les 14% et 5% deductions de frais réel;

Auteur Sujet: les 14% et 5% deductions de frais réel  (Lu 31670 fois)

Hors ligne spud

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les 14% et 5% deductions de frais réel
« le: 20 mai, 2011, 13:23:40 pm »
bonjour,
j'ai trouvé plusiers sites ou c'est ecrit  que:
"Les artistes intermittents du spectacle peuvent appliquer ces déductions de 14 et 5 % sur les indemnités d’assurance chômage (BO impôts 5-F.199 - section 4 - art. 92)."

par ça je comprendre que c'est pas seulement les artictes lyrics, choreographe, musiciens- mais TOUT les artistes intermittent qui peut deduire le 14% et 5%

2 examples ou j'ai vu phrase:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=52

http://www.zebrock.net/medias/pdf/250.pdf

mais je ne trouve pas le reference officiel du article: BO impôts 5-F.199 - section 4 - art. 92 dont ils parlent.

est-ce quelqu'un connait cet article? et est-ce que j'ai bien compris?
merci!





Ankaa

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #1 le: 20 mai, 2011, 22:05:31 pm »
Bonsoir,

je confirme, seules certaines professions et non l'ensemble des intermittents du spectacle sont concernées par ce système des frais réels normés.

Dans le 1er lien que tu donnes, c'est écrit clairement :

Citer
Cependant, pour les rémunérations issues de leur activité artistique d’interprète (cachet), les musiciens ont droit à un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 14 % qui couvre exclusivement : l’amortissement des instruments, les frais accessoires (entretien, assurance…), le matériel technique à usage professionnel.

Les intérêts d’emprunts contractés pour acquérir leur(s) instrument(s) sont déductibles en sus des 14% pour le montant réellement réglé.

De même, les artistes chorégraphiques, lyriques et les choristes ont droit à l’abattement de 14 % pour frais professionnels qui couvrent les dépenses suivantes : frais de formation (cours, honoraires de répétiteurs, de pianistes…), frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale (kinésithérapie, orthophonie…).

Quant au 2ème lien, c'est un document fait par un particulier qui certes a le mérite d'exister, mais j'ai regardé le paragraphe sur les frais réels normés, et il y a contractions, probablement dûs à un cumul de copié-collé et de rédactionnel.


Hors ligne spud

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #2 le: 21 mai, 2011, 12:09:43 pm »
merci beaucoup pour votre reponse,
est-ce que vous savez ou je peut trouver les fameux article:
"BO impôts 5-F.199 - section 4 - art. 92"

merci encore

Hors ligne imago

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #3 le: 21 mai, 2011, 15:55:15 pm »
Bonjour spud,

on peux trouver cette circulaire là: http://www.snam-cgt.org/IMG/pdf/Bull%205%20F-1-99.pdf

Les textes que tu cherches sont section 4 page 32 et suivantes

Mais, attention, elle date de 1999, il faudrait être sûr que les textes n'ont pas changé depuis. Je pense qu'il faut faire une recherche dans légifrance sur la base des textes législatifs qui alimentent cette circulaire (code des impôts et annexes) et voir s'ils n'ont pas changé depuis ou, au moins, trouver les textes équivalents plus récents.

http://www.legifrance.gouv.fr/

Bonne chance pour trouver ça car les textes législatifs sont faits de telle sorte, une fois qu'on les a trouvés dans le dédale des lois, qu'il faut un traducteur (avocat etc.) pour être sûr qu'ils disent bien ce qu'il ont l'air de dire....

« Modifié: 21 mai, 2011, 15:57:58 pm par imago »

Ankaa

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #4 le: 21 mai, 2011, 18:29:01 pm »
A priori, le texte n'est toujours pas abrogé. C'est vrai que depuis 2 ans, il en est question de manière de plus en plus précise, alors je veille au grain  8)

Hors ligne spud

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #5 le: 24 mai, 2011, 12:51:23 pm »
merci beaucoup imago et Ankaa!

donc aprés avoir lu le section C #92 dix-mille fois, je comprendre que  le partie "cas particuliers des intermittents du spectacle" refer seulement au artistes musicens,choreo, lyrics etc qui sont aussi intermittent. (et non pas tous les intermittents)

c'est un peu vague comme meme parceque le titre du section C est "ensemble des professions artistiques".
il y a quelques années un email à circulé en disant que tous les intermittents pourrais avoir les 14% et 5% en citant cette section C et je sais qu'il y a plein des gens qui ne sont pas musicien, choreo etc qui ont pu profiter.

merci pour votre aide

Hors ligne teddy59

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #6 le: 24 mai, 2011, 19:00:20 pm »
Il me semble (je vais rechercher) que les IDS ont le droit au 5 % en plus , et biensur les Kilometres parcourus au bareme fiscale

Je recherche cela
A bientot

Ankaa

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #7 le: 24 mai, 2011, 20:14:50 pm »
Il y a plein de textes qui circulent, dont la provenance est plus ou moins fiable. Il faut faire attention. Le texte est hyper clair, et en cas de contrôle fiscal, le texte qui a circulé sur Internet aura beaucoup moins de valeur que l'officiel.

Teddy, ce que tu me dis sur les 5 % m'étonne un peu, alors je veux bien que tu recherches, ça m'intéresse bien de savoir :)

En ce qui concerne les indemnités kilométriques, oui, toute personne qui travaille (en étant déclaré, je précise... au cas où) est en droit de déduire des frais, notamment des indemnités kilométriques.

Là, c'est la base de la déclaration d'impots : n'importe qui, s'il n'a pas de frais professionnels, ou du moins ne déclare rien, a droit à un abattement de 10 % sur les salaires. Une sorte de "cadeau" des impôts (visez bien, les guillemets, hein ?). Par contre, si le redevable estime que ces 10 % ne couvrent pas les frais qu'il a eus, il peut renoncer à ce % pour déclarer ses frais "au réel" soit, sur justificatif, avec notamment une méthode simplifiée pour l'utilisation du véhicule personnel : le système des indemnités kilométriques.

Hors ligne teddy59

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #8 le: 24 mai, 2011, 20:37:58 pm »
YOUPI ankaa j'ai Retrouvé !!!!!!  ;D ma femme dit toujours que je suis un GRAND conservateur

Bon il s'agit  de l'article 1904 TSV -15600 S  D adm 5 F 2544 N)1 à 4

En resumé pour les 14 % c'est bien comme tu as dit  art Chore lyr et choriste (N.B. les autres nous devons être des batards!!!) mais pour les 5% c'est l'ENSEMBLE DES PROF ARTIST  les frais suivants peuvent etre pris en compte  dans le cadre d'une deduc de 5 % de la Definition  ci dessus  Frais vestimentaire coiffeur  reorésentation  fournitures , formations et frais medicaux

Voilou

Ankaa

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #9 le: 24 mai, 2011, 20:50:02 pm »
AAahhhh ouiiii !  ;D

Mais attention : "IDS" ne signifie pas "professions artistiques". Les techniciens sont bien Intermittents pas pas artistes donc ils n'ont pas droit. Cela dit, avoir 5 % de déduction pour frais réels contre 10 % sans déclarer de frais du tout, faut vraiment bien calculer parce que je ne sais pas si c'est bien systématiquement intéressant.

En tout cas, grand merci pour la recherche !!

Pour résumer : 14 % pour : musiciens, artistes chorégraphiques, artistes lyriques

5 % : pour l'ensemble des professions artistiques, mais qui sont quand même bien listées : artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, choristes,
chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre (à noter que des professions artistiques comme "metteur en scène" ou "maitre de ballet" ne figure pas dans la liste, donc ce n'est finalement pas l'ENSEMBLE des professions... quel cirque ! )


Edit : d'ailleurs, pour qui ça intéresse, la SNAM met en ligne un pdf bien pratique :
www.snam-cgt.org/IMG/pdf/fraisprof08.pdf
« Modifié: 24 mai, 2011, 20:56:36 pm par Ankaa »

Hors ligne coralie6

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #10 le: 07 juin, 2011, 08:48:36 am »
Est ce que quelqu'un peut me dire si les 14% et 5% sont applicables seulement aux cachetsperçus ou aux cachets +indemnités assedics?

Et moi je suis musicienne à 98% et atiste drama à 2% est ce que je dois appliqu" les 14% et 5% à tout mes revenus ou juste à mes cachets musiciens

Merci d'avance de vos éclairages

Coralie6

Hors ligne teddy59

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #11 le: 07 juin, 2011, 08:58:21 am »
C'est l'emploi "principal" ( donc pour toi musicienne) qui sert de base légale de definition , mais IMAGINONS que tu sois 50 musi et 50  visuel  comment pourrait-il définir la "case légale"? 2e constatation pourquoi seulement les artistes Lyriques Choré etC.... les autres sont-ils des batards ??!! je n'ai jamais compris cela car nous avons de TRES gros frais , d'ailleurs sans doute plus importatnt qu'un artiste lyrique ( du matos, de la route ,....) mais malheureusement on ne peut pas refaire la loi

Hors ligne lullaby

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #12 le: 12 mai, 2014, 17:17:38 pm »
bonjour à tous,

Si l'on opte pour les 14 % et 5 % de la fiche détaillé des frais professionnels déduits pour leur montant réel?

Peut t'on déduire les frais de matériels de sonorisation du cadre 9 ?

c'est écrit 9- frais de matériel, mobilier et fournitures autre que celles visées au 2.

voici ce que dit le 2- frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques, de formation et de fournitures diverses (partitions, pupitre...)

il ne parle pas de frais d'achat de matériels sono dans le 2.

alors a votre avis ? qu'en pensez vous ?Peut t'on déduire les frais de matériels de sonorisation du cadre 9 alors que l'on opte pour 14 et 5 % ?

Merci à tous .

Hors ligne teddy59

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #13 le: 13 mai, 2014, 11:36:42 am »
SVPO ce n'est pas la peine d'écrire 3 fois ton message dans différents POST car cela va faire "EXPLOSER"  chacun d'eux , je t'ai d'ailleurs répondu sur l'un des 3 MERCI  de 's'y tenir  ;)

Hors ligne lullaby

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Re : les 14% et 5% deductions de frais réel
« Réponse #14 le: 13 mai, 2014, 14:18:49 pm »
merci beaucoup pour la réponse, j'ai du mal car je n'arrive pas écrire de nouveau sujet ou déplaçer au bon endroit.

désolé pour ça.