Litige employeur, intermittents;

Auteur Sujet: Litige employeur, intermittents  (Lu 5009 fois)

Hors ligne loloabbeville

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Litige employeur, intermittents
« le: 09 juin, 2007, 04:55:27 am »
Employé depuis novembre 2007, dans une salle de spectacle, celles-ci mettaient beaucoup de temps à faire tout les papiers (assedic, bulletin de paie, congés spectacle...).
La surprise a été aujourd'hui d'apprendre que malgré le code APE que nous avons (923 A), le code d'affiliation n'existe pas.
De plus, on m'apprend que il n'y a aucun moyen rétro actif d'agir.

Existe-t-il des recours possibles?
Qu'en pensez vous?

Hors ligne picolo

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Re : Litige employeur, intermittents
« Réponse #1 le: 17 juin, 2007, 23:12:44 pm »
bonjour, le code 923 A existe, c'est le code de l'entreprise de spectacle qui gère tous mes contrats.
De toute façon vous devez avoir un contrat depuis Novembre, a durée déterminée ou pas, si vous avez travaillésés sans contrat cela vous met en tort, ça correspond a du travail au black, indéfendable au prud'homme. Alors question, avez vous un contrat? Avez vous perçu de l'argent liquide, a titre de cachets ou d'acomptes? Êtes vous inscrit comme demandeur d'emploi?
Si vous avez un contrat quels en sont les termes? Quelle convention collective?
Étés- vous inscrit aux congés spectacles?
Tout cela parait compliquéé, en fait c'est très simple mais avec le peu d'information que vous donnez il est difficile d'analyser la situation, néanmoins il y a toujours quelquechose a faire dans la mesure où vous ne vous êtes pas mis hors la loi, Cordialement.

Ankaa

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Re : Litige employeur, intermittents
« Réponse #2 le: 18 juin, 2007, 08:45:49 am »
Non ! le fait qu'un salarié n'ait pas de contrat de travail ne le met pas en tort. Le travail est dit "au noir" quand il n'y a pas de DPAE et de cotisations sociales versées.
Quand on n'a pas de contrat de travail, il s'agit par défaut d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun. C'est tout. (en même temps, c'est pas mal...)

De ce que je comprends, en tout cas, c'est que l'employeur dans ce cas a bien un code APE 923 A, mais il ne serait pas affilié aux caisses de cotisations, le Garp en l'occurence.

Autre chose,  novembre 2007, c'est pas encore passé ;)

Hors ligne loloabbeville

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Re : Litige employeur, intermittents
« Réponse #3 le: 22 juin, 2007, 12:28:38 pm »
Je n'ai jamais eu de contrat.
Par contre je suis bien inscrit comme demandeur d'emploi, et j'ai un numéro de congés spectacle.

J'ai bien reçu des fiches de paye de temps en temps, mais elle n'était jamais exacte et imon employeur est censé les refaire.
Je n'ai pas perçu de liquide ou d'accompte, mais uniquement des chèques correspondant à mes différents salaires qui m'était du.
« Modifié: 22 juin, 2007, 12:30:19 pm par loloabbeville »

Hors ligne picolo

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Re : Litige employeur, intermittents
« Réponse #4 le: 22 juin, 2007, 17:26:13 pm »
dans ce cas il faut aller au prud'homme avec les documents dont tu dispose, si tu es a l'ANPE tu dois recevoir les indemnités de chomagesd, si non fait falloir tes droits et poursuivre l'employer, il n'y a pas de cadeau a faire, de quel genre de spectacle s'agit-il, et tu es censeé y faire quoi? Bon courage, cordialement

Hors ligne loloabbeville

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Re : Litige employeur, intermittents
« Réponse #5 le: 24 juin, 2007, 22:11:33 pm »
J'y suis technicien son façade, retour ou encore plateau.
Après le genre d'évènements est très divers: concert, conférences...

Ankaa

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Re : Litige employeur, intermittents
« Réponse #6 le: 24 juin, 2007, 23:15:12 pm »
Au fait, qu'est-ce que tu entends par :

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La surprise a été aujourd'hui d'apprendre que malgré le code APE que nous avons (923 A), le code d'affiliation n'existe pas.