Ouverture de droits refusée pour cause de CDD au régime général en cours;

Auteur Sujet: Ouverture de droits refusée pour cause de CDD au régime général en cours  (Lu 6209 fois)

Hors ligne Catherine

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour,
Est-il vrai que pôle emploi peut refuser une ré-ouverture de droits sous prétexte qu'un CDD de 3 mois (pour des ateliers déclarés au régime général) est en cours ?
L'argument avancé par pôle emploi est que l'intermittent doit être au chômage total pour prétendre à cette ré-ouverture !
Merci de vos réponses.
Catherine

Hors ligne Catherine

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Encore moi...
L'employeur pour ces CDD pour des ateliers au régime général, doit-il fournir une attestation de fin de contrat ?
C'est aussi ce qui est demandé pour cette ré-ouverture de droits. Mais un CDD est déjà determiné dans le temps. Comment obtenir cette fameuse attestation ?
Merci encore...
Catherine

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil

Bonjour,

il y a un topic très précis et détaillé sur tout ça là:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

Si tu ne trouves pas ta réponse, n'hésite pas à revenir ici ou poster sur le fil que je t'ai donné.

Hors ligne Catherine

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
J'ai trouvé pour un CDI en cours pour cumul activité / chômage + renouvellement quand activité en cours, mais je n'ai pas trouvé pour un CDD de 3 mois pour maximum 3h par semaines d'ateliers.
Par ailleurs pour l'attestation de fin de CDD c'est quoi ?
Merci en tous cas pour la lecture,, c'est très enrichissant.
Catherine

Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
Bonjour Catherine,

C'est un sujet qu'on a pas fini d'explorer...


Deux questions:

As-tu une explication écrite de ce refus? Si oui,peux-tu la recopier?

De combien d'heures par semaine est ton CDD?

Hors ligne Catherine

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Non, c'est une information que j'ai eu par téléphone.
Le CDD est de Avril à Juin pour maximum 3h30 par semaine.
Et il y a toujours ce foutu papier de fin de contrat a fournir à fournir à la fin du contrat. ??????????????
Merci pour vos, réponses si vous en avez...!

Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
A priori,c'est n'importe quoi leur info, faut pas trop se biler pour des infos données au téléphone, c'est  le grand n'importe quoi.... Là,j'ai pas le temps de te faire une réponse précise, je réécrirai. Le papier   de fin de contrat,c'est tout simplement l'attestation assedic.
A bientôt

Hors ligne Catherine

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Attestation Assédic pour un CDD au régime général.... Qui la demande et a qui ?

Ankaa

  • Invité
C'est l'employeur qui la remet au salarié à l'issue de son contrat de travail. Les droits des intermittents peuvent être renouvellés même s'il est toujours sous contrat, à durée déterminée ou indéterminée, si le contrat se situe dans l'enseignement artistique. Dans ce cas-là, la copie du contrat de travail fait foi.

Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
Coucou,

Bon, je peux plus accéder à Unijuris.

Mais voilà un extrait de la circulaire (y'en a d'autres, mais faut que je retrouve la circulaire)

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 P80

Citer
2.7. CUMUL DE L'ARE AVEC UNE REMUNERATION
L'intermittent qui exerce une activité professionnelle peut cumuler partiellement ses rémunérations avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
L'article 41 des annexes VIII et X prévoit :
"En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de [8 heures par jour pour l'anne xe VIII ou 10 heures par jour pour l'annexe X], le nombre de  jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient [1,4 pour l'annexe VIII ou 1,3 pour l'annexe X]".
Cette disposition autorise le cumul partiel de l’ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités. Il peut s’agir d’activités maintenues ou reprises, salariées ou non. Ainsi, l’intermittent peut-il être admis à bénéficier de l’ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d’enseignant.

Bref, pour de l'enseignement artistique, comme le dit Ankaa, y'a zéro problème, tu peux même faire compter ces heures dans certains cas pour ton dossier (c'est l'extrait de circulaire que j'ai pas sous le coude)

Dans la pratique: tu déclares ces heures comme d'autres heures. SI on te le demande, tu envoies ta feuille de paye chaque mois. Et tu donneras l'attestation assedic à la fin du CDD.

Si on te demande l'attestation assedic avant la fin du contrat,tu envoies copie de ton contrat avec une bafouille expliquant que l'employeur ne PEUT PAS te donner une attestation avant la fin du contrat.
« Modifié: 31 mai, 2011, 18:52:37 pm par imago »

Hors ligne Catherine

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Merci Vivianne pour tes infos précieuses.
A suivre donc. Je vous tiens au courant !
Catherine

Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
Citer
Le CDD est de Avril à Juin pour maximum 3h30 par semaine.

Juste une précision: 3 mois de CDD,ça te fait 90 jours d'affiliation. Il vaut mieux que tu aies tes 507h avant ta fin de droits suivante, car avec 122 jours d'affiliation (RG + 8 et 10) tu ouvrirais alors des droits RG ou clause de sauvegarde sans beaucoup de moyens de contester (regarde le sujet que t'a indiqué Imago,je l'ai repaginé et amélioré)