Obligations de l'employeur;

Auteur Sujet: Obligations de l'employeur  (Lu 3542 fois)

Hors ligne radegonde

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Obligations de l'employeur
« le: 11 mai, 2011, 13:37:57 pm »
Bonjour,

Je viens de terminer une tournée avec une compagnie et suite à des différents relationnels, j'ai informé (le 14 avril) la compagnie que je ne poursuivrai pas l'aventure. Je n'avais pas signé (heureusement) d'autres contrats pour les semaines à venir.
Début mars, je les avais prévenus (par mail) qu'il me manquait une fiche de paie pour décembre 2010, qu'un contrat de février devait être refait (à mon avantage) puisqu'il ne correspondait plus au brut.
Le 20 mars, je les informe qu'ils ne m'ont pas remboursé une note de frais de 195 euros.
J'ai reçu mes papiers pour avril, mais il manque une AEM.
J'ai renvoyé un mail il y a une semaine, reprenant ces points et pas de réponse...

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour qu'ils fassent tout bêtement leur boulot ?
Quelles sont les obligations d'un employeur ?

Par avance, merci.


« Modifié: 11 mai, 2011, 13:41:30 pm par radegonde »

Hors ligne teddy59

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Re : Obligations de l'employeur
« Réponse #1 le: 11 mai, 2011, 14:34:53 pm »
Pour commencer une lettre recommandée avec AR reprenant tous les faits émis ci-dessus  avec les demandes précises , dates auxquelles tu as fait les demandes , origine (mail, courrier , tel) et une date butoire du style SOUS 10     jours 



Puis arrivée à la date butoire tu doit , malheureusement declencher une opération aux prud'hommes : il y aura une seance de conciliation  ou tu demandera A NOUVEAU ton du et si ca ne va pas , c'est le jugement

BON COURAGE

Ankaa

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Re : Obligations de l'employeur
« Réponse #2 le: 11 mai, 2011, 16:05:03 pm »
Ok avec Teddy, sauf que saisir directement les Prud'hommes n'est pas forcément la meilleure solution pour avoir ton dû rapidement.

1/ demande par RAR comme Teddy te l'a proposé
2/ à l'issue du délai (date de réception du recommandé chez l'employeur + x jours + prévoir un délai d'acheminement de la part de l'employeur, genre 5 jour supplémentaires), tu renouvelles ton RAR mais tu l'intitules "mise en demeure" (il faut que la mention figure sur le courrier) et rebelote, tu "mets en demeures de te fournir" telles et telles pièces (tu listes, bien entendu).

3/ si toujours pas de nouvelles, tribunal pour un référé, c'est-à-dire que c'est le tribunal qui va exiger immédiatement la remise des documents.

Voilàààà !  :)

Hors ligne radegonde

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Re : Obligations de l'employeur
« Réponse #3 le: 11 mai, 2011, 18:45:23 pm »
Merci pour vos réponses.
Je vais d'abord essayer à l'amiable, parce que ça faisait 10 ans qu'on bossait ensemble.
Et que je pense ne pas avoir affaire à des c..s.

Hors ligne viviane

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Re : Obligations de l'employeur
« Réponse #4 le: 12 mai, 2011, 14:44:35 pm »
Bonjour,

Essaye d'abord à l'amiable, t'as raison.

Mais si ça marche pas,l'AR est la SEULE solution.

Mais ne mets pas sur les courriers que tu leur envoies que tu as "refusé de poursuivre l'aventure" avec eux. Pôle emploi te demanderait pourquoi tu as refusé du boulot...Restes-en à "Je veux mon AEM et mes frais".

Car si ils ne te donnent pas l'AEM, tu devras peut-être les produire à Pole emploi, ces courriers, pour prouver que l'as demandée..

En effet, dans la mesure où tu peux prouver que:
- tu as fait le travail (feuille de paye, contrat de travail, versement du salaire sur ton compte...),
- attester du salaire convenu ou perçu,
- demandé ton AEM sans succès,

Pôle emploi devra compter cette date, même sans AEM
(Ce que les agents PE ne te diront jamais... ) , et se retourner ensuite contre l'employeur.

Et si PE est obligé de s'en mêler, ça peut  coûter très cher à l'employeur (genre amende + un contrôle exhaustif de la cie sur 3 ans).

Il ne restera alors que les 195 euros de frais.. Bref, à toi de voir si veux faire une procédure. Pourquoi pas? Si t'as la preuve de cette dette, pas besoin d'avocat, et ils perdront. Mais t'es pas obligé.

En tous cas,n'entame pas de procédure aux prud'hommes avant ton renouvellement de droits. T'en as pas besoin pour résoudre le problème majeur de l'AEM, et PE a une facheuse tendance à "bloquer" toutes les dates (voire le dossier entier entier et les allocs)  pour lesquelles il  y a procédure, prétextant qu'il faut attendre la conclusion de celle-ci pour savoir si ces dates sont ou non valables..

« Modifié: 12 mai, 2011, 20:06:49 pm par viviane »

Hors ligne radegonde

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Re : Obligations de l'employeur
« Réponse #5 le: 15 mai, 2011, 13:32:02 pm »
Merci pour ces remarques.
Une dernière chose. Pour le recommandé, je l'adresse à Cie XXX tout court, ou à une personne spécifique ?
Si oui, laquelle ? Celle qui appose sa signature sur les documents ?

Ankaa

  • Invité
Re : Obligations de l'employeur
« Réponse #6 le: 15 mai, 2011, 18:52:41 pm »
Tu envoies ça au responsable légal (Compagnie XXX, Monsieur ou Madame Y), celui qui est théoriquement signataire de tes contrats de travail :)