POLE EMPLOI : Histoire Contrôle Service des Prévention Fraudes

[alain alain]

Bonjour,
Ce forum ayant été d'un grand secours (et tout particulièrement l'un de ses membres que je ne remercierais jamais assez !), voici le résumé de mon histoire qui pourrait en inspirer, voire aider certains :
Je suis intermittent du spectacle depuis une dizaine d'années et j'ai travaillé pour un employeur il y a deux ans, employeur qui ne m' a pas réglé toutes mes  prestations. J' en ai alors informé mon  conseiller Pôle Emploi (PE) et mis en demeure l'employeur.
Devant les sommes jugées faibles, un procès aux prud'hommes ne m' était pas conseillé (coût des procédures, temps passé ...).
Mes problèmes avec le PE ont commencé plus d'un an plus tard.
Suite à une plainte dudit employeur, qui a fini par nier m' avoir embauché, j'ai reçu un courrier dans lequel le service de prévention des fraudes  du PE, demandait des pièces à propos des spectacles que j'ai donné plus d'un an auparavant chez cet employeur. Ce que j'ai fait et dans les temps. J'ai alors finalement poursuivi mon ancien employeur aux prud'hommes.
Un mois plus tard, j'ai reçu un deuxième courrier de PE, succinct, m' informant que les cachets litigieux allaient m' être retirés ! Il s'en est alors suivi un courrier, trois mois plus tard, où on déclenchait un contrôle à mon encontre et ce sur plus d'une année, et le gèle pur et simple de mes  allocations ! Alors que tout arrêt d'allocation doit être motivé, avec les voies de recours.
Par ailleurs, le PE me notifiait que mon dossier n'était plus à mon antenne habituelle, plus de possibilité d'avoir un interlocuteur physique.
Je me suis rapproché de la CIP qui m'a par ailleurs soutenu moralement et donné des infos et tuyaux pour la suite. Des conseils de la plus grande utilité car ils m' ont aiguillé, et surtout indiqué les erreurs à ne pas commettre, le PE étant à l'affût du moindre « faux-pas » ou maladresse.
Après avoir envoyé toutes les pièces demandées par courrier RAR et par fax, j'ai d'abord reçu un appel de la personne qui s'occupait de notre dossier au Service de prévention des fraudes, me demandant d'arrêter d'utiliser leur fax car mes documents étaient trop nombreux et cela les « inondait » de paperasse ! (un conseil, ne jamais répondre par téléphone à leurs questions, effectuez tous vos échanges par écrit).
Par ailleurs, elle m' a demandé des pièces que j'ai pourtant envoyées et par courrier postal et par télécopie. J'ai alors envoyé un courriel au médiateur de pole emploi, avec l'intégralité des pièces, qu'il a transmis à son tour au même service de prévention des fraudes. Depuis, j'ai eu d'autres appels (toujours masqués puisqu'ils ne voulaient pas que je les appelle) et reçu un autre courrier deux mois plus tard, où l'on me demandait encore de nouvelles pièces mais aussi des pièces que j'avais déjà envoyés auparavant ... en RAR ! Pour sortir de ce cercle vicieux, j'ai décidé de réunir tous les documents demandés en un document relié et numéroté (ce qui dépassait les 150 pages) puis je me suis déplacé physiquement jusqu'à l'adresse inscrite en bas des courriers que je recevais. Bien évidemment, personne n'a voulu me recevoir et j'ai laissé mon pavé à l'accueil. Un mois plus tard, je reçois un nouveau courrier qui confirmait la mauvaise volonté du service qui me  contrôlait, à travers de nouvelles questions auxquelles j'avais répondu 6 mois auparavant ...
Parallèlement, le PE a lancé un contrôle sur tous mes employeurs et ce sur plus de deux ans.
Les conséquences ont été un arrêt brutal de propositions d'emploi. Et comme le PE s'est acharné (depuis 8 mois) sur mon employeur principal, ce dernier m' a fait savoir qu'il arrêtait aussi ses collaborations avec moi !
J'ai alors demandé un rendez-vous au médiateur. Sans aucune réponse de sa part !
Pendant ce temps, toujours pas de réponse de la part de Pole Emploi et mes  allocations sont toujours bloquées ! Ma situation devenait des plus précaires. Sans parler des frais occasionnés par les multiples envois en recommandés, les photocopies, les télécopies, tout le temps passé à faire tout cela ainsi que mon état psychologique ...
Toujours sous le conseil d'une bénévole de la CIP, je me suis rapproché d'un avocat, là encore, il est extrêmement difficile d'en trouver un qui soit réactif et au fait de la complexité des services du PE.
Il se trouve que moins d'un mois après une lettre de mise en demeure de mon avocat, le PE m' a envoyé un courrier succinct, me disant que le contrôle était clos et qu'ils s'excusaient pour la « gêne occasionnée » (sic) !
J'ai alors enfin entamé les rdv avec ma "nouvelle" ancienne antenne du PE pour le re-calcul des droits, d'explications de ma situation, d'allers-retours, d'appels, jusqu'à ce que je reçoive mes arriérés quelques semaines plus tard ...
Cette histoire a duré pendant presque un an, avec la perte de temps, d'argent, de boulot. Et j' en subis encore les conséquences. Bref, je saivais que le système allait être dégraissé, mais à ce point et avec ces méthodes ...
Un conseil, ne restez pas isolés !
Mes remerciements pour ceux qui m'ont aidé, soutenu de près ou de loin.  

Info modo: Comme Alain a dû changer de pseudo (anciennement al1), je mets le lien vers le sujet d'origine pour pouvoir en suivre l'historique
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2457.0

[sam858]

c' est édifiant !
bon rétablissement à toi
car je crois qu'on ne sors pan indemne d'une telle épreuve
courage
amicalement
sam

[teddy59]

Et c'est aussi pour cela que CE forum existe : pour réunir toutes les expériences les deconvenues, les moyens de réagir, C'est une FORMIDABLE source d'informations et de soutien où tout le monde doit apporter sa petite pierre aussi basique soit-elle !!!

[alain alain]

Effectivement cette "expérience" n'est pas sans conséquences pour moi ... et ils savent bien que même si on en ressort (ce qui n'est pas gagné d'avance), on y laisse bien plus que des plumes.
Avec l'impression que faute de pourvoir supprimer ce statut (pour l'instant ?) ils s'attaquent aux "petits" pour commencer, ensuite viendront les autres.
Contrairement à une idée qui circule, non "ça n'arrive pas qu'aux autres",  oui il y a des "fumées sans feu" !
Heureusement que des forums, asso & organismes existent et nous soutiennent.
Transmettre mon expérience est bien la moindre des choses ...

[imago]

Merci pour ce retour d'info, alain.
Nous avons besoin de ça pour être vigilants et réactifs en cas de pépins et les expériences des uns peuvent aider les autres.
Il est vrai qu'on a l'impression que tout se fait à couvert en ce moment et que les plus exposés sont ceux qui sont seuls face à leurs problèmes avec Pôle Emploi.

[teddy59]

J'ai oublie une notion IMPORTANTE

l'UNION FAISANT LA FORCE  indiquez à vos amis IDS que ce forum existe !!

[Catherine]

Bonjour,
C'est édifiant ! D'autant plus que je suis contrôlée par les service des fraudes concernant mon activité avec 1 compagnie (elle même contrôlée). Je leur ai envoyé en RAR un courrier pour répondre a leur demande avec tous mes CDD, mes bulletins de salaires, mes AEM, mes relevés de banque justifiant du versement de ces salaires depuis 2009 ! Et oui ! En effet cela fait un bon paquet.
Maintenant je suis convoquée par le même service et il me demande de venir avec tous les justificatifs de mon activité au sein de cette compagnie
Qu'est-ce qu'ils veulent que je dise de plus d'après vous ?
Merci pour votre aide car je ne sais pas trop comment affronter cette situation. Je n'ai rien contre cette compagnie, aucun litige, bien au contraire.

[alain alain]

Bonjour,
Oui comme pour mon cas, contrats, bul. salaire, AEM, relevés banquaires, reçus, déclas impôts, flyers, affiches ... et j'en oublie ...
Pour un rdv &/ou confrontation, je crois que tu peux te faire accompagner, alors mieux vaut le faire (la CIP, un syndicat, un avocat ...), et ne pas oublier de demander à l'association en question où elle en est avec son contrôle et et ce qui lui est reproché au juste, parfois nous répondons de bonne foi au PE, qui essaie de trouver des failles &/ou infos non concordantes et là tout s'emballe ...

[viviane]

Bonjour Catherine,

Les dossiers "service des fraudes" sont vraiment trop complexes pour le forum. On peut t'orienter, donner des conseils de base, mais pas plus.

Pour être vraiment efficace, il faut pouvoir examiner les documents envoyés par PE, ceux que toi tu envoies,  (et y'a pas possibilité de PJ sur le forum), rédiger des courriers....

Je te conseille vraiment de faire appel à la cip, pour ensuite, comme l'a fait "alain alain",envoyer ton retour d'expérience, sur le forum.

leur contact: http://www.cip-idf.org/

écrire à cap@cip-idf.org

[Catherine]

On reproche à la compagnie d'avoir déclaré au régime des intermittents quelques heures d'ateliers connexes à des représentations. Donc il cherche à savoir ce que moi j'ai fait au sein de cette compagnie depuis 2009 : Des ateliers où des représentations ?
Cette compagnie est clairement visée. Pôle emploi, qui siège à la commission d'attribution des licences d'entrepreneur du spectacle a émis un avis défavorable pour le renouvellement de cette licence.
Donc pas de licence, pas de possibilité de rémunérer les artistes quand ils jouent... C'est le chat qui se mord la queue et c'est de abattage de petites compagnies qui, par la même élimine des intermittents.

[viviane]

vraiment, appelle la cip. Il faut voir les courriers.

Personnellement, je refuserai désormais de donner des conseils sur les contrôles des fraudes sans avoir vu les courriers. Je peux te soutenir moralement (et c'est aussi à ça que sert le forum) mais pas vraiment concrètement.

Pôle emploi ment sans cesse, et les allocataires oublient souvent des détails qu'ils croient sans importance alors qu'ils sont cruciaux. Bref, j'ai trop souvent perdu du temps et dû tout reprendre à zéro, avec un autre mode défense,voire d'attaque,   pour ne pas avoir eu l'histoire entière dès le départ.

eexemple:

Pôle emploi, qui siège à la commission d'attribution des licences d'entrepreneur du spectacle

C'est la première fois que j'entends dire que PE siège à cette commission. Pour moi, c'est la DRAC qui donne les licences...C'est peut être vrai.C'est peut-être de l'intox si ils ont dit ça oralement......

La prose de PE, faut savoir la lire entre les lignes, et pour ça, faut une habitude. Savoir aussi faire la différence entre ce qu'ils disent (souvent pour intimider, ou dans l'espoir d'obtenir une réponse de l'allocataire qui leur dira où ils ont des chances de trouver une faute,fut elle minime)  et ce qu'ils écrivent.

Idem pour leur répondre,faut savoir quoi dire,quels arguments utiliser, quel documents ne pas envoyer .....

bref, c'est toi qui vois mais c'est impossible de te conseiller quoi faire avec le peu que tu dis. La chasse aux petites cies bat son plein,effectivement, depuis un moment et de plus en plus. La cip  a l'habitude de ces dossiers...et, le cas échéant te dira s'il te faut avocat.

[Ankaa]

C'est la première fois que j'entends dire que PE siège à cette commission. Pour moi, c'est la DRAC qui donne les licences...

C'est la DRAC qui centralise et instruit les dossiers de demandes de licences. Les décisions sont prises en commission. Qui dit "commission" dit plusieurs personnes, avec en l'occurrence quelqu'un du pôle emploi, effectivement. Il peut y avoir aussi un représentant des Congés Spectacles, de l'Inspection du Travail, etc. Bref, plein de monde qui a un droit de véto sur chaque demande. Et au final, ce n'est pas la DRAC qui accorde les licences, mais le Préfet.

[Catherine]

Ankaa explique très bien le fonctionnement des commissions pour l'attribution des licences.
Pour la convocation a Pôle Emploi, c'est début Juin. Je ne manquerais pas de vous faire part de l'entretien que j'aurais eu avec eux. De toutes façons, je n'ai pas le choix. C'est une convocation... Et je crois bien que je suis obligée d'y aller !
Merci pour vos conseils... En attendant, je reste connectée à ce forum si toutefois d'autres conseils sur l'attitude à tenir me parviennent d'ici là !

[viviane]

avec en l'occurrence quelqu'un du pôle emploi, effectivement. Il peut y avoir aussi un représentant des Congés Spectacles, de l'Inspection du Travail, etc. Bref, plein de monde qui a un droit de véto sur chaque demande.

Droit de veto,non,on dirait.

Pour le reste, apparemment, c'est pas pareil  partout... essaye de savoir qui siège chez toi...

http://www.arsv.fr/licence-d-entrepreneur-du-spectacle.html#commission%20r%C3%A9gionale

ET si t'es convoquée comme salariée SOUVIENS TOI QUE TU NE CONNAIS ABSOLUMENT RIEN DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA CIE, QUE TU N'AS AUCUN AUTRE DOCUMENT EN TA POSSESSION QUE TES FEUILLES DE PAYE CONTRATS DE TRAVAIL, AEM.

La commission régionale consultative d’attribution des licences d’entrepreneur de spectacles
La commission consultative d’ attribution des licences d’entrepreneur de spectacles est régionale. Elle est constituée (1) de son président, de douze membres titulaires et de douze membres suppléants.

Sur propositions des organisations représentatives, sont nommés :

• trois représentants des entrepreneurs de spectacles,
• trois représentants des auteurs,
• trois représentants des personnels artistiques et techniques.

De plus, trois personnalités qualifiées sont également nommées en raison de leurs compétences en matière de sécurité des spectacles et de droit du travail.

Ces personnes sont nommées par le Préfet de Région pour une durée de cinq ans. Pour chaque membre titulaire est nommé un membre suppléant. La commission est présidée par le Préfet de Région.
En Poitou-charentes, le Préfet de Région a délégué au Directeur Régional des Affaires Culturelles la présidence de la Commission et l’instruction des dossiers.

Le DRAC tient également le secrétariat de la commission. Après constat du quorum, la ommission délibère à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Enfin, des experts peuvent être invités à participer aux travaux de la commission sans voix délibérative. Ces experts peuvent être des représentants des organismes sociaux, des représentants des administrations concernées, etc.

La commission consultative d’attribution des licences est chargée (2) de donner un avis aux Préfets de Département sur les demandes de licences ou de renouvellement de licences existantes. En Poitou-Charentes, les 4 Préfets de Département ont donné délégation au Directeur Régional des Affaires Culturelles pour délivrer, refuser ou retirer les licences.

La décision finale est prise par arrêté du Directeur Régional des Affaires Culturelles, sans qu’il soit contraint de suivre l’avis de la commission.

La commission peut émettre :

• un avis favorable d’attribution,
• un avis défavorable avec proposition de refus ou de retrait,
• un avis favorable d’attribution sous réserve de vérifications ou de contrôles,
• un avis de retrait,
• une demande de supplément d’instruction.

La commission rend son avis après examen du dossier constitué par le demandeur. Elle peut, à la demande d’un candidat, l’entendre, notamment en cas d’avis de refus ou de retrait (3).

En dernier ressort, le postulant peut saisir les juridictions administratives si l’arrêté ne le satisfait pas.


(1) Art. 4,D. 2000-609 du 29 juin 2000 et Art.1er, Arr. du 29 juin 2000
(2) Art. 4, D. 2000-609 du 29 juin 2000 et Art.1er, Arr.du 29 juin 2000
(3) Art. 4, D.2000-609 du 29 juin 2000

[Ankaa]

Eh ben tu sais quoi, Viviane, participe à une commission, et ensuite on pourra discuter