Problème date dernier contrat !!! L'avant-dernier m'allait très bien !

Démarré par Jack33, 15 Mai, 2011, 14:54:03 PM

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Jack33

Bonjour à tous

Je dois déposer un dossier de réexamen de droits (annexe 10) demain. Je prépare tout, j'ai tout bien calculé...oui mais :
Le tout dernier cachet me fout tout en l'air.
En gros j'avais calculé une période qui allait jusqu'à mi-avril, je pouvais remonter jusqu'à début juin 2010.
Or un dernier cachet s'est rajouté et je n'ai pas fait attention. Un cachet qui est 3 jours après la date butoir que j'avais prévue.
Et donc pour un cachet gagné dans un sens j'en perd trois dans l'autre...

Question: est-ce que je peux prétendre avoir réuni les 507 h en 319j à cet avant-dernier cachet, ou vont-ils se baser sans fléchir sur ce foutu dernier contrat de travail ?!?

Merci beaucoup, je panique là.

imago

Bonjour,

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter pour ça. S'ils ne trouvent pas les 507 heures avec ce dernier cachet, il reviendront en arrière de cachet en cachet pour trouver la période de 319 jours qui englobe 507 heures (sous-entendu que tu es en annexe 10 sinon c'est 304 jours pour l'annexe 8 ). On trouve les textes qui expliquent ça dans "ressources" qui se trouve dans "vos droits".

Pour résumer: si tu n'as pas les 507 heures en revenant en arrière à partir du dernier cachet mais seulement du cachet précédent, c'est tout bon.

Jack33

Un grand merci pour cette réponse !
PS: où se trouve le texte "ressources "de "vos droits" dont tu parles ? (edit: j'ai trouvé, merci encore).

imago

Juste encore une petite précision.

Je n'ai pas très bien compris si tu faisait un dossier après épuisement des droits ou un dossier de réexemen anticipé. Si c'est un dossier "normal" de réexamen, ça ne change rien mais s'il s'agit d'un réexamen anticipé (c'est à dire que tu demandes l'examen de tes droits avant la fin de ta période d'indemnisation actuelle), tu n'auras qu'à mettre la date de l'avant dernier cachet comme dernier jour travaillé pour qu'ils partent de là pour le calcul. C'est un élément qui est demandé dans la demande.

Jack33

C'est bien un dossier après épuisement des droits.
Merci encore pour ces précisions.