Refus d'ouverture de droits

[zorille]

Bonjour

Ayant eu une erreur à l'envoie je reposte, je vous pris de m'excuser si le message fait double emploi.

merci


Depuis fin 2008 pôle emploi refuse de prendre en compte toutes les heures d'une Ville pour laquelle je travaille lors d'un festival

Le courrier de pôle emploi  me demande que mon employeur se mette en contact avec le centre de recouvrement pour correction des AEM

j'ai adressé un courrier au service qui m 'emploie,qui a transmis au service des ressources humaines de la Ville.

N'ayant pas de retour,j'ai adressé un courrier au Maire (voir pièce jointe)

                                                                       
                                                                          Monsieur le Maire de la Ville de …........
                                                                          Hôtel de Ville
                                                                         
                                                                         
                                                                       
 
           
Objet : Demande de correction auprès du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle.


                          Monsieur le Maire,

 C'est en tant que salarié de la Ville de …..........que je me permets de vous solliciter.

Je suis employé comme technicien plateau durant le …........depuis 2009 ;
j'ai fait mes stages de formation au sein de ce même festival alors que j'étais élève de l , …............. en 2007 et 2008, j'ai également travaillé pour la Ville de …....dans le cadre de …......... fin 2008.

Tous ces contrats de travail sont à durée déterminée et peuvent me permettre l'ouverture de droits au chômage au  titre de l'annexe 8 de Pôle-Emploi.

Il se trouve que depuis............ , Pôle-Emploi ne peut valider les déclarations de la Ville de …....... pour une raison inconnue de ma part et me demande par courrier de faire corriger par mon employeur ces attestations auprès du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle.

J'ai adressé tous les courriers de Pôle-Emploi au service animation qui a transmis au service des ressources humaines.

M. …....., Directeur adjoint du Festival, a également envoyé un courrier au Directeur de mon agence Pôle-Emploi, a eu un contact téléphonique avec la personne s'occupant de mon dossier et a informé les ressources humaines de ces démarches.

Nous n'avons à ce jour, ni Pôle-Emploi ni moi même, aucune réponse suffisante du service des ressources humaines concernant la correction de ces attestations auprès du centre de recouvrement.

Le seul travail accompli par les ressources humaines consiste en une modification manuelle des déclarations de 2008 et 2009, ce qui ne semble pas satisfaisant aux yeux de Pôle-Emploi.

Mais aucune trace de correction auprès du centre de recouvrement, ni de validation de ces corrections par ce même organisme.

Mon dossier est toujours bloqué, je n'ai plus de droits depuis le mois de Juillet.
L'agent de Pôle-Emploi ne peut que constater que les déclarations de la Ville de ….......... n'ont pas été corrigées, me refuser une nouvelle ouverture de droits et me renvoyer vers mon employeur.

Il s'avère que ce qui a été demandé par Pôle-Emploi  « faire corriger les attestations par mon employeur auprès du centre de recouvrement » n'a pas été correctement effectué, je n'ai à ce jour aucun courrier de la Ville de …...........en attestant.

Je tiens à attirer votre attention sur plusieurs points importants de ce dossier :

Toutes les déclarations de mes autres employeurs sont validées par Pôle-Emploi et ne posent aucun  problème.

En tant que salarié je n'ai aucun accès au centre de recouvrement, ceci est l'apanage de l'employeur.

Je suis dans une situation financière très délicate, plus aucun droit au chômage du à un manquement de la Ville de …......... dans ses obligations, c'est ce que laisse entendre Pôle-Emploi.
           
Pour conclure je reste persuadé qu'une erreur a été commise, mais c'est à mon employeur de justifier qu'il a bien rempli ses devoirs.
 
C'est au salarié de faire valoir ses droits et je suis prêt à utiliser tous les moyens légaux afin de les obtenir.
                                             

      Monsieur le Maire, je me tourne vers vous afin que vous puissiez alerter vos services, qu'ils prennent contact avec le centre de recouvrement et me fassent parvenir dans les plus brefs délais un courrier de ce même organisme validant la correction des déclarations mises en cause.


  Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

       
       Dans l'attente d'une réponse, d'un traitement rapide et efficace de ce dossier par vos services,
 je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma très haute considération.



                        Signature



En copie à : Pôle Emploi Mon agence
                     
                     
             

                     Cabinet du Maire de la Ville  de…..............
                     
                 
                     Service animation de la Ville de............
                     
                   


                   



 
et comme il vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'a ses saints,la preuve...


Le service des ressources humaines m'a enfin adressé un courrier confirmant que le centre de recouvrement n'avait remarqué aucune erreur de la part de le Ville de ........... concernant le traitement du dossier.

j'ai fourni ce document à pôle emploi qui ne veux toujours rien entendre,sous prétexte que le code Naf est celui d'une collectivité donc obligation de passer par le Guso.

Je rappelle que cet employeur déclare plusieurs centaines d'heures de techniciens intermittents par an ,nous fourni les AEM ,les feuilles de paie  ainsi que nos contrats de travail.

À ma connaissance après vérification aucun autre technicien travaillant pour ce festival n'a ce genre de problèmes ,même pour une première ouverture de droits,toutes les heures de cet employeur sont validées et prisent en compte.

J'ai réussi à obtenir de l'info au CNCS et au GUSO,le discours est multiple suivant l'interlocuteur.
1  la ville à tout bien fait ,vos AEM sont valides
2 la ville aurait du passer par le GUSO mais ce n'est pas grave,car depuis le début de l'année elle cotise au GUSO
3  la ville aurait du passer par le GUSO ,elle doit refaire les déclarations au GUSO nous ferons le transfert.
4  on ne peux pas faire un transfert d'ancien dossier.

Autant de sons de cloches que d'interlocuteurs.

Mais pas de proposition de solution concrète



L'épisode le plus récent,consiste en un coup de téléphone de mon agence au service animation de la ville pour les informer que malgré la validation du CNCS pole emploi refusait de prendre en compte les heures et me demandait de demander à mon employeur.......etc.................etc............................etc...............................................................................................

le triangle des Bermudes
Brazil



Une chose est sure,les différentes caisse ont été réglées ,le CNCS le valide, je reçoit mes congés spectacle et je n'envisage pas une seule seconde qu'une municipalité puisse tenter de ne pas payer ses charges sociales , si c'était le cas çà se serai vu depuis un bout de temps ce festival est à plus de 10 éditions.

j'en déduit que pôle emploi ne doit pas y mettre du sien.

Ma prochaine action est un courrier en recommandé à mon agence mais je ne sais pas quel ton adopter.

Si il y a quelqu'un pour me conseiller.

Merci.





















 

[Ankaa]

Bonsoir,

Le seul travail accompli par les ressources humaines consiste en une modification manuelle des déclarations de 2008 et 2009, ce qui ne semble pas satisfaisant aux yeux de Pôle-Emploi.

Quelle a été la modification ? l'emploi occupé, quel est-il ? le code APE ? et le numéro de licence est-il bien stipulé sur les AEM ?

(j'essaie de comprendre où ça coince)

[zorille]

Bonsoir Ankaa




la modification manuelle fut à l'époque de remettre les numéro de licences manquant sur les AEM incriminés,certains n'étaient pas renseignés car le service gère les déclarations en ligne et lorsque le code APE ne correspond pas à un code du spectacle
le déclarant ne peux pas renseigner le numéro de licence car pas accès à la case licence  en ligne.

Sur les indications du centre de recouvrement ,le service des ressources humaines remplissait les cases manuellement une fois les AEM imprimés ,et certains manquaient d'où la modification manuelle.



le poste occupé est technicien plateau

le code APE NAF est 8411Z

voilà pour les réponses à tes questions

merci

[imago]

Bonjour,

Effectivement, une mairie ne peut pas engager directement un technicien ou artiste en CDDU directement. Il faut obligatoirement passer par le guso. C'est donc une erreur qu'ils doivent rectifier et en supporter les conséquences eux seuls. As-tu un contrat de travail (je suppose que oui) où il est mentionné ton poste, la période d'engagement en cdd et est-il précisé "intermittent" dans ce contrat?

Il faut rappeler que le code du travail précise:

Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Et sur tes fiches de paie, la mention technicien "intermittent" est-elle présente?

[imago]

J'oubliais: à quel taux cotise-tu sur tes fiches de paie? (pour l'assurance chômage).

[zorille]

Je me suis renseigné au Guso à l'époque des premiers refus fin 2008 les textes que j'avais en ma possessions stipulaient que les collectivités locales pouvaient passer par le guso,ce qui m'a mis la puce à l'oreille.



Ma question fut :"peuvent ou doivent ?"
la réponse fut : " peuvent"

La réponse du CNCS début 2011 à été multiple comme déjà indiqué,mais celle faites à l'employeur est" ce qui est fait ne peux plus etre changé pour nous  les AEM sont valides

le double discours à cours

Le souci  est que pôle emploi ne s'adresse jamais directement par courrier  à l'employeur mais toujours de manière détourné
en passant par moi: veuillez contacter votre employeur afin qu'il fasse corriger les AEM auprès de notre centre de recouvrement.

sinon il y a bien écrit intermittent sur le contrat de travail

attribution de vacation aux intermittents du spectacle

Monsieur  E............  est recruté pour assurer des vacations d'intermittent du spectacle(fontion....du ...au ...)

[zorille]

J'oubliais le taux d'assurance chômage 3,8 %

[zorille]

Je viens de voir qu'il  ya 2 taux ass chomage

salariale 3,8 %
patronale 7 %

[zorille]

Bonjour Imago

peux tu me préciser le sens de, ( je ne sais pas comment faire une citation) j'essaie comme çà

Il faut rappeler que le code du travail précise:

Citation
Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.




Dois je comprendre que si il s'avérait que l'employeur  n'ai pas respecté ses obligations, je serai en droit de demander une nouvelle ouverture  de droits au titre de l'annexe 8 et que pôle  emploi ne pourrai pas  refuser?


Je tiens à rappeler que cette Mairie passe par le GUSO depuis le 1 janvier 2011.


Concernant ta phrase

C'est donc une erreur qu'ils doivent rectifier et en supporter les conséquences eux seuls


Peux tu me dire de quelle manière concrète tu envisagerai le fait que je puisse obliger l'employeur à rectifier,alors que le CNCS dit il n'y a rien à faire que les AEM sont valide et que pôle emploi ne lui envoie pas de courrier .

Merci

[Ankaa]

Mon avis sur le problème. Pour moi, c'est effectivement le code APE qui n'est pas dans la liste des entreprises permettant l'accès à l'A8 (si tu n'as pas cette liste, je te donnerai le lien plus tard). Mairie qui n'a pas le "bon" code APE.

ainsi, les personnes déclarées peuvent prétendre à une indemnisation chômage, mais au régime général, et non intermittent. L'Article L5422-7 que cite Imago est tout à fait valable, mais j'ai bien peur que si indemnisation il doivent y avoir, le PE parte, en appliquant la loi, mais aussi leur règlement, sur une indemnisation RG.

Ce que je ne comprends pas, par contre, c'est pourquoi l'ensemble des autres techniciens a vu son dossier intermittent sans souci. D'après mon analyse, aucun n'aurait dû passer.

Je vais réfléchir dans la journée (je bosse ) et revenir ce soir.

[imago]

C'est vrai que c'est "chaud" et que Popole pourrait bien considérer ces heures comme du régime général sauf que, dans ce cas, il y a beaucoup d'illégalité dans l'air. Tout d'abord le taux est bien celui des intermittents du spectacle et de plus c'est mentionné dans le contrat. Il y a juste le mot "vacation" qui me fait tiquer, pour ma part, car c'est une exception dans les contrats de travail réservé aux admnistrations. Les vacataires sont des agents non titulaires de la fonction publique qui viennent remplir des tâches occasionnelles et non durables. Ca pourrait bien aussi coincer de ce côté là.

Cela dit, ce qui m'étonne aussi c'est qu'ils aient pu faire des aem et que le cncs les valide. C'est donc que l'établissement était bien accepté pour faire ces aem. Sinon ils n'auraient même pas eu accès au formulaire.

Une autre petite question: y a-t-il un numéro d'objet mentionné dans les aem que tu as? Dans ce cas, ça prouve que ce numéro a été demandé par l'employeur et octroyé par Pôle Emploi qui a du coup validé les emplois en intermittents par cet employeur pour cette opération (le festival), il me semble. Si la mairie n'avait pas le droit d'engager des intermittents, Pôle Emploi n'aurait pas dû donner un numéro d'objet qui n'est applicable que pour des emplois d'intermittents du spectacle (cqfd).

[zorille]

il y a bien  sur les AEM, un numéro d'objet,  un numéro d' affiliation au centre de recouvrement,
un numéro de licence de spectacle, ainsi qu'un numéro de congé spectacle.

le service des RH à un courrier émanant de pôle emploi lui attestant que les AEM sont valides.
courrier transmis à l'agence locale

En clair l'employeur peut déclarer des intermittents ,les payer, payer les charges sociales et au bout du compte en agence c'est Niet Popov

il y aurait t-il un joint d’étanchéité  ou anti retour entre les 2 pans de l'échelle pôle emploi ?

J'ai longuement discuté ce matin avec la personne du service des ressources humaine de la ville,
ce qui est le plus incroyable ,je l'ai déjà dit mais j'insiste, c'est qu'elle n'a jamais reçu aucun courrier de pole emploi lui demandant une correction ou une modification,tout passe par moi.

Voyez avec votre employeur.......

Autre info que je tiens de ma discussion de ce matin il ya QQ années cette ville passait par le Guso ,en a été sorti par le Guso lui même avec consigne de faire ses propres AEM  .

Nous avons décidé de faire un courrier dans ce sens .

Je demande à mon employeur qu'il demande à pôle emploi de me fournir un document attestant de la prise en charge des AEM en tant qu'intermittent annexe 8.

Ou  si il les invalide qu'il dise pourquoi et comment les valider.

je sais la nuance est fine mais dans ce cas PE est obligé de se justifier et ne peut plus dire à l'employeur tout est bon .

un nombre hallucinant de questions reste en suspend.

pourquoi mon dossier?
pourquoi pas les autres?,je ne leur souhaite pas
pourquoi seulement cet employeur? aucun problemes avec mes  autres AEM
pourquoi jamais de demande à l'employeur?
pourquoi une mairie qui cotisait au Guso à été renvoyé au CNCS?
pourquoi l'employeur n'a jamais eu de refus du CNCS?

 
Zorille
   

[Ankaa]

Hm, je pense qu'il faille aller plus simplement :

le PE (centre de recouvrement Cinéma Spectacle) n'a aucunement informé l'employeur (la mairie) d'une obligation de passer par le Guso, c'est à dire de ne plus utiliser les services du Centre de Recouvrement. Preuve en est :

- l'affiliation de l'employeur au Centre de Recouvrement qui a toujours cours,
- la remise systématique d'AEM (papier si j'ai bien compris),
- la délivrance des numéros d'objet,
- le recouvrement des cotisations de salariés relevant des A8 (et A10, à priori).

L'employeur détient également un courrier de PE attestant de la validité de l'ensemble des AEM émises. Validité = droits potentiellement ouverts aux salariés relatifs à ces AEM.

Le salarié peut donc, je pense, faire un courrier à son agence locale pour demander que des droits lui soient ouverts. Commencer le courrier par un "compte tenu du fait que vos services ont rejeté ma demande d'indemnisation A8 au motif que tel employeur m'avait fourni des AEM non conformes, je me suis rapproché du dit employeur"
Et que cet employeur a fourni copie de ce courrier (il faut le récupérer, pour le coup) et la joindre au courrier. Du coup, demander que les droits soient ouverts avant le... (donner une date butoir, allez... 3 semaines, ça devrait leur laisser le temps...) ou bien, s'il existe un motif valable de rejet d'indemnisation, que le motif en soit régulièrement et précisément fourni à l'allocataire.


Ensuite, ce que je pense, c'est que, pour faire un petit historique...

Avant, les mairies pouvaient être employeurs directs, mais aussi pouvaient passer par le Guso. Le souci, c'est que les mairie paient le Guso par mandat administratif, et ça a mis un tel bazar au niveau des taux légaux de majoration (le Guso imposant 10 % alors que les CT et autres Administrations ont des taux spécifiques) que finalement, le Guso a viré plein de CT.
Ensuite, il a fallu qu'ils passent par le Guso (je crois, mais je ne suis plus très sûre, en 2006) et uniquement par le Guso. Mais il y a eu des couacs, et sans doute la mairie en question est passée à travers les mailles du filet (bon en même temps, prendre du filet à thon pour pêcher des sardines, c'est prendre des risques...) ; il faut dire que le Guso n'était probablement pas ravi de récupérer des "clients" qu'ils avaient viré... et les CT pas très enclines à traiter à nouveau avec un organisme qui était capable d'intervenir en Commission Licence pour bloquer leur obtention (au motif de compte pas à jour, cf. les fameux majorations).
Donc, voilà notre mairie, qui continue à être employeur direct, avec son code APE qui, pour le coup, n'est pas conforme à la nouvelle règlementation qui est tombée entre temps : un code APE pour certaines professions, etc.
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/53/95/68/dd/intermittents_spectacle-liste_annexe_8-janvier_69018.pdf

Mais... en regardant cette liste, il est à considérer que la mairie en question peut très bien se considérer être dans la rubrique 6 et 7 :

2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1ère catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.

En résumé, si le PE exige que les mairies passent par le Guso, il ne peut pas les laisser continuer d'être employeurs directs si la conséquence est la spoliation des droits des salariés, et en n'étant pas clairs sur le champ d'application de l'annexe VIII, en particulier sur la définition des employeurs relevant de la rubrique 6 et 7 - 2ème catégorie.

[imago]

Autre info que je tiens de ma discussion de ce matin il ya QQ années cette ville passait par le Guso ,en a été sorti par le Guso lui même avec consigne de faire ses propres AEM

Oulààà! Demander à une structure qui n'a pas le bon code naf pour engager des artistes et techniciens en annexes 8 ou 10 de sortir du guso pour déclarer directement ces salariés n'est vraiment pas très clean. De cette manière, ils peuvent effectivement jouer double jeu: d'une part on vous oblige de déclarer directement ces employés et d'autre part, il n'auront pas droit aux annexes donc régime général d'office. Sans rentrer dans une théorie du complot, je pense qu'il s'agit pour le moins d'un conseil maladroit et malavisé.

Comme tu es le seul à être dans ce cas, il faudrait avancer avec tact et finesse pour comprendre cette exception et trouver une solution pour ton cas car, en fin de compte, la municipalité s'est mise en règle depuis janvier, d'après ce que tu dis. Il s'agit donc d'un cas isolé qui, je pense, pourrait trouver une solution sans mettre la maison sens dessus-dessous et invoquer le tribunal d'exception...

S'ils y a des membres qui ont eu à faire face à une situation similaire (refus de dossier et solution après rectification des documents) , n'hésitez pas en postant directement sur le forum ou par message personnel à zorille ou à l'un des modérateurs du Forum.

 

[imago]

Je n'avais pas vu ton post précédent, Ankaa, et je pense qu'effectivement c'est une bonne explication de cet exemple de "cul entre deux chaises" qui est à l'origine du problème.