliquer. J'espère pour toi qu'un de tes "employés" n'a pas fait la même chose pour toi "intermittent" car là, il ne vont pas te lâcher.

Ils vont chercher s'ils n'y a pas entente ou "salaire de complaisance" entre vous pour avoir des heures.

Il va falloir être prudent sur les réponses que tu leur donnera.

Je l'ai dit, je ne suis pas spécialiste du guso donc je ne vais pas te donner de conseil tout de suite sans avoir vérifié ce que je vais te dire, je prépare ça et je poste un peu plus tard. D'autres vont certainement te répondre qui sont plus au courant du guso et de ce que cette histoire implique pour toi.

Hors ligne teddy59

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #6 le: 26 mai, 2011, 16:17:03 pm »
Oui , moi j'utilise le GUSO à 70 % .

Ce qu'il faudrait à l'avenir si tu souhaites continuer à pratiquer  ce type de réunion sympa entre ami , c'est de demander à une personne présente , NON IDS , d'être LE particulier  embaucheur d'artiste  et dans ce cas on revient au système des "Mamans" qui embauchent des artistes pour l'anniversaire des petits

Comme le dit Imago effectivement ils cherchent des "poux dans la tete" car c'est IDS embauchant d'autres IDS , meme pour une soirée privèe
Donc mefiance !!!

Hors ligne Tomsnow1

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #7 le: 26 mai, 2011, 16:33:43 pm »
Malheureusement si! Les musiciens que j'ai embauché m'ont renvoyer la balle et m'ont embauché à leur tour. On peut appeler ça du copinage et de l'embauche de complaisance si on veut, mais ces concerts ont eu lieu et il ne s'agit pas de dates fictives! J'ai les boules car pour nous c'est un moyen de se rendre service en partageant de vrais moments d'échanges qui nous permettent d'avancer dans notre boulot en montant des projets communs, en partageant nos carnets de démarchage respectifs...On aurait dû monter une asso, on aurait pas eu toutes ces emmerdes. Cela peut leur paraître bizarre, mais est-ce illégal d'embaucher un collègue, qui un jour vous embauchera à son tour dans le cadre privé? J'ai trop les boules! Et dire que nous sommes obligés de trouver ce genre de systême pour compenser tous les plans où les batrons de bars refusent de déclarer! Comment puis je m'en sortir? Vont-ils me radier? Merci

Hors ligne teddy59

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #8 le: 26 mai, 2011, 16:40:10 pm »
Difficile à dire !!???  tout est question d'interpretations et de preuves qu'il ne s'agit pas de dates de "complaisances" , c'est TRES délicat  :'(

Il faut que tu leur prouve que tu es un PARTICULIER ayant embauché un IDS ( bien taper sur le mot PARTICULIER)

Bonne chance et tiens nous au courant surtout

Hors ligne Tomsnow1

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #9 le: 26 mai, 2011, 16:44:32 pm »
Merci beaucoup en tout cas pour vos compétences et votre aide. Si certains d'entre vous ont connu les mêmes galères, j'aimerai savoir comment ils s'en sont sortit. Merci

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #10 le: 26 mai, 2011, 17:29:13 pm »
Concernant la dpae, il y a effectivement risque d'amende. Mais comme je suppose que ces cachets ont ensuite fait l'objet d'une déclaration en bonne et due forme auprès du guso, ils ne pourront pas arguer de "travail dissimulé" car ça a été déclaré. En fait, la dpae sert de "contrat de travail" aux yeux du guso, il conviendra donc d'être bien sûr qu'un contrat de travail existe bien pour toutes ces représentation car c'est obligatoire et même recommandé en plus de la dpae pour prouver la relation employeur-employé.

Pour info voir: http://www.cagec.fr/juridique/images/pdfs/200syntheseguso.pdf

(Attention: ne pas paniquer en voyant les amendes concernant le défaut de dpae, c'est le risque maximum et seulement quand la fraude est prouvé, travail au black etc.)


« Modifié: 02 juin, 2011, 18:48:12 pm par imago »

Hors ligne viviane

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #11 le: 26 mai, 2011, 20:16:21 pm »
Coucou,

Il vous faut, toi et tes amis musiciens, fonctionner comme pour un contrôle mandataire, car d'après ce que tu racontes, c'est ce qui se profile (c'est à dire quand PE essaye de prouver qu'il n'y a pas de lien de subordination entre employeur et salarié):

D'abord,tu ne donnes aucune info qu'on ne t'aie pas demandé et tu évites de parler à PE au téléphone (ils sont généralement en N° caché)..

Là,on te demande les DPAE, tu ne parles  donc de rien d'autre.

Si tu les as pas faites, tu les as pas faites,c'est pas rattrapable, mais si tu savais pas, ben ignorer une obligation n'est pas non plus gravissime quand on n'est pas un employeur professionnel.

Tu te contentes donc d'écrire en disant, désolé, je les aies pas faites, je savais pas qu'il fallait.

On ne peut pas supprimer tes assedics (qui dépendent de ton statut salarié) pour avoir oublié de faire une DPAE (en tant qu'employeur). Tu peux, au pire avoir une amende. Mais si t'es clean, comme dit Imago, à moins de prouver la volonté de fraude, ça devrait aller.

Y'a de bonnes chances qu'ils s'arrêtent pas là. Donc, à savoir pour la suite:

Ils risquent de te demander d'autres documents. Leur technique: demander aux gens des documents qu'ils ne sont pas censés avoir et qu'un employeur (ou salarié)lambda ne leur donnerait pas. Quand on bosse avec des amis, on y  voit pas malice, on se dit "si PE demande il faut leur donner", on demande donc aux amis,qui donnent, on envoie,et PE dit ensuite: "un vrai employeur (ou salarié) ne vous aurait pas donné tel ou tel papier", donc c'est pas un vrai employeur.

Donc, à retenir

1) Quand Pôle emploi s'adresse à toi pour les dates où tu es employeur, tu as en ta possession les papiers d'employeur, c'est à dire: les volets GUSO que l'employeur  doit garder, les talons des chèques de charges et de salaires.  Si le salaire a été payé en liquide, un reçu signé du salarié. Rien d'autre et surtout pas les volets GUSO que tu devais remettre au salarié.

2) Quand Pôle emploi s'adresse à toi pour les dates où tu es salarié, tu as en ta possession les papiers du salarié, c'est à dire les volets "salarié" du GUSO et les relevés de banque attestant du paiement du salaire ou copie du reçu donné à l'employeur.

Si nécessaire (pas pour l'instant,uniquement si ils prétendent que y'a magouille mais ça peut demander du temps à préparer,donc je te le dis) pour étoffer ton  dossier,tu peux:

- produire les contrats de travail (autres que les feuillets GUSO) signés avec le salarié bien avant la date. En effet, il est non seulement possible mais souhaitable de signer un contrat de travail EN PLUS du feuillet GUSO.

- produire les témoignages, photos, vidéos,enregistrements éventuels prouvant que le spectacle a eu lieu.

Bref,il n'est absolument pas interdit, même si on est soi même musicien, d'embaucher un autre musicien via le GUSO pour une fête privée.

Le seul bémol que je vois dans votre histoire, c'est ça:

Citer
Nous nous cotisons pour payer le cachet du musicien invité


C'aurait été mieux si t'avais été seul à payer, c'est toi l'employeur.

Citer
qui anime un show case,


Eviter le terme "animation"... Pôle emploi saute dessus comme la misère sur le peuple pour dire que donc, c'est pas un concert, et c'est du régime général...

Citer
suivi d'un boeuf avec les invités  présents

Idem que "animation. "Faire le boeuf" est une pratique totalement hermétique aux crânes d'oeufs des services des fraudes de pôle emploi.  Ce qu'ils risquent d'y voir, c'est des musicos professionnels travaillant au noir sauf un qui est payé...


 
Citer
Nous en profitons pour échanger des infos, des plans,

Ca, OK, ca expliquera sans problème que la majorité du public soit des musicos.

Citer
présenter nos compos avant de les jouer en live....

Idem que faire le boeuf PE risque d'y voir des répets non rémunérées. Le seul qui peut "présenter" des trucs est le musicos payé

Bref. Vous avez organisé des fêtes privées où vous avez rémunéré des collègues dont vous aimez le travail pour qu'ils fassent un concert. Point.

Vous risquez d'être emmerdés un petit moment mais vous avez rien de fait de mal, ça devrait donc aller si vous expliquez correctement les choses.

Si vous continuez, vu la "formule" de la chose, Teddy a raison, monter une asso serait une bien meilleure idée que de vous embaucher mutuellement.


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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #12 le: 26 mai, 2011, 21:01:16 pm »

Oui, tout à fait d'accord avec viviane: les laisser venir est le mieux.

Concernant les dpae, tu peux effectivement leur dire que tu pensais que ce n'était pas obligatoire pour un particulier comme tu l'as dit lors de ton premier message. En fait, ta qualité d'employeur est plutôt "amateur" et donc ils ne peuvent pas te charger comme ils chargeraient une structure professionnelle.

Rien ne t'empêche effectivement d'organiser une soirée de temps en temps en engageant un artiste comme le font beaucoup de particulier. Ce n'est pas parce que tu es intermittent que ça t'est interdit. Aurait-il mieux valu que tu le payes au black??? Tu peux toujours arguer que c'est tellement difficile d'obtenir qu'un employeur engage un artiste en étant réglo que c'est bien la moindre des choses de le faire quand c'est toi qui invite...

Eviter effectivement de parler de boeuf ou autre participation du "public" présent, ça risque de ne pas passer, ils sont plutôt "vaches" quand ils le veulent.... ;)

Donc, comme le dit viviane, ne répondre qu'aux question qu'on te pose sans essayer de se justifier excessivement. Après tout, tu as voulu bien faire mais tu n'es pas un pro de l'organisation.

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #13 le: 26 mai, 2011, 21:20:18 pm »

J'oubliais:

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Et dire que nous sommes obligés de trouver ce genre de systême pour compenser tous les plans où les batrons de bars refusent de déclarer!

ça c'est une chose qu'il ne faut jamais leur dire comme explication: ça sous-entend que tu pourrais être amené à travailler non déclaré, à proscrire. Mais je suppose que tu t'en doutes bien.


Hors ligne nathalielilie

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Re : Controle Guso. Besoin d'aide Svp URGENT
« Réponse #14 le: 26 mai, 2011, 23:27:45 pm »
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la dpae sert de "contrat de travail" aux yeux du guso, il conviendra donc d'être bien sûr qu'un contrat de travail existe bien pour toutes ces représentation car c'est obligatoire et même recommandé en plus de la dpae pour prouver la relation employeur-employé.

Bonsoir à tous,

J'utilise le guso à 100%.Le guso :Il ne faut pas oublier que le guso est un contrat ce qui est bien spécifié tout en haut de chaque liasse en bleu:déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail.
Le guso est un document officiel.Le salaire peut être réglé en espèce dans la mesure où il ne dépasse pas 1500€.

Il ne faut pas se laisser intimider par le guso .J'ai été contrôlé sur 3 ans il y a peu par PE et un de mes employeurs(un restaurateur qui nous avait employé 16 fois en 2010) a été contrôlé par le guso.Il n'avait fait aucune DPAE comme du reste 60% des patrons qui nous emploi malgré que je leur fournisse une fiche signalétique à cet effet.Ils lui demandaient sont bilan 2010 ,des flyer,les menus proposés pour chaque soirée et les preuves du paiement des salaires.

Il a fourni les preuves des paiements des salaires,ses feuillets bleus,le dernier flyer qui lui restait de la soirée la plus récente(bien qu'un flyer c'est facile à faire avec les outils d'aujourd'hui).quelques jours plus tard il recevait une lettre du guso disant qu'il était clean.

Surtout il ne faut pas flipper et comme le dit si bien Viviane il convient de bien réfléchir avant de fournir quoi que ce soit.

Un contrat type signé par les 2 partie me semblerai effectivement un bon départ.Ensuite et si comme je le pense les cachets ont été versé en espèces sonnantes et trébuchantes il faudrait pouvoir produire ce que l'on appel un mémoire de règlement sur papier libre:ce mémoire doit comporter les choses suivantes:

nom et adresse de l'organisateur:
nom et adresse de l'artiste:
lieu et motif du spectacle:
date du spectacle:
salaire net versé par l'employeur:
mode de règlement:

fait en 2 exemplaire le          à

signature de l'organisateur                    signature de l'artiste.

Et surtout ne pas tomber dans le piège comme dit Viviane d'envoyer toi même des papiers que tu n'es pas sensé avoir en tant qu'employeur.

Et toujours se souvenir que tant qu'il ne peuvent pas prouver que tu es coupable ben c'est que tu es innocent.

Bon courage et tiens nous au courant