Coucou,
Bon, je peux plus accéder à Unijuris.
Mais voilà un extrait de la circulaire (y'en a d'autres, mais faut que je retrouve la circulaire)
CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 P80
2.7. CUMUL DE L'ARE AVEC UNE REMUNERATION
L'intermittent qui exerce une activité professionnelle peut cumuler partiellement ses rémunérations avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
L'article 41 des annexes VIII et X prévoit :
"En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de [8 heures par jour pour l'anne xe VIII ou 10 heures par jour pour l'annexe X], le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient [1,4 pour l'annexe VIII ou 1,3 pour l'annexe X]".
Cette disposition autorise le cumul partiel de l’ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités. Il peut s’agir d’activités maintenues ou reprises, salariées ou non. Ainsi, l’intermittent peut-il être admis à bénéficier de l’ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d’enseignant.
Bref, pour de l'enseignement artistique, comme le dit Ankaa, y'a zéro problème, tu peux même faire compter ces heures dans certains cas pour ton dossier (c'est l'extrait de circulaire que j'ai pas sous le coude)
Dans la pratique: tu déclares ces heures comme d'autres heures. SI on te le demande, tu envoies ta feuille de paye chaque mois. Et tu donneras l'attestation assedic à la fin du CDD.
Si on te demande l'attestation assedic avant la fin du contrat,tu envoies copie de ton contrat avec une bafouille expliquant que l'employeur ne PEUT PAS te donner une attestation avant la fin du contrat.
