Plafond première inscription;

Auteur Sujet: Plafond première inscription  (Lu 7165 fois)

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Plafond première inscription
« le: 23 mai, 2011, 12:13:15 pm »
Bonjour à tous :),

Je vient d'obtenir le statut d'intermittent du spectacle il y a quelques semaines (droits ouverts depuis fin avril). J'ai commencé à cumuler mes heures depuis août 2010. J'ai donc fourni toutes mes AEM entre août 2010 et mars 2011 (la dernière) pour un total de 940 heures travaillées (j'attendais avant de demander mon ouverture de droits pour avoir un meilleur taux journalier).

Lorsque j'ai reçu ma feuille d'ouverture de droits, mon taux journalier à été calculé à partir de 680h. Pas plus. Je suis allé à Pôle Emploi et demandé si toutes mes AEM avaient été prises en compte, on m'a dit que oui. J'ai donc demandé pourquoi mon taux avait-il été calculé à partir de 680h et pas de la totalité. On m'a dit que c'était dû au plafond de la première inscription.

Comme je n'en avait jamais entendu parler, je voulais savoir si ce plafond existait bel et bien ou si je me suis fait feinté ;D

Ankaa

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #1 le: 23 mai, 2011, 12:32:23 pm »
Bonjour,
eh bien, le PE t'a donné une explication un peu... sommaire. Difficile de répondre d'emblée à cette question de plafond parce qu'il en existe oui, mais plusieurs, et pas spécialement liés à une première admission.

A voir dans ton dossier si ce sont bien les heures qui ont été réduites et non la base de salaire (qui elle aussi est plafonnée).

Si ce sont bien des heures, plusieurs possibilités :

- ne sont prises en compte que maximum 208 heures par mois (ou 28 cachets si tu es artiste) -> si tu parles en heures, je pense que tu es technicien, peux-tu confirmer ?
- ces 208 heures sont valables pour un mois complet. Autrement dit, si ton premier mois de travail n'est pas complet, les heures maxi seront proratisées. Par exemple, si ta première date est le 15 du mois, le maximum sera de 104 heures. Cela s'applique pour le premier mois, ainsi que le dernier.
- le Code du Travail interdit de travailler plus de 48 heures par semaine, du lundi 00.00 au dimanche 23.59. Si tu as été déclaré davantage d'heures, le PE peut t'en sabrer quelques unes pour n'en compter que 48.

Ca, c'est pour le plafonnement des heures. Ensuite, il se peut aussi que des périodes d'activités n'aient tout simplement pas été prises en compte, peut-être à cause des AEM de certains employeurs (souci de code APE/profession). Là, tu devrais faire un point avec le PE pour t'assurer que toutes les AEM ont bien été prises en compte, et si non, pourquoi.

Enfin, sache que chez PE, c'est la mode de ne retenir que les 507 premières heures pour une première admission. Apparemment, ils ont le droit. Du coup, je dirais presque que tu as eu de la chance si 680 heures ont été prises en compte ;)

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #2 le: 23 mai, 2011, 13:41:22 pm »
Bonjour et merci de ta réponse rapide ;)

Alors les heures ont été réduites mais la base de salaire également, en parfaite proportion (il doit manquer 2000€ du total, je ne sais plus ...)

- Je suis bel et bien technicien
- Mon premier et dernier mois sont complets.
- Effectivement j'ai quelques jours supplémentaires pour un mois mais ça ne représente qu'environ 24h du total

Justement, c'est ce que j'ai pensé au début, que mes AEM n'avaient pas toutes été prises en compte mais quand PE m'a fait le listing, tout y était. D'où la question que je leur ai posé après.

Effectivement j'avais entendu parler aussi d'un taux arbitraire pour une première admission, je ne suis qu'à moitié surpris mais je voulais savoir s'il y avait une vraie explication ou non ...

En attendant à partir de combien d'heures prochainement j'ai le droit de demander un recalcul de mon taux ? :)

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #3 le: 23 mai, 2011, 14:06:39 pm »
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Ankaa, il se peut que des heures aient "sauté" pour l'une ou l'autre de ces raisons (prorata et cie) mais j'ai un doute concernant le "plafond" maximum d'heures prises en compte par Pôle Emploi pour une première admission. Je n'ai trouvé aucun texte qui précise ça. Par contre, il est bien mentionné que:

Citer
"Art. 21.
§ 1er - Le salaire de référence pris en considération pour déterminer l’allocation journalière est établi, sous réserve de l’article 22, à partir des rémunérations entrant dans l'assiette des contributions, afférentes à la période de référence retenue pour l'ouverture de droits ou la dernière réadmission, dès lors qu'elles n'ont pas servi pour un précédent calcul.

Si les salaires peuvent être pris en compte, les heures le doivent aussi, à mon avis. Je n'ai trouvé aucun texte limitant le nombre d'heures à 507.

Comme ils ont pris en compte 680 heures, tu n'es pas trop perdant car si on décortique le calcul, on sait qu'au delà de 600 heures et 12 000 Euros de salaire pris en compte, la variation de l'indemnité journalière est vraiment minime. Mais c'est vrai qu'entre 940 et 680, ça fait quand même 260 heures, ce qui fait une différence d'environ 10% de l'indemnité journalière (calculé à l'arrache et sur une base horaire abstraite de 15 Euros).

Le tout est de voir s'ils ont effectivement pris les premières heures ou les dernières (je pense qu'il s'agit plutôt de la deuxième possibilité, mais à vérifier). S'ils n'ont pris en compte que les 680 premières heures, les suivantes pourraient bien pouvoir te servir pour une future indemnisation (j'y crois pas trop mais c'est à vérifier).

Le tout est de voir s'ils t'ont carotté des heures (et donc moins d'indemnisation). Il faudrait donc que tu leur demande le détail du calcul mais ils risquent de ne pas répondre à cette demande.

Que te répondent-ils exactement quand tu leur demande pourquoi ils n'ont pas calculé sur la totalité des heures. Ils invoquent un "plafond" dont je n'ai trouvé aucune trace dans les textes. Seul le "seuil" des 507 heures est évoqué. Feraient-ils une confusion entre seuil et plafond, ils marcheraient alors sur la tête...  ;)


« Modifié: 23 mai, 2011, 14:27:29 pm par imago »

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #4 le: 23 mai, 2011, 14:31:22 pm »
Oui, 260h ce n'est pas négligeable non plus, surtout que j'ai attendu exprès quelques mois pour faire ma demande pour avoir un meilleur taux.

La seule discussion que j'ai pu avoir avec PE à ce sujet (parce que ça se sent bien que ça les gonflent de répondre à ce genre de demande) c'était exactement :

"Je pourrais savoir quelles AEM ont été prises en compte ?"
- Oui alors il y a de la période tant à tant, etc.
- Oui donc tout y est sauf qu'il y en a pour 940h là, et mon taux est calculé à partir de 680h, pourquoi il en manque ?
- C'est votre première inscription ?
- Oui
- C'est pour ça
- En gros vous me dites que comme c'est ma première inscription y a un plafond de taux ?
- Exactement.
- Euh ... ok

Je vais surement me faire plaisir et aller retourner les voir pour avoir un second son de cloche ... ;)

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #5 le: 23 mai, 2011, 14:39:37 pm »
Le mieux est de leur demander sur quel texte(s) ils se basent pour appliquer ce "plafond". Dis-leur que tu as cherché et que tu n'as trouvé aucun texte qui le mentionne et qu'ils seraient bien "aimables" de te l'indiquer... On risque d'attendre longtemps....

Il faut avoir l'esprit "battant" pour faire raisonner les cloches... ;)

Ankaa

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #6 le: 24 mai, 2011, 07:54:59 am »
Gerwaeld, il faut que tu aies une réponse écrite. Selon la personne que tu peux rencontrer au PE, pour peu qu'elle n'ait pas été formée au traitement des dossiers A8/A10, tu peux avoir n'importe quelle réponse. Par écrit, il seront plus circonspects ;)

Hors ligne Gerwaeld

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #7 le: 24 mai, 2011, 09:46:37 am »
Je vais m'octroyer une mission PE alors. Je vous tiendrai au courant ;)

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Re : Re : Plafond première inscription
« Réponse #8 le: 24 mai, 2011, 17:50:01 pm »
Oui, 260h ce n'est pas négligeable non plus, surtout que j'ai attendu exprès quelques mois pour faire ma demande pour avoir un meilleur taux.

La seule discussion que j'ai pu avoir avec PE à ce sujet (parce que ça se sent bien que ça les gonflent de répondre à ce genre de demande) c'était exactement :

"Je pourrais savoir quelles AEM ont été prises en compte ?"
- Oui alors il y a de la période tant à tant, etc.
- Oui donc tout y est sauf qu'il y en a pour 940h là, et mon taux est calculé à partir de 680h, pourquoi il en manque ?
- C'est votre première inscription ?
- Oui
- C'est pour ça
- En gros vous me dites que comme c'est ma première inscription y a un plafond de taux ?
- Exactement.
- Euh ... ok

Je vais surement me faire plaisir et aller retourner les voir pour avoir un second son de cloche ... ;)
Bonjour Gerwaeld, et bonjour à tous.

Plutôt que de créer un deuxième sujet pour le même soucis, je préfère me ralier à celui-ci et partager les informations que j'ai eu.
Je suis exactement dans le même cas que toi, avec comme variables :
1) j'ai travaillé de Fin Aout 2010 à Fin Avril 2011. Pour 12 236€ bruts et 1048h.
2) demande d'une premiere ouverture de droits effectuée en Mai 2011 (et acceptée dans la foulée)
3) Je constate que j'ai un taux à 45€ net, et que seuls 568h ont été prises en comptes (et donc 6600€.)

J'ai contacté par mail pole emploi, réponse pas intéressante, mais j'ai du coup obtenu le numéro de ligne directe de la personne m'ayant répondu.
Celà me mène à la contacter, à Colombes apparemment.
Elle me passe sa collègue qui connait le soucis.
Pour aller droit au but, la "cause" du fait que seulement 568h sur les 1048h effectuées aient été prises en compte est la suivante :

Je suis demandeur d'emploi depuis Septembre 2010, elle m'a donc informé que l'indemnisation se mettait en route automatiquement dès que j'avais réuni le nombre d'heures (c'est à dire qu'au 31 Janvier 2011, j'avais dépassé les 507h --> 568).

Etonné je lui dis que j'ai justement effectué la demande moi même dans le but d'avoir toutes mes heures prises en compte.
Elle m'explique que c'est informatique et qu'ils ne peuvent rien y faire, l'automatisation de l'ouverture de droit est retroactive sur deux ans (sous entendu que sans rien faire, dans deux ans ils m'auraient ouvert mes droits avec ce meme taux et cette meme date du 31 Janvier 2011, bizarre...)
Et là ou ca devient "intéressant" : elle m'informe également que dans le cas d'une nouvelle inscription comme demandeur d'emploi et donc du montage du dossier assedic en parallèle, j'aurais eu la totalité de mes heures comprises dans le calcul. Mais également si j'avais déjà une indemnisation en cours, quelle qu'elle soit.
En poussant le vice plus loin, si je n'avais pas été aussi scrupuleux et que par exemple mon actualisation du mois de Decembre je l'avais oublié, j'aurais été radié de PE, j'aurais du donc me réinscrire pour faire mon dossier en Mai, et j'aurais eu toutes mes heures de comptées...
J'ai cherché partout dans les textes, rien n'y mentionne cette information d'ouverture de droit dès que possible, et quand bien même, je pense être dans mon droit de refuser cette ouverture et/ou de la contester..

Je trouve ce fonctionnement tout à fait illogique (pour mon cas je précise bien, je ne doute pas qu'il puisse etre utiles pour d'autres personnes)

La conseillere m'a dit que je n'avais aucun recours par rapport à elle, mais que je pouvais leur écrire pour qu'ils remontent l'information à leurs supérieurs, problème apparemment courant m'a t'elle dit, mais qu'ils ne faisaient pas grand chose.

En consultant le forum j'ai constaté l'existence des Médiateurs, peut-etre que je vais passer par là.

En tout cas il serait intéressant de recouper nos expériences vu que nous sommes exactement dans le même cas.
Sauf si tu n'étais pas demandeur d'emploi en 2010, auquel ton problème serait encore plus bizarre que le miens.

Cordialement, Rémy.


PS : j'ai oublié de préciser, que pour recouper avec les infos qu'elle m'a donné, Un ami a travaillé exactement comme moi, sauf que lui n'était pas demandeur d'emploi, il s'est inscrit et a fait son dossier assedic à la même date que mon dossier assedic, et il touche bien 62€ jour..
Une autre amie, a travaillé sur la même durée que nous, était demandeuse d'emploi, MAIS touchait une indemnisation, ils lui ont bien pris en compte toutes ses heures également, et touche le même taux..
Donc le problème semble se montrer lorsque qu'il s'agit d'une premiere ouverture de droit pour demandeur d'emploi n'ayant jamais percu d'indemnisation.
« Modifié: 24 mai, 2011, 17:57:35 pm par Maien_ »

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #9 le: 24 mai, 2011, 18:09:29 pm »
Salut Remy ;D,

Merci pour toutes ces précisions ! Effectivement j'avais entendu parler de ce genre de soucis, qu'à partir du moment où tu t'inscrivais à Pôle Emploi, ils faisaient "l'erreur" ou plutôt qu'il fallait être vigilant et demander son non-ouverture de droits au même moment, sinon l'informatique le faisait au même moment. Plusieurs personnes de mon entourage ont eu ce souci.

Cependant, dans mon cas, j'ai fait mon inscription ET mon ouverture de droits exactement en même temps en fournissant toutes mes AEM. D'où ma surprise puisque dans mon cas cela devrait être plus simple.

Je vais donc rester sur ma position 'battant' et demander malgré tout le détail du calcul. Et j'irai les voir 8)

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #10 le: 24 mai, 2011, 18:19:49 pm »
Bonjour Maien,

merci pour ton intervention. Ton témoignage m'a fait me pencher sur l'histoire de l'inscription à Pôle Emploi (ça fait très longtemps que j'ai eu ma première inscription donc les choses ont bien bougé depuis...).
Effectivement, il semble que depuis que assedic et anpe ne font plus qu'un, l'inscription à Pôle Emploi vaut demande d'indemnisation automatique.

Voir: http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-demande-d-allocations-@/suarticle.jspz?id=4122

Du coup, dès que tu as fait tes 507 heures (ou dépassé de peu) comme demandeur d'emploi, ils déclenchent l'indemnisation (ça doit effectivement être automatisé).

Mais tu perds sur le taux car le nombre d'heures que tu as fait en 304 ou 319 jours n'est pas retenu dans son intégralité. Ils ne prendront donc que les premières heures. Pour peu que tu travailles suffisamment, ces heures non prises en compte pour cette ouverture des droits risquent même de n'entrer en compte dans aucun calcul car elles seront au début de ta présente indemnisation et ne pourront peut-être pas être prises en compte pour ta prochaine (pour peu que le décalage de la fin d'indemnisation et le nombre d'heures que tu feras à l'avenir fassent en sorte).

Ceci dit, cela n'explique pas le cas de Gerwaeld qui a vu 680 heures prises en compte et qui ne s'est inscrit qu'au moment de la fin de ses heures faites mais c'est peut-être une piste (on ne connaît pas le mécanisme exact de cet automatisme d'indemnisation pour une première ouverture).

à creuser...

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #11 le: 24 mai, 2011, 18:34:55 pm »
Après réflexion, je pense que ça peut être plus qu'une piste (peut-être même pour Gerwaeld) car il y a peut-être dans leur programmation la donnée de la recherche des 507 heures qui prévaut sur toutes les autres considérations pour une première ouverture. La réponse que t'a donnée ton interlocutrice, Maien, semble confirmer ça.
Cela voudrait donc dire que leur programmation ne respecte pas les textes de Pôle Emploi et que l'automatisme de l'indemnisation et le mécanisme de la recherche des heures pour ouverture des droits serait donc "illégal". J'en rigole d'avance si cela se confirmait.
« Modifié: 24 mai, 2011, 19:23:01 pm par imago »

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #12 le: 24 mai, 2011, 19:41:09 pm »
Citer
Cela voudrait donc dire que leur programmation ne respecte pas les textes de Pôle Emploi et que l'automatisme de l'indemnisation et le mécanisme de la recherche des heures pour ouverture des droits serait donc "illégal". J'en rigole d'avance si cela se confirmait.

C'est tout à fait ça. Dans les textes,on doit prendre pour base la dernière fin de contrat précédant l'inscription comme demandeur d'emploi. Texte adéquat pour ceux qui perdent un CDI et s'inscrivent à PE dans la foulée. Mais pour les autres... (intérimaires, pigistes, intermittents, etc...)

Quand on n'a pas eu de radiation depuis des années , ce qui est le cas de nombre d'intermittents, l'inscription comme"demandeur d'emploi" ne peut pas être prise pour base puisqu'elle date de Mathusalem. Il  y a alors d'autres textes qui déterminent quelle fin de contrat prendre pour point de départ. Voir ce sujet.

Mais quand:

- on n'a pas ses heures au moment de sa fin de droits , ça se complique (surtout si on travaille dans plusieurs régimes)
ou quand
- on s'inscrit à PE AVANT de faire ses heures, c'est carrément le bordel.

En effet,comme tu le fais remarquer Imago, on remplit désormais une demande d'allocation en même temps que sa demande d'inscription à PE.

Dans la logique, cette demande d'allocation étant ANTERIEURE au travail, il n'y a pas de Fin de contrat "précédant" l'inscription comme demandeur d'emploi, on devrait donc recevoir un avis de refus d'ARE dans la foulée, et être dans l'obligation de reposer une demande pour obtenir des droits, en partant dela FCT précédant la demande d'allocation.

Dans la pratique, PE trouve plus simple depuis quelque temps:

1° d'attendre qu'on refasse sa demande d'alloc. Car comme tu le dis,  Maien, a)si on se manifeste pas, y'a pas d'ouverture de droit "automatique", b)  on va en arriver à conseiller aux gens de se faire radier, ce qui arrangera bien les statistiques du chômage...

2) De prendre l'inscription comme demandeur d'emploi (qui n'est pas une fin de contrat (FCT)...or les textes exigent de "remonter " en partant d'une FCT) comme point de départ et de descendre vers les contrats postérieurs à cette inscription, (alors que les textes exigent de partir des contrats antérieurs) pour s'arrêter au nombre d'heures minimum requis pour une ouverture de droits.

Pire: si vous avez des droits à une allocation "minorée" (clause de sauvegarde qu'on applique parfois à ceux qui travaillent dans plusieurs annexes)  avant d'avoir des droits ARE, c'est ça qu'on vous donnera, même si ça vous fait perdre 506H pour une prochaine ouverture..

Pour toi, GERWAELD si tu t'es inscrit après avoir eu tes heures,c'est simple,ils doivent tout compter.

Pour les autres, vous pouvez aussi râler. Certains l'ont fait, on attend le résultat, PE s'accroche. Voir ici, histoire de Théroigne, surtout la fin du sujet

« Modifié: 24 mai, 2011, 20:01:38 pm par viviane »

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #13 le: 24 mai, 2011, 19:59:34 pm »
Merci beaucoup Imago et Viviane.

Vos messages recoupent tout à fait avec le fond de ma pensée.
PE ne respecte pas ses textes car ils partent du premier contrat de travail a partir du quel j'ai mes heures plutot que de partir du dernier.
A mon inscription à PE en Septembre 2010, la conseillere que j'avais en face de moi ne m'a pas fait remplir le dossier Assedic car il aurait été refusé tout de suite.
Cette mise en route "automatique" (vu que déclenchée par moi en Mai 2011..) en Janvier 2011, est à mon sens illégale, même si logiquement c'est pour le bien des sans emplois, dans mon cas, il me désavantage grandement (pour rappel : de 45e à 65e de taux environ).

Pensez-vous que me tourner vers le Médiateur Régional (NPDC) est la voie à suivre pour le moment ? (apres avoir tenté de contacter mon conseillé de mon pole emploi bien évidemment)

J'avoue espérer que ca puisse se résoudre rapidement..


PS : dans le pire des cas si PE "se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions" (CF mail qu'avait recu theroigne), ils auraient du ouvrir mes droits en Janvier, chose qu'ils n'ont pas faite, et donc ils n'auraient tout de même pas fait leur travail, je suis donc sûr de moi en disant que le problème vient bien de PE qui a mal fait son travail, que ca soit du fait qu'ils n'aient pas pris en comptes toutes mes heures, ou du fait qu'ils n'ont pas lancé par eux meme l'indemnisation en Janvier 2011
« Modifié: 24 mai, 2011, 20:03:50 pm par Maien_ »

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Re : Plafond première inscription
« Réponse #14 le: 24 mai, 2011, 20:37:53 pm »
Rebonjour,

Je te suggère d'attendre un peu voir si théroigne répond. Elle a pas mal "arrosé" avec sa réclamation. Les retours qu'elle a eu (si elle en a eu) peuvent être utiles.