Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?;

Auteur Sujet: Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?  (Lu 6360 fois)

Hors ligne Monsieur_Albert

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Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?
« le: 28 avril, 2011, 13:23:34 pm »
Bonjour,
Je suis "annexe X". J'ai été victime d'un accident (sportif, pas du travail) qui va m'immobiliser environ 4 mois, en tout cas assurément plus de 92 jours.
En me référant à la brochure "LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf" publié par ce site, je me rends compte que je vais, à raison de 5 heures par jour, avoir suffisamment d'heures pour ouvrir des droits à l'APS (122 j x 5h = 610 h > 507 h) même si je ne justifie d'aucune heure de travail.
Là où la brochure laisse planer un gros doute, c'est de savoir si ces heures comptent ou pas dans le calcul du montant de l'AJ ? Bref, en substance, si je n'ai (admettons) aucune heure travaillée sur la période de référence, vais-je toucher 100% de l'AJ "mini" (si les heures sont comptées) ou seulement 70% (si elles ne sont pas comptées - voir brochure citée plus haut, le calcul est clair) ? Pour moi, ça change tout : m'en sortir avec 31 euros et quelques par jour, c'est jouable, avec 22 euros, aïe, aïe, aïe, il va falloir aller à la chasse aux cachets...
Merci si vous avez des informations sérieuses précisant depuis juin dernier ce qui est dit dans cet (excellent !) livret. (Et merci aussi aux gens de ce collectif qui font un boulot sérieux et très utile !)

Hors ligne imago

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Re : Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?
« Réponse #1 le: 28 avril, 2011, 19:04:05 pm »
Bonjour,

Tout d'abord, je te précise juste que le document que tu cites n'est pas publié par ce Site/Forum mais par la Cip/idf qui est un collectif qui n'est pas lié à ce forum bien que certains des membres soient communs. Ce document est effectivement souvent cité dans le forum car il constitue un très bon explicatif des textes qui régissent le chômage "intermittent du spectacle".

Je ne suis pas très calé en "congés maladie" mais je vais essayer de te donner quelques pistes. Tu peux aussi appeler la cip pour avoir des détails car ils sont plutôt pointus là dessus. Voir sur leur Site http://www.cip-idf.org/

Ceci dit, je ne comprends pas très bien pourquoi tu parles d'AJ mini car cette dernière (31 Euros) concerne surtout l'AFD (allocation de fin de droits) que l'APS (allocation de professionnalisation et de solidarité) qui te concerne à priori.

Tout d'abord, il faut savoir que l'Afd se calcule exactement comme l'Are sauf que tu peux y inclure des heures de congés maladie. Il faut toutefois savoir que, si ces heures peuvent être comptées pour arriver au seuil des 507 heures, elles comptent pour 0 quant au salaire donc gros, gros risque de voir l'allocation journalière fondre comme neige au soleil.

Je pense que tu peux aussi voir si tu peux bénéficier de l'indemnité journalière de la sécu. Dans ce cas, ta période d'indemnisation sera tout simplement décalée (si tu es indemnisé en ce moment, bien sûr).

Je te donne quelques liens qui peuvent être utiles

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Indemnite_Journaliere_secu_quels_sont_mes_droits_13-12-2010-2.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1B7232071FA086666B280D5909FEFEE2.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018524832&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110427

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/sans-emploi-vos-indemnites-journalieres.php

Hors ligne Monsieur_Albert

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Re : Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?
« Réponse #2 le: 29 avril, 2011, 13:33:44 pm »
Bonjour,

Merci pour ta réponse Imago bien qu'elle ne m'avance guère.

Concernant le CIP/IdF, effectivement, je pensais que ce forum en était une émanation, au temps pour moi.

Concernant l'indemnisation de la Sécu pendant l'arrêt maladie (et le report de la période d'indemnisation Pôle emploi conséquente), aucun souci, j'ai déposé un dossier, j'ai même eu la très bonne surprise d'apprendre (ça pourrait intéresser des gens sur ce forum) que mon assurance (MATMUT) habitation pourtant la plus basique possible allait prendre en charge le différentiel entre les versements Sécu et mon AJ Pôle emploi habituelle ! Aucune perte donc pendant l'arrêt de travail !

Concernant enfin ce qui m'amène ici, c'est-à-dire le calcul de l'AJ pour l'APS, oui, je sais que les heures en maladie (si l'arrêt dépasse 91 jours) comptent pour l'ouverture des droits à raison de 5h par jour mais qu'elles comptent pour zéro euros de salaire.

Là où c'est plus précis (et plus fourbe comme souvent avec le nouveau protocole bourré de chausse-trappes), c'est que le montant de l'AJ est proportionnel au montant des salaires, certes, mais également au nombre d'heures travaillées : à salaire moyen égal, on touche désormais plus si on a travaillé 600 h plutôt que tout juste 507, j'imagine que je n'apprends rien à l'immense majorité des gens sur ce forum. D'où ma question, est-ce que ces heures d'arrêt maladie qui comptent pour l'ouverture des droits, comptent aussi comme "heures travaillées" pour le calcul desdits droits (un peu comme si on avait bossé 5 h par jour pour zéro euros) ?

La notice du CIP/IdF laisse en effet planer un doute sur ce point : "ne sont pas prises en compte (...) sous réserve de démenti de l’UNEDIC les heures d’arrêt maladie de plus de 3 mois". Ma question était donc : a-t-on des nouvelles plus précises depuis sur ce point ? Parce que, si ce n'est pas pris en compte, c'est un total marché de dupe (comme souvent avec le nouveau protocole, je le répète) : vous êtes en arrêt maladie longue durée, pas de problèmes, nous sommes généreux, nous vous indemnisons... avec un taux de 22 euros par jour ! Ce serait à ce compte-là plus honnête de nous dire "On ne vous indemnise pas si vous n'avez pas le nombre normale d'heures travaillées", au moins, on sait ce qui nous reste à faire et nous y prendre le plus tôt possible pour courir le cachet, comme toujours...

Bref, c'est donc comme souvent avec le nouveau protocole (Je sais, je radote), des petits trucs cachés, à moitié dit, qui peuvent nous planter ou pas et conséquemment (c'est le but de ce forum il me semble), éclairer précisément ces points obscurs ne peut que tous nous faire avancer.

Conséquemment, si quelqu'un a la réponse, d'avance merci.

Monsieur Albert

Hors ligne eleamz

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Re : Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?
« Réponse #3 le: 01 juin, 2011, 15:46:46 pm »
Bonjour

Mon ami a été en arret pour accident de travail du 16 juin 2007 au 1er avril 2011 Depuis cette date, il bataille avec le Pole Emploi qui ne veulent pas l'indemniser.
Après avoir joint le Synptac, les journées d'accident de travail sur la dernière année d'arret ne sont pas prises en compte pour le droit au chomage car elles ne sont pas assujetties à cotisations chomage.

Voila les infos  en ma possession mais si vous avez d'autres, you"re wellcome !!! Car du coup, il n'a qu'une pension d'incapacité de 560€ par trimestre alors qu'il ne peut plus marcher sans béquille ! Dur pour un rigger !!!

Merci pour votre aide.

Elea

Hors ligne viviane

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Re : Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?
« Réponse #4 le: 01 juin, 2011, 18:20:56 pm »
Bizarre,

Tu as regardé les liens donnés plus haut?

Hors ligne eleamz

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Re : Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?
« Réponse #5 le: 05 juin, 2011, 16:49:19 pm »
Oui mon ami a regardé et préparé un courrier pour le Pole Emploi avec le détail des articles mentionnés.  Il attend leur réponse mais n'a pas beaucoup d'espoir car depuis 2 mois on se bat avec la Sécu, il a contesté le taux d'invalidité auprès du tass, le Pole Emploi rue Vicq d'Azir a Paris refuse de répondre car il dépend du Pole Emploi régime général (car n'ai plus intermittent pour eux). Or le Pole Emploi Régime Général ne comprend rien, ne connait pas les mesures pour intermittents et est incapables de lui donner une réponse argumentée.
A tout hasard, connaitrais tu un organisme qui puisses le renseigner ? Même l'assistante sociale du CMB (médecine travail intermittent) ne sait pas !!!
Merci
Elea

Hors ligne viviane

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Re : Arrêt de travail supérieur à 92 jours : calcul de l'APS ?
« Réponse #6 le: 06 juin, 2011, 20:45:37 pm »
Bonjour,

essaie de contacter la cip-idf,ils ont peut-être des infos ou des conseils à donner que nous on a pas.