déclaration impossible, contrats qui se chevauchent;

Auteur Sujet: déclaration impossible, contrats qui se chevauchent  (Lu 8231 fois)

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déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« le: 02 mai, 2011, 20:35:24 pm »
Bonjour,
En avril j'ai eu deux contrats du meme employeur, un qui couvre du 7 au 17 en tant que technicien lumière, exactement 30h sur quatre jours les 7,8,14 et 17 avril (l'employeur a voulu faire simple et faire un seule contrat pour tous ces jours), et un deuxième, sur le même évenement, cette fois-ci en tant que musicien, les 15 et 16 avril (8h et un cachet).
A priori c'est tout à fait légal, sauf que le système informatique d'actualisation a refusé ma déclaration (enfin je n'ai pas pu la faire avec ces informations), avec un message d'erreur "nous avons detecté des incoherences..."
J'attends un retour de pole-emploi spectacle que j'ai contacté par mail là dessus, mais je pensais declarer du 7 au 14, puis du 15 au 16, et du 17 au 17, en calculant le salaire qui correspond à chaque bout du contrat en fonction des heures. Sinon qu'est ce qu'on est censé faire dans ces cas là (à part contacter pole emploi et conseiller à son employeur de faire plusieurs aem la prochaine fois). ça tombe pas très bien tout ça je dois renouveler mon statut dans 10 jours, je sens que ça va encore faire des histoires à rallonges.

Hors ligne imago

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Re : déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« Réponse #1 le: 02 mai, 2011, 21:15:52 pm »
Bonjour,

Comme il s'agit du même employeur (même si ce n'est pas le poste et le même contrat), je me pose une question: tu pourrais très bien déclarer du 7 au 17 en cumulant les heures et le cachet sur la même ligne et tu fais le total de la base salaire des deux emplois. Rien ne dit que tu dois séparer les activités quand tu mets les heures chez un même employeur. De toute façon, ça ne sert qu'à calculer les jours non indemnisés en fonction des heures faites et à vérifier si tu as bien déclaré ton activité, ce qui est fait de cette manière aussi.

Mais le mieux est quand même d'avoir confirmation par Pôle Emploi.

Hors ligne viviane

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Re : déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« Réponse #2 le: 03 mai, 2011, 00:43:55 am »
Y'a quelques années j'aurais fait ce que suggère Imago. Mais par les temps qui courent, avec Pôle emploi qui est de plus en plus prompt à accuser les gens de bidouillage et à faire sauter des heures,je ferais pas une déclaration qui corresponde pas aux contrats.

Je ferais une déclaration sur papier libre, signée, en double, expliquant que je peux pas la faire sur internet. Je l'amènerais à mon agence et je repartirais pas sans le double avec un tampon ou une signature de l'agent "reçu le..". Ils trouveront bien le moyen de se démerder avec.

 A moins que PE te suggère par écrit (si ils répondent à ton mail) une autre solution. Je sais, ça fait parano mais bon..

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Re : déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« Réponse #3 le: 03 mai, 2011, 02:26:47 am »
merci
Je vais donc attendre leur réponse (en general à cette adresse ils répondent dans les trois-quatre jours,
et donnent des infos fiables). Si j'en ai pas d'ici la fin de semaine j'irais les voir (et je demanderais un dossier de readmission par la même occasion).

Hors ligne teddy59

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Re : déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« Réponse #4 le: 03 mai, 2011, 11:06:53 am »
Je ne sais pas si vous avez lu mon autre Post et SI cela concerne TOUTE la France mais depuis le 2 mai les demandes de renouvellement et les dossiers s'y rapportant doivent passer par P.E. NANTERRE   qui regroupe TOUS les IDS de France !!!!!!!  ??? :-\ :-[

Hors ligne gzzzt

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Re : déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« Réponse #5 le: 03 mai, 2011, 12:01:39 pm »
teddy59: je vais voir ça, pas très bon signe

sinon pour mon petit petit problème, j'ai eu une réponse ce matin à 9h, qui m'as conseillé de faire exactement ce que me conseillais Imago, ce que j'ai fait donc. avec toutes les histoires que j'entends ici et ailleurs j'ai plutôt l'impression d'être bien loti coté réactivité et pertinence de la communication avec PE (non j'en ferais pas trop non plus).

Hors ligne viviane

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Re : déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« Réponse #6 le: 03 mai, 2011, 12:33:08 pm »
Nickel.

Garde leur message au cas où.

Teddy: pas encore vu ça.. C'est pas bon signe... Ca peut  éviter toutes les interprétations aberrantes des PE régionaux + procès divers... mais aussi signifier un énième renforcement des contrôles + impossibilité d'aller faire le siège de son agence quand problème...

Hors ligne julibee

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Re : déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« Réponse #7 le: 17 mai, 2011, 15:41:03 pm »
Effectivement tous les dossiers sont traités au PE SPECTACLE - BP 109 - 74604 SEYNOD CEDEX.
En revanche pour les actualisations le message d'erreur "nous avons detecté des incoherences..." s'affiche dés que les contrats de travail se chevauche mais aucun risque que les heures ne soit pas comptabilisé. Il faut quand même valider la déclaration.
Le plus important est que la ligne d'actualisation soit identique à l'AEM donc une Aem = une ligne avec employeur/date/ heure ou cachet et brut.

Hors ligne imago

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Re : déclaration impossible, contrats qui se chevauchent
« Réponse #8 le: 17 mai, 2011, 18:03:19 pm »
Bonjour jubilee,

tu dis que les dossiers sont traités à Seynod mais je suppose que tu habites dans le coin (savoie ou plus largement Rhône Alpes ou ailleurs?). Depuis combien de temps dois-tu envoyer tes pièces à cette adresse?
« Modifié: 17 mai, 2011, 18:07:52 pm par imago »