Renouvellement : Pb de dernier contrat pris en compte

[baroqueuse]

Bonjour,
Je viens d'épuiser mes 243 jours d'indemnités au régime intermittent. (30 mars)
Je n'ai pas suffisamment travaillé entre l'ouverture de mes droits (14juin 2010) et cette fin d'indemnisation pour totaliser les 507H.
Mais au 15 avril, je totalise les 507 heures (depuis le premier cachet nouveau non comptabilisé dans la période précédente- contrat du 16 juin 2011) et ces 507 heures sont faites sur une période de 10 mois.
Mais dans la période des 349 jours, (qui va donc jusqu'au 30 avril, je vais aussi avoir 4 autres cachets fin avril que je ne veut absolument pas compter pour ce renouvellement-ci. J'ai besoin de ces heures pour la période suivante)
J'ai appelé 4 fois Pôle emploi et à chaque fois les versions diffèrent.
Je n'ai pas pu obtenir de dossier de renouvellement.
Il semble que celui-ci soit envoyé 30 jours après la fin d'indemnisation donc pour moi le 30 avril.
On m'a dit tout et n'importe quoi.
Je ne sais plus que penser et qui croire.
La dernière version date d'aujourd'hui , je suis allée au Pôle emploi petites écuries. Personne charmante.
Qui me dit :
- que c'est normal que je ne puisse pas obtenir de dossier plus tôt malgré mes demandes.
- que je devrai remplir le dossier automatiquement envoyé mais que ne seront pris dans le calcul (et c'est cela qui m'étonne !) que les contrats effectués avant ma fin d'indemnisation (donc de fin mars) où je ne totalise pas les 507H.
- qu'à la suite de ce dossier envoyé, je recevrai un REFUS.
- mais qu'ensuite, dès que j'aurai totalisé les 507 heures (soit le 15 avril), l'ordinateur le repérera automatiquement et m'ouvrira des droits. Et que donc mes contrats de fin avril ne seront pas utilisés pour cette réouverture de droits.
- mais que si je ne reçois pas le dossier, ou pas le refus dans les 10 jours après avoir envoyé mon dossier, il faudra que je fasse une demande.

Cela vous paraît-il crédible ??
Un conseiller par téléphone m'avait dit tout à fait autre chose ce matin même : que c'est la date d'édition du dossier par pôle emploi qui compte et que donc si mon dossier est édité le 30 avril, tous mes cachets jusqu'à fin avril seront pris en compte. (et donc ceux que je veux EPARGNER... car sinon, j'aurai du mal à renouveler la fois d'après).
Etre intermittent que j'ai appelé ce matin conseillait de faire un renouvellement anticipé d'urgence avant le début du contrat de la fin de mois que je veux épargner. Sauf que je ne suis plus indemnisée, alors ça aussi ça me paraît étrange.
Bon , trop de versions différentes et trop d'enjeu pour moi.
Je n'en peux plus et ai besoin d'être rassurée.
Merci pour vos réponses rapides !!!
meilleures salutations

[imago]

Bonjour,

Avant tout, je te conseille de lire le bon résumé qu'a fait viviane concernant la réadmission.

C'est là: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3522.0

Ensuite, comme tu veux garder les heures qui sont au delà des 508 heures que tu as au 15 avril, il faut faire attention de ne pas être en période rallongée.(je fais là allusion à cette précision que tu as posté dans un autre fil là: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3643.msg13114#new)

En période rallongée, ils considèrent tes heures en cherchant "...au moins 557 heures pour l'annexe VIII ou de 531 heures pour l'annexe X
au cours d'une période de référence de 335 jours..." et là, tu perds la possibilité de réutiliser les heures que tu veux garder pour une prochaine réadmission.

Comme ils ne veulent pas t'envoyer ton dossier avant la fin du mois (l'as-tu demandé au 3949 sans rien préciser d'autre que tu as terminé ta période d'indemnisation? C'est ce que je fais souvent et, à chaque fois, j'ai le dossier dans les jours qui suivent), tu peux essayer la solution de demander au 3949 un dossier de réexamen anticipé (ça m'étonne aussi un peu que ce soit possible car tu as déjà dépassé ta fin d'indemnisation mais ça ne coûte rien d'essayer). Bref, le mieux serait que tu aies le dossier avant la période des jours que tu veux sauvegarder et tu indiques dans le dossier le 15 comme dernier jour travaillé.

Sinon, si tu n'arrives pas à avoir ton dossier à temps, tu peux toujours dater ta demande au lendemain du dernier jour travaillé que tu veux voir pris en compte. Ok, c'est pas très réglo car tu antidates le document qu'ils t'ont envoyé après ce jour mais à gros piège grosse esquive.

[baroqueuse]

Merci pour votre réponse, je suis allée lire les textes et je ne suis pas sûre de comprendre.
Dans mon cas, le premier cachet qui peut être pris en compte (non comptabilisé pour ma dernière ouverture de droits) est le 16 juin 2010, je calcule en gros 289 jours jusqu'à la fin de mon indemnisation effective le 30 mars.
si on prend comme référence mon dernier cachet avant le 30 mars c'est le 26 mars.
Donc je comprends que c'est le 26 mars qui sert de référence pour revenir 319 jours en arrière. Sauf que pour moi, ne peuvent être utilisés de manière effective que 284 jours pour la recherche des heures puisque mon dernier contrat pour ouvrir les droits précédents a eu lieu le 14 juin 2010 et que ces dates ne peuvent être comptabilisées deux fois.
Evidemment en 284 jours (moins de 9mois1/2), je ne totalise que 384 heures. (j'ai travaillé 124 heures dans les premiers 15 jours d'avril).
Et forcément s'il est considéré que rajouter 15j ou encore un mois, c'est rallonger ma période > (alors qu'effectivement du 16 juin au 15 avril , moi je comptabilise 304 j... je n'ai aucun espoir de trouver les heures...même en prenant mes cachets de fin avril en compte. Il faut pour que j'y arrive que le compte des jours soit mis à zéro au 16juin 2011, pas au 16 mai (puisque de toute manière les cachets nombreux de cette période ne peuvent pas être pris en compte deux fois)...
Il est donc logique que j'aie un refus d'abord mais, ensuite sera-til possible de prendre en compte la période du 16 juin au 15 avril où je totalise bien 508 heures en 305 jours et réouvrir ainsi des droits (en épargnant les cachets de fin avril).
tout ça me parait extrêmement compliqué, ou peut-être est ce que je résonne mal.
merci d'avance pour votre patience et votre aide !!!!

Il faut

[imago]

En fait, il ne faut jamais raisonner en partant du début de période mais de la fin.

Les 319 jours (pour les artistes) sont une période fixe pendant laquelle il faut avoir 507 heures de travail annexe 10. Si ta fin d'indemnisation s'arrête avant une période de 319 jours depuis le début de ton indemnisation (ce qui arrive quand on ne travaille pas assez), ça ne change rien à cette règle sauf qu'entre la fin de ton indemnisation et la date où tu auras enfin tes 507 heures en 319 jours, tu ne toucheras rien en allocation chômage.

Ton problème à toi est d'être sûre que Pôle Emploi prendra bien le 15 avril comme dernier jour travaillé à partir duquel il cherchera en arrière les 507 heures en 319 jours. Et c'est à ça que je répondais plus haut.

La période rallongée est quand on n'a pas les 507 heures en 319 jours (ou 304 pour l'annexe 8 ). Dans ce cas, il cherchent les heures comme mentionné plus haut.

As-tu lu ça? C'est pour comprendre les détails et pièges à éviter.
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

ensuite sera-til possible de prendre en compte la période du 16 juin au 15 avril où je totalise bien 508 heures en 305 jours et réouvrir ainsi des droits (en épargnant les cachets de fin avril)

C'est pourquoi je te conseille d'essayer d'avoir ton dossier le plus vite possible. D'après les textes, ils doivent te l'adresser dès que tu le demandes.

[baroqueuse]

Merci bcp pour ces documents que je vais conserver précieusement.
J'ai compris que dans mon cas, pas de période rallongée possible pour la recherche des heures, c'est pas plus mal et 15 jours de non-indemnisation c'est pas grave pour moi surtout que j'ai fait 10 cachets dans cette période.
En fait, je vais peut-être recevoir un dossier avant l'envoi automatique le 30 avril, car une conseillère Pôle emploi au tél hier a accepté d'en envoyer un.
Mais la personne que j'ai vue ensuite au Pôle emploi des petites écuries m'a dit que c'était n'importe quoi et que ce dossier n'aurait jamais dû m'être envoyé (et peut-être même n'est ce pas le bon, mais ce n'était pas clair du tout) , que je ne devais pas l'utiliser et attendre le dossier automatique... mais que si cet envoi qui n'avait pas lieu d'être bloquait l'envoi du dossier automatique (probabilité), dans ce cas là seulement, je pourrais l'utiliser...
Tout ça est tout de même bien étrange !!!
J'espère recevoir ce fameux dossier inadéquat demain, en tout cas avant la fin de mon contrat de fin avril qui débute aujourd'hui. Et dans ce cas, je le remplis, et l'envoie en bravant les interdictions formulées par la personne des Petites Ecuries (?)
C'est court-circuiter leur manière de procéder et qu'on m'a expliquée : à savoir forcément faire une demande d'indemnisation sur ce dossier automatique à la date de la fin des droits MAIS QUI ME SERA REFUSEE.
Donc sortir du système (c'est bien ça ?)
Puis attendre qu'ils se rendent compte que finalement j'ai mes 508 heures au 15 avril (mais pas +48H au 30 avril !!!)
et me réouvrir des droits. mais avec le risque de le faire en mai et que donc que mes heures de fin avril puissent être comptées pour cette ouverture de droits.
Si je court-circuite le refus (dossier automatique prenant en compte la date de fin d'indemnisation) en faisant directement une demande au 15 avril, ne vont-ils pas bloquer tout mon dossier ?
(mais je sais que le risque d'avoir un dossier bloqué est très fort tout le temps,- j'en sais qqch-)
ahlalalala, merci encore !